Avis aux syndics

Remise sur les ressources de l'Alberta
Le BSF a préparé un exposé de position concernant le traitement des remises sur les ressources de l'Alberta dans le contexte d'une faillite.

C-55 a reçu la sanction royale
Le projet de loi C-55 a reçu la sanction royale. Le ministre de l'Industrie affirme que les dispositions du projet de loi C-55 ne seront pas proclamées en vigueur avant le 30 juin 2006 afin de faire des modifications législatives et règlementaires. Le BSF a commencé à considérer les changements réglementaires et opérationnels et les affichera sur son site Internet afin d'obtenir le point de vue des intervenants.

Règles correctives visant les règles générales sur la faillite et l'insolvabilité

Message de l'ARC destiné aux syndics - Crédit pour la taxe sur les produits et services ( 29 septembre 2005 )

Règlement modifiant les Règles sur le paiement méthodique des dettes

Dépôt électronique : le BSF franchit le cap des 100 000 dossiers! (le 7 juillet 2005)

Message de l'ARC destiné aux syndics - Crédit pour la taxe sur les produits et services (27 juin 2005)

Message de l'ARC destiné aux syndics - Crédit pour la taxe sur les produits et services (13 mai 2005)

Message de l'ARC - Crédit pour la taxe sur les produits et services (15 avril 2005)

Formulaire d'identification de faillite DC905 de l'ARC

Avis de modifications au règlement relatif au programme Canadien de prêts aux étudiants

Annulations présumées de propositions de consommateur et traitement des sommes à distribuer

Modification concernant l'acheminement du numéro d'assurance sociale - le 30 juillet 2003

Modification concernant l'acheminement du numéro d'assurance sociale - le 10 mars 2003

La détermination de la date de la faillite suite au dépôt des documents de cession