Modalités de l'entente de contribution

La contribution sera administrée et payée en vertu de l'entente de contribution, dans laquelle seront précisées les modalités de la contribution, les obligations des deux parties et les conditions auxquelles les paiements seront versés.

Mention de la contribution fédérale

Les ententes de contribution renfermeront les dispositions selon lesquelles on devra mentionner, dans tous les articles de promotion, notamment les communiqués, les annonces et les publications imprimées ou en direct, la contribution du gouvernement du Canada au projet. La mention doit être proportionnelle à la contribution du gouvernement fédéral par rapport aux contributions octroyées par d'autres organismes de financement ou organisations.

Durée du programme

Les présentes modalités sont en vigueur jusqu'au 31 mars 2008. Tous les projets seront terminés d'ici le 31 mars 2008.