Critères d'admissibilité

Bénéficiaires admissibles

Les bénéficiaires admissibles à l'aide financière prévue dans les présentes modalités sont ceux qui, de l'avis du ministre, peuvent mener à bien les activités admissibles proposées et contribuer à la réalisation des objectifs du Programme de l'industrie de la langue (PIL), et qui ont besoin d'aide financière pour y arriver. Les bénéficiaires admissibles de l'industrie de la langue doivent :

1. être établis et faire des affaires depuis au moins un an
2. répondre aux critères d'admissibilité du programme
3. être incorporés et avoir leur siège social au Canada.

Les organisations sans but lucratif et les travailleurs autonomes ne sont pas admissibles.

Activités admissibles

Les activités admissibles sont celles qui, de l'avis du ministre, contribuent à la réalisation des objectifs du PIL. Elles comprennent entre autres les activités suivantes :

1. Les initiatives de marketing et celles qui visent l'accroissement de l'image de marque de l'industrie, au Canada et à l'étranger.

Exemples d'activités :

• la participation à des foires commerciales
• le développement de plans de commercialisation et de stratégies de communication
• la création d'outils de promotion tels que vidéos, disques compacts, affiches, brochures et sites Web
• les missions commerciales (voir dispositions particulières dans la section soumettre une demande).

Activités non admissibles

• la publicité à la télévision, à la radio, dans les journaux et sur le Web.

Note : Une demande de contribution peut comporter plus d'une activité. Cependant, pour chacune des activités, vous devez fournir une description, le but et l’objectif, des indicateurs de rendement mesurables, un budget, un échéancier de réalisation, etc.

Coûts admissibles

Les coûts admissibles sont les coûts engagés par les bénéficiaires admissibles et qui, de l'avis du ministre, sont raisonnables et nécessaires à la réalisation des activités admissibles auxquelles ils sont liés. Ces coûts peuvent comprendre, entre autres :

• le transport, l'hébergement, et les frais d'inscription à des foires commerciales
• la location d'espace dans une foire commerciale et l'organisation de réunions avec des clients potentiels
• les coûts administratifs tels que les photocopies et les frais de communication
• les coûts de produits d'information tels que la rédaction et l'impression
• les frais de traduction exécutée par des tiers
• honoraires professionnels d'un consultant pour la réalisation de l'activité.

Coûts non admissibles

• salaires et bénéfices marginaux des employés
• les montants payés au gouvernement fédéral par les bénéficiaires participant à des événements (foires ou missions commerciales, etc.)
• les coûts reliés à l'achat d'immeubles et de terrains
• cotisations et adhésions
• les honoraires de lobbyistes
• frais de démarrage d’une entreprise
• achat de matériel (audio-visuel et autres équipements)
• les coûts en nature.