Fonds de commercialisation de la recherche effectuée par les universités et le gouvernement

Dans le budget fédéral de 2004, le gouvernement fédéral a réservé 75 millions de dollars sur les cinq prochaines années pour deux fonds concurrentiels pilotes de commercialisation qui seront gérés par Industrie Canada. L’un de ces fonds permettra de verser 50 millions de dollars au cours des cinq prochaines années pour renforcer davantage la capacité de commercialisation de la recherche effectuée dans les universités et les hôpitaux. Le fonds contenant les 25 millions de dollars qui restent servira à encourager la commercialisation de la recherche effectuée dans les laboratoires du gouvernement fédéral.

Il était également précisé dans le budget qu’Industrie Canada devait établir un Comité consultatif, composé de représentants du secteur privé, pour aider à la conception de ces fonds et à la mise en oeuvre du processus concurrentiel, en ce qui concerne entre autres l’établissement d’objectifs ainsi que des critères d’évaluation des propositions. Vous trouverez sur le présent site des résumés des conseils du Comité consultatif et de l’approche qu’il propose.

Prochaines étapes

Nous en sommes à préciser les détails du programme, notamment les critères d’admissibilité et de sélection, ainsi que d’autres modalités, afin de soumettre le programme à l’approbation du Conseil du Trésor. Après avoir obtenu l’autorisation du Conseil du Trésor, Industrie Canada pourra lancer le programme et présentera sur le présent site des renseignements sur les procédures à suivre pour présenter une demande, de plus amples précisions sur les critères d’admissibilité et de sélection, les dates limites de présentation des demandes et des guides à l’intention des requérants.