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Recherche dans la base de données des États-Unis par numéro RN
Le Registre des numéros CA renferme le nom et l'adresse postale de chaque fournisseur canadien à qui un numéro d'identification CA a été assigné. Ce registre est mis à jour chaque semaine.
Veuillez prendre note que les détenteurs de numéros CA sont responsables de l'exactitude de l'information qui se trouve dans le registre et d'avertir le Bureau de la concurrence de tout changement par écrit. Le Bureau n'accepte donc aucune responsabilité quant à la validité de l'information figurant sur ce site. Les mises à jour devraient être envoyées à la :
- Centre des renseignements
Bureau de la concurrence
50, rue Victoria
Gatineau (Québec)
K1A 0C9
Télécopieur : (819) 997-0324
- Courriel : burconcurrence@bc-cb.gc.ca
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