Le programme de partenariat MERIT : Un engagement envers le Canada

NOTE : Veuillez noter que ce programme est présentement sous révision.

Les objectifs de MERIT

• la mise au point de produits et services concurrentiels sur le plan international dans le domaine des technologies de l'information;
• le lancement d'un éventail d'initiatives en matière de développement industriel;
• le développement industriel à long terme au Canada;
• la reconnaissance de sociétés qualifiées pour leur importante contribution au développement du secteur canadien des technologies de l'information et pour leur sens des responsabilités sociales.

Qu'est-ce que MERIT ?

Mandat pour l'exportation et pour la recherche et développement dans le domaine de l'information et des technologies connexes: MERIT. Le programme de partenariat MERIT est une initiative du gouvernement canadien. Son objectif principal est de mettre en valeur le secteur canadien des technologies de l'information en reconnaissant la contribution des entreprises multinationales de ce secteur qui se sont concrètement engagées à participer au développement industriel du Canada. Le programme se veut le complément de la politique du gouvernement visant à améliorer les services en utilisant l'information et les technologies de façon novatrice.

Historique de MERIT

Le programme de partenariat MERIT est, à compter de janvier 1992, le nouveau nom du programme de Rationalisation. Le programme est géré par Industrie Canada et Travaux Publics et Services Gouvernementaux Canada (TPSGC). Les décisions finales en matière de politique et d'octroi du statut de partenaire MERIT sont prises par le Comité d'examen de partenariat MERIT (CEPM) qui est présidé par des représentants des deux ministères. Le programme de Rationalisation a été créé au milieu des années 70 avec l'introduction d'une politique d'achats pour ce qui était alors le secteur du traitement électronique des données afin de refléter la mondialisation croissante de l'industrie. Il a permis de reconnaître la contribution des sociétés de cette industrie au développement industriel canadien, contribution qui s'effectuait par le biais de la fabrication de produits pour l'exportation, de l'exclusivité mondiale, de la R-D et d'autres avantages. Des modifications au programme de Rationalisation ont été introduites à l'automne 1985 et sont demeurées en vigueur jusqu'à l'introduction du programme de partenariat MERIT en janvier 1992.

Les avantages de MERIT : 

Comment les acheteurs du gouvernement peuvent travailler dans l'intérêt du Canada ?

En qualité de représentant du gouvernement chargé des achats de matériel dans le domaine des technologies de l'information, votre appui aux partenaires MERIT et votre reconnaissance des derniers profitent directement à l'économie canadienne et répondent à l'engagement du Canada pour sa prospérité. Quoique les politiques d'approvisionnement du gouvernement fédéral permettent de restreindre l'accès des soumissions aux fournisseurs du groupe de priorité no 1 pour les achats au nom des ministères qui ne sont pas assujettis à l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce et à l'Accord de libre-échange, tous les ministères sont encouragés à s'assurer que les fournisseurs du groupe de priorité no 1 (y compris les partenaires MERIT) ont la possibilité de soumissionner à chaque demande.

Votre appui aux partenaires MERIT apporte les bénéfices suivants au Canada :

• Des mandats d'exclusivité régionale et mondiale de produits offrent aux Canadiens la possibilité de mettre au point, de construire et d'exporter des pièces et des produits acceptés dans le monde entier.
• Des opérations de fabrication établies aux fins d'exportation emploient des milliers de personnes et favorisent les relations avec de nombreux fournisseurs secondaires et le secteur des services.
• Un investissement en recherche et développement fournit des fonds, de l'aide et des encouragements aux scientifiques, aux centres de recherche, aux éducateurs et aux diplômés canadiens.
• Les regroupements stratégiques sont bénéfiques aux partenaires canadiens des multinationales principales.
• Des bureaux d'approvisionnement internationaux renforcent les marchés outre-mer canadiens en permettant aux multinationales de se procurer des produits canadiens dans le domaine des technologies de l'information, pour les exporter ensuite dans des usines aux quatre coins du monde.

L'importance du secteur canadien des technologies de l'information

Il existe plusieurs raisons majeures pour consolider le secteur industriel canadien des technologies de l'information. Les faits parlent d'eux mêmes :

• Les revenus annuels se chiffrent à 136 milliards de dollars;
• 582 000 emplois relèvent directement du secteur;
• Le secteur représente 46% de l'ensemble de la R-D du secteur privé au Canada;
• Plus de 75% de la production canadienne est exportée; Le gouvernement considère le secteur stratégique pour le Canada;
• Les technologies de l'information représentent des technologies innovatrices qui améliorent la compétitivité de tous les autres secteurs de l'économie.

Quand l'acheteur du gouvernement devrait-il utiliser MERIT ?

Les vendeurs de matériel dans le domaine des technologies de l'information sont généralement évalués selon des critères de sélection qui comprennent la qualité du produit, le prix concurrentiel, la stabilité de l'entreprise, l'excellence du service, la disponibilité et la convivialité. Tous les partenaires MERIT ont été évalués et jugés selon ces critères et plusieurs autres. En choisissant un partenaire MERIT, vous êtes assurés de choisir parmi les entreprises les plus renommées dans le domaine des technologies de l'information et de faire profiter l'économie canadienne.

Partenaires MERIT : Leadership grâce au développement industriel

Les partenaires MERIT d'aujourd'hui

Les entreprises qui possédaient déjà le statut de société rationalisée ont dorénavant le statut MERIT sans modification de leurs engagements antérieurs, sous réserve de l'examen normal annuel des performances en matière de développement industriel. Le nouveau programme de partenariat MERIT est plus souple et reconnaît l'importance des activités découlant de la mondialisation, telles que les regroupements stratégiques et la mise sur pied d'un réseau de fournisseurs. Le programme de partenariat MERIT met l'accent sur la reconnaissance structurée d'une gamme plus vaste d'activités en matière de développement industriel dans le domaine des technologies de l'information, y compris les initiatives de R-D et le travail avec les fournisseurs, les universités et les centres d'excellence canadiens. Les partenaires MERIT comptent parmi les meilleurs citoyens corporatifs au Canada.

Performance des partenaires MERIT

Un examen rapide de certaines des caractéristiques remarquables de tous les partenaires MERIT révèle leur importance pour le Canada.

Les partenaires MERIT : 

• exportent autant qu'ils importent;
• effectuent un haut niveau de recherche et développement;
• exploitent des bureaux d'approvisionnement internationaux au Canada qui localisent les sources canadiennes d'approvisionnement de produits pour l'exportation, et favorisent l'installation de nouveaux fournisseurs approuvés;
• emploient collectivement des milliers de canadiens et soutiennent indirectement un nombre considérable d'autres employés au sein de leur communauté de fournisseurs;
• stimulent les réalisations canadiennes dans le domaine des technologies de l'information en favorisant les regroupements et le partenariat dans le domaine de la R-D;
• appuient la normalisation internationale.

MERIT et votre entreprise : 

Les avantages de MERIT

Le Canada ainsi que de nombreux autres pays utilisent depuis longtemps les achats gouvernementaux comme instrument de développement industriel. Le nouveau programme de partenariat MERIT est un outil perfectionné mis au point avec les sociétés rationalisées d'alors, d'autres multinationales, les fabricants canadiens d'ordinateurs personnels, l'Association canadienne des technologies de l'information, l'Alliance canadienne de technologies de pointe et divers organismes gouvernementaux. Le gouvernement fédéral achète annuellement pour environ 2 milliards de dollars de biens et services dans le domaine des technologies de l'information, et tous les ministères sont encouragés à offrir aux partenaires MERIT les possibilités d'obtenir ces contrats.

Comment ma société peut-elle devenir un partenaire MERIT ?

Bien que TPSGC applique les politiques pertinentes d'achat pour l'acquisition de biens, les entreprises désirant obtenir le statut de partenaire MERIT sont invitées à communiquer avec Industrie Canada pour discussions préliminaires. L'évaluation des propositions des entreprises et les recommandations au Comité seront effectuées par Industrie Canada.

Avantages corporatifs pour les partenaires MERIT

Les partenaires retirent de nombreux avantages du programme : 

• Le programme assure l'accès au groupe de priorité no1 aux partenaires MERIT pour une part importante du marché des ordinateurs et du matériel de bureau concernant les achats effectués par le gouvernement canadien au nom de Transports Canada, Pêches et Océans Canada, ainsi que certains achats pour le compte de la Défense nationale et de la Gendarmerie royale du Canada.
• Le programme est largement publicisé dans tous les ministères du gouvernement fédéral ainsi que dans certains organismes extérieurs tels que les sociétés d'état, la Fédération canadienne des municipalités et toute province désirant se joindre au programme fédéral.
• Les produits admissibles des partenaires MERIT sont automatiquement considérés comme étant 100% canadiens aux fins du processus d'achat du gouvernement fédéral.
• Le programme est reconnu par la Fédération canadienne des municipalités.
• Les employés canadiens de votre entreprise jouissent de bonnes relations et sont fiers de voir leur employeur reconnu comme un bon citoyen grâce au statut de partenaire MERIT.
• Les partenaires MERIT jouissent d'une très bonne réputation auprès de tous les ministères du gouvernement fédéral.

Le programme MERIT : Le succès grâce au partenariat

Les étapes conduisant au partenariat

Un agent d'Industrie Canada assistera votre société quant aux étapes à suivre pour devenir partenaire MERIT, notamment : 

• La soumission d'un plan d'affaires comprenant les engagements de développement industriel de l'entreprise envers le Canada ainsi que la formule de données corporatives dûment remplie de la société canadienne et les états financiers vérifiés les plus récents.
• Le plan d'affaires constitue un document clé, car il décrit (normalement en 10 pages ou moins) les activités canadiennes actuelles de la société ainsi que les plans et les stratégies qu'elle compte mettre en au Canada dans une période de quatre à cinq ans.
• Au cours de l'examen de la proposition de la société et des discussions qui suivent la première réunion, une lettre d'entente est préparée; cette dernière énumère de façon précise les engagements et les étapes principales correspondantes; l'entente est signée normalement par le président de l'entité canadienne, les cadres supérieurs appropriés de la société mère et Industrie Canada.
• À la suite des négociations et de l'analyse détaillée de la proposition de la société, un résumé, comprenant les recommandations et une copie de la lettre d'entente avec les engagements, est envoyé au Comité pour la décision finale.
• Les candidats approuvés prépareront un communiqué de presse pour rendre public leur nouveau statut de partenaire MERIT, ainsi qu'une déclaration d'ordre général de leurs engagements.

Admissibilité au programme

Les domaines touchant la création de logiciels et la fabrication de matériel relatif aux technologies de l'information sont admissibles au programme de partenariat MERIT. Les produits devront être fabriqués pour l'exportation afin de réaliser des économies d'échelle et, en même temps, de maximiser les bénéfices pour le Canada. L'élément principal de toute proposition présentée par une société réside dans l'exclusivité mondiale à laquelle s'associent la conception, la mise au point et la commercialisation du produit entièrement effectuées au Canada, sous gestion canadienne. La proposition devrait comprendre des activités importantes de R-D au Canada. La création d'un bureau d'approvisionnement international pour l'établissement de fournisseurs canadiens est aussi fortement souhaitée.

Le programme de partenariat MERIT
Direction générale des technologies de l'information et des communications
Industrie Canada K1A 0C8
Tél.: (613) 941-1048
Fax: (613) 952-8419
Gilles Claveau