Avis de la Gazette SMSE-010-05

Ministère de l'Industrie

Loi sur la radiocommunication

Avis n^o SMSE-010-05 - Modification du Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210 (CNR-210) et publication du CNR-310 et du
CNR-Gen

Avis est par la présente donné qu'Industrie Canada modifie le Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210, qui prescrit les exigences minimales requises pour la certification des récepteurs et des émetteurs radio de faible puissance exempts de licence. Avis est aussi par la présente donné qu'Industrie Canada introduit deux nouveaux cahiers des charges sur les normes radioélectriques : le CNR-310, 1^re édition, qui prescrit les exigences minimales requises pour la certification du matériel de radiocommunication de catégorie II exempt de licence, c'est-à-dire le matériel qui n'a pas besoin de certification; et le CNR Gen, 1^re édition, qui compile toutes les exigences en matière d'essais et de certification et de nature administrative et technique générale qui sont communes à la totalité ou à la majorité des cahiers des charges sur les normes radioélectriques. Les nouvelles éditions sont les suivantes :

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 210, 6^e édition, Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie I (CNR-210).

Cahier des charges sur les normes radioélectriques 310, 1^re édition, Dispositifs de radiocommunication de faible puissance, exempts de licence (pour toutes les bandes de fréquences) : matériel de catégorie II (CNR-310).

Cahier des charges sur les normes radioélectriques Gen, 1^re édition, Exigences générales et information relatives à la certification du matériel de radiocommunication (CNR-Gen).

CNR-210, 6^e édition

Le CNR-210, 6^e édition, adopte un format tout à fait nouveau par rapport aux versions antérieures. En raison des modifications et des ajouts fréquemment apportés au CNR-210 au fil des ans, celui-ci est devenu trop vaste et beaucoup trop complexe. Afin d’améliorer le document et de rationaliser l'exercice de révision, le Ministère a établi le CNR-210, 6^e édition, de telle sorte qu'il présente les exigences techniques propres à chaque type de matériel en une série d'annexes distinctes. Lorsque les exigences applicables aux divers types de matériel feront l'objet de révisions, il suffira de modifier les annexes applicables, au lieu de publier une nouvelle édition du Cahier des charges au complet.

Le Ministère profite de l'occasion pour adopter également des règles techniques qui faciliteront le fonctionnement des systèmes d'identification par radiofréquence (RFID) dans les bandes 13,11-14,01 MHz et 433,5-434,5 MHz.

Les systèmes RFID utilisent des signaux radio pour assurer le suivi de biens et de marchandises marqués au moyen d'un dispositif, actif ou passif, qui peut être interrogé par un émetteur/récepteur pour fournir un code d'identification. À l'heure actuelle, ces dispositifs sont permis dans un certain nombre de bandes (Renvoi 1), y compris les fréquences 13,56 MHz et 433 MHz, en régime d'exemption de licence. Ces modifications au
CNR-210 permettront d'harmoniser les normes techniques avec celles en vigueur aux États-Unis et, en même temps, d'assurer l'essor des dispositifs RFID pouvant fonctionner dans d'autres pays.

Les modifications apportées dans la bande 433,5-434,5 MHz ont pour effet d'assurer une augmentation de l'intensité de champ maximale permise et de la durée d'émission pour faciliter l'adoption de débits plus élevés et rehausser la fiabilité. Ces modifications visent à améliorer le fonctionnement des dispositifs RFID servant à l'identification du contenu des conteneurs d'expédition commerciale dans des installations industrielles comme des ports, des cours de tri et des entrepôts. On s'attend à ce que ces modifications se traduisent par des améliorations de la sécurité et de l'efficience des opérations d'expédition commerciale.

Les modifications concernant les systèmes RFID présentement exploités dans la bande 13,11-14,01 MHz comprennent une augmentation de la largeur de bande disponible pour utilisation de l'intensité de champ maximale permise.

Le CNR-210 a également été modifié de manière à comprendre des exigences techniques applicables aux réseaux locaux sans fil exempts de licence (RELOC-EL) dans la gamme de 5 GHz, conformément à la politique énoncée par Industrie Canada dans sa Politique d'utilisation du spectre 5150 (PS 5150), 2^e édition. En outre, des spécifications techniques additionnelles ont été incluses pour tenir compte des modifications techniques apportées à d'autres dispositifs radio de faible puissance utilisés sans licence.

CNR-310, 1^re édition

Le CNR-310, qui s'ajoute à la série des CNR, a été dérivé des exigences présentées dans le CNR-210 pour le matériel de catégorie II de faible puissance exempt de licence. Dans le but d’améliorer la clarté et la facilité d’utilisation, il a été décidé de retirer du CNR-210 les exigences applicables au matériel de radiocommunication de catégorie II. Elles font désormais l’objet du nouveau CNR-310.

CNR-Gen, 1^re édition

Le CNR-Gen établit les exigences générales du matériel de radiocommunication en matière de certification. Comme ces exigences sont communes à la totalité ou à la majorité des CNR régissant les divers types de matériel de radiocommunication, il a été décidé de compiler toutes ces exigences dans un seul document afin d'améliorer la facilité d'utilisation et de faciliter l'exercice de révision. Le CNR-Gen doit être utilisé en conjonction avec le CNR applicable au matériel dont la certification est recherchée.

Comme les exigences générales en matière de certification décrites dans le CRN-Gen faisaient déjà partie de divers CNR, le Ministère  a entrepris de réviser ceux-ci afin d'en retirer les informations redondantes. Des versions révisées seront publiées sur le site Web de la Gestion du spectre et télécommunications lorsque cet exercice sera complété.

Renseignements généraux

Les documents susmentionnés entreront en vigueur à la date de publication du présent avis.

Ces documents ont fait l'objet d'une coordination avec le Conseil consultatif canadien de la radio (CCCR).

Des modifications seront apportées aux listes des normes applicables au matériel radio afin de refléter les changements susmentionnés.

Toute question sur cet avis doit être adressée au gestionnaire, Normes du matériel radioélectrique par téléphone au (613) 990-4699, par télécopieur au (613) 991-3961 ou par courriel à l'adresse res.nmr@ic.gc.ca.

Les intéressés disposent de 90 jours après la date de publication du présent avis pour présenter leurs observations. Peu après la clôture de la période de présentation des observations, toutes les observations reçues seront affichées sur site Web Gestion du spectre et télécommunications.

Présentation des observations

Les intéressés sont invités à envoyer leurs observations sous forme électronique (WordPerfect, Microsoft Word, Adobe PDF ou ASCII TXT) à l'adresse res.nmr@ic.gc.ca. Les documents doivent être accompagnés d'une note précisant le logiciel, la version du logiciel et le système d'exploitation utilisés.

Les observations sur papier doivent être adressées au Directeur général, Génie du spectre, 300, rue Slater, Ottawa (Ontario), Canada, K1A 0C8.

Toutes les observations doivent citer la Partie I de la Gazette du Canada, la date de publication, le titre et le numéro de référence de l'avis (SMSE-010-05).

Pour obtenir des copies

L'avis de la Gazette du Canada ainsi que les documents cités sont disponibles électroniquement sur le site Web Gestion du spectre et télécommunication à l'adresse http://strategis.gc.ca/spectre.

On peut obtenir la version imprimée officielle des avis de la Gazette sur le site Web de la Gazette du Canada, à l'adresse http://canadagazette.gc.ca/publication-f.html, ou en communiquant avec le comptoir des ventes des Éditions du gouvernement du Canada, au (819) 941-5995 ou au 1 800 635-7943.

Le 31 août 2005

Le directeur général,
Génie du spectre

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R.W. McCaughern

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