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À propos des examens des secteurs commerciaux


Vous êtes-vous déjà demandé combien de choses sont achetées et vendues sur une base de mesure chaque jour au Canada. L'achat de quoi que ce soit, d'un kilogramme de pommes à l'épicerie au litre d'essence requiert un système de poids et mesures qui est à la fois juste et équitable pour les acheteurs et les vendeurs. Il revient à Mesures Canada de veiller à l'équité et à l'exactitude des mesures lorsque le commerce des biens et services est fondé sur les unités de mesure, de manière à contribuer à l'existence d'un marché juste et compétitif pour tous les Canadiens.

Dans le cadre de sa mission, Mesures Canada effectue des examens de secteurs commerciaux (ESC) afin d'évaluer la performance d'un secteur quelconque (p.ex. celui de l'électricité) en ce qui concerne la mesure exacte. En tout, Mesures Canada a identifié 39 secteurs d'affaires différents qui justifieraient un ESC au cours des dix prochaines années. En outre, Mesures Canada surveillera chaque secteur commercial dans le but d'identifier les iniquités et les problèmes de précision qui nécessiteraient une intervention de sa part.

Un examen de secteur commercial constitue un processus long et complet qui repose sur des consultations importantes entre Mesures Canada et les intervenants du marché, c'est-à-dire les acheteurs et les vendeurs de produits ou services dans un secteur d'affaires donné. L'objectif consiste à établir le degré de participation approprié de Mesures Canada dans le secteur afin de s'assurer que l'équité et la précision des mesures sont atteintes de façon juste, rentable et transparente.

Au cours d'un ESC, Mesures Canada cherche à obtenir les points de vue avisés des participants du marché sur des questions telles que :

  • La participation de Mesures Canada est-elle nécessaire dans ce secteur d'affaires?
  • Le cas échéant, à quel égard? (Exemples : transactions de vente en gros par rapport à celles de vente au détail, évaluation des nouvelles technologies, règlement de contestations, établissement de règles ou application des règles)
  • Quels sont les programmes de mesure utilisés ou nécessaires? Notons l'étalonnage traçable d'équipement d'essai, l'essai de nouveaux appareils de mesure, la vérification initiale et la revérification des appareils de mesure.

L'ESC résulte en une stratégie de secteur qui expose la façon dont Mesures Canada travaille avec les intervenants du secteur pour s'assurer que l'équité et la précision sont atteintes. Une telle stratégie comprend des partenariats des secteurs public et privé et des mécanismes de surveillance dont Mesures Canada a l'intention de se servir pour assurer des mesures efficientes et efficaces sur le marché d'un secteur d'affaires donné.


Création : 2003-07-08
Révision : 2004-03-17
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