OTTAWA, le 13 mai 2005 — L'honorable David L. Emerson, ministre de l'Industrie, a annoncé aujourd'hui le lancement de l'examen complet du cadre de la politique du spectre d'Industrie Canada. Il s'agit d'une autre initiative visant à moderniser la politique et les régimes réglementaires canadiens régissant les systèmes de télécommunications et de radiocommunication afin de répondre à la demande croissante de produits sans fil par les consommateurs et les entreprises.
« Les technologies et les services de radiocommunication connaissent une expansion extraordinaire, et afin de respecter l'engagement du gouvernement de s'en remettre à une réglementation intelligente, nous devons nous assurer que nos politiques et procédures sont à jour, a déclaré le ministre Emerson. J'invite tous les intervenants à faire connaître leurs idées afin de mieux servir les Canadiens. »
La numérisation des services radio amène avec elle une pléiade de technologies et d'applications nouvelles. De même, Internet et le sans fil forcent la convergence des services tels la voix, les données et les médias sur le même système sans fil. Ils jouent aussi un rôle de plus en plus essentiel pour satisfaire nos besoins de sécurité publique, de protection et de souveraineté. Le présent cadre a été établi au début des années 90.
La demande croissante des services sans fil et le fait que la technologie continue d'évoluer aussi rapidement rendent l'examen approfondi du cadre de la politique canadienne du spectre opportun. Cela est particulièrement vrai compte tenu des initiatives visant à moderniser la politique canadienne en matière de télécommunications et ses aspects réglementaires.
Un avis annonçant la publication d'un document intitulé Consultation on a Renewed Spectrum Policy Framework for Canada and Continued Advancements in Spectrum Management (Consultation sur le renouvellement du cadre de la politique canadienne du spectre et l'avancement continu de la gestion du spectre) sera publié le 14 mai 2005 dans la Gazette du Canada. Ce document est aussi affiché sur le site Web Strategis d'Industrie Canada.
Ce document de consultation traite des objectifs et des principes directeurs du programme de gestion du spectre canadien. Le document fait aussi appel aux commentaires sur les aspects favorisant la progression des pratiques de gestion du spectre qui pourraient, entre autres objectifs, augmenter l'utilisation efficace du spectre, permettre une plus grande souplesse d'utilisation des allocations et faciliter, de façon générale, l'accès au spectre pour les futurs services et produits de consommation. La consultation publique est une étape importante pour s'assurer que toutes les décisions prises sur la politique modernisée tiendront compte des intérêts des Canadiens et seront mieux adaptées au marché concurrentiel.
Renseignements :
Christiane Fox
Cabinet de l'honorable David L. Emerson
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