La Base de données sur les dessins industriels canadiens
L'Office de la propriété intellectuelle du Canada a le plaisir de vous annoncer le lancement de la Base de données sur les dessins industriels canadiens. Vous pouvez maintenant consulter les dessins industriels canadiens sur le Web. L'initiative répond aux rétroactions des clients demandant un meilleur service en ligne et un accès plus facile aux dessins industriels. La phase initiale comprend environ 10 000 dessins enregistrés depuis le 15 juin 2002. Les nouveaux enregistrements seront ajoutés chaque semaine. L'OPIC travaille présentement à compléter la saisie électronique des antériorités enregistrées avant cette date et elles seront ajoutées au printemps 2006.
Mise à jour : 2006-02-01