English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Strategis
Carte du site
Quoi de neuf
Contexte
Inscription
Accueil OPIC
Brevets
Base de données sur les brevets
Marques de commerce
Base de données sur les marques de commerce
Droits d'auteur
Base de données sur les droits d'auteur
DESSINS INDUSTRIELS
Énoncés
FAQ
Tarifs des droits
Glossaire
Base de données sur les dessins industriels
Topographies de circuits intégrés
Dessins industriels
Comment démarrer
Guide des dessins industriels
Traitement de votre demande d'enregistrement
Formulaires imprimables
Demande d'enregistrement d'un dessin industriel
[PDF 475 Ko]
Autres formulaires de l'OPIC
Publications
Pratiques administratives
[PDF 169 Ko]
Énoncés
Liens
Canadiens
Internationaux
Formulaires en ligne
Disponibilité du site Web
Configuration nécessaire – système et navigateur
Conseils pour le paiement électronique
Dépôt d'une demande de dessin industriel
Maintien de l'enregistrement
Dépôt d'une cession ou d'une licence
Commande de copies
Correspondance générale
Législation
La
Loi sur les dessins industriels
Règlement sur les dessins industriels
Consultation avec les clients
2003
Dernière modification : 2004-11-08
Avis importants