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Connexion du Spectre du Pacifique

Direction du spectre et des télécommunications, STIT Pacifique
Note d'information pour les clients concernant les questions et activités liées au spectre
Automne 2005

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Nouvelles

C'est notre premier numéro, bienvenue!

Lors de l'atelier des clients de l'année dernière, vous nous avez dit que nous pourrions améliorer la dissémination des informations. Pour répondre à cette suggestion, nous avons créé la Connexion du Spectre du Pacifique, une publication qui sera diffusée mensuellement. Cette lettre de nouvelles a pour objectif de partager des informations avec nos clients régionaux du spectre sur les questions, les politiques et les activités régionales concernant le spectre, d'annoncer les événements à venir, de fournir des mises à jour sur les services et les outils en ligne et d'apporter des commentaires sur les questions que vous, nos clients, avez soulevées.

Le " Guide à l'usage des clients de la Région du Pacifique pour l'acquisition d'une licence radio VHF/UHF " est maintenant disponible. Veuillez contacter votre bureau de district d'IC pour la Région du Pacifique si vous désirez obtenir une copie de ce document.

Restez au courant des dernières décisions et consultations stratégiques, des propositions, des examens et des révisions. Consultez la section " Quoi de neuf " sur le site Web " Gestion du spectre et télécommunications " et consultez également " Avis de la Gazette et demandes ".

Réorganisation de la gestion du spectre dans la Région du Pacifique

Au début de l'année, les gestionnaires du District ont réorganisé les processus et les responsabilités pour gérer plus efficacement le travail et offrir de nouveaux services à nos clients. Voici les nouveaux secteurs de responsabilités et les gestionnaires en charge :

Autorisations relatives au spectre :
Lower Mainland et île de Vancouver : Bradley Thompson
Intérieur de la C.-B. et Yukon : Gordon Herrmann

Opérations relatives au spectre :
Lower Mainland : Michael Krenz
Intérieur de la C.-B. et Yukon : Morris Bodnar
Île de Vancouver et Services maritimes régionaux : Jim Laursen

Sondage 2005 sur la satisfaction des clients concernant l'obtention des licences pour les stations de radio

Points saillants qui ressortent des commentaires recueillis auprès de nos clients lors du sondage national de 2005 :

• Dans l'ensemble, 79 % des clients étaient satisfaits, à un degré variable (38 % étaient complètement satisfaits), et 3 % n'étaient pas satisfaits.
• Ce que nos clients ont préféré : la courtoisie, la compétence, l'impartialité et l'équité du personnel.
• Ce que nos clients ont le moins aimé : les recherches difficiles de l'information et l'attente des décisions.
• Deux tiers des demandes ont été présentées par l'intermédiaire d'une tierce partie (dont 83 % étaient des fournisseurs d'équipement).
• Les clients indirects (tierce partie), qui représentaient 36 % de nos clients en 2002, en représentent 58 % en 2005.
• Six des dix clients qui ont fait appel à une tierce partie ont fait part de leur totale satisfaction concernant la performance de cette tierce partie. Il s'agit là d'une augmentation par rapport au 46 % relevés lors du sondage précédent.
• La proportion des demandes envoyées par courriel ou présentées en personne a chuté de 57 % à 38 %.

Activités régionales

Les travaux continuent sur l'initiative portant sur les radios utilisées sur les routes d'accès aux ressources naturelles

L'initiative consistant à réduire le nombre de fréquences utilisées pour les communications relatives à la sécurité routière sur les routes d'accès aux ressources naturelles en Colombie-Britannique continue à progresser. Au cours des dernières semaines et des derniers mois, les efforts ont principalement porté sur l'assemblage d'approximativement 40 fréquences VHF qui devraient être affectées, à l'échelle de la province, à l'usage exclusif des communications à des fins de sécurité sur les routes d'accès aux ressources naturelles. Selon le directeur du projet, Morris Bodnar, ces nouvelles fréquences routières seront probablement placées dans le bloc simplex E (150,050 - 151,880 MHz) du Plan normalisé de réseaux hertziens 500. Soixante-douze fréquences potentielles ont d'ores et déjà été identifiées et une coordination internationale avec les États-Unis a été lancée. Lorsque les réponses des coordinateurs auront été reçues, nous entamerons le processus consistant à déplacer les utilisateurs concernés sur ces fréquences. D'ici là, le moratoire sur l'attribution des nouvelles fréquences dans le bloc simplex E reste en vigueur.

Sur un autre front, nous poursuivons nos efforts visant à mieux connaître les fréquences routières présentement utilisées et leur emplacement. Les intervenants industriels tels que Canfor et West Fraser Mills collaborent avec Industrie Canada pour cartographier les fréquences routières existantes, c'est-à-dire pour dresser la liste des secteurs et des routes sur lesquels ces fréquences sont affichées. Un processus est de plus en cours d'élaboration pour rapprocher l'Annexe 6 (la liste des fréquences forestières pour l'Intérieur et le Nord de la Colombie-Britannique) des fréquences utilisées présentement dans les différentes régions de la province. Une connaissance détaillée de ce qui se passe sur le terrain est essentielle pour l'élaboration future d'une stratégie visant à redistribuer toutes les communications routières sur les 40 fréquences en question. C'est là l'objectif final de cette initiative.

Contrôle des stations mobiles

Depuis avril 2005, Industrie Canada a effectué 7 contrôles de conformité séparés dans l'Intérieur de la Colombie-Britannique.

• 172 véhicules commerciaux équipés d'une radio ont été inspectés.
• 124 véhicules, soit 72 %, étaient détenteurs d'une licence appropriée.
• Les 48 véhicules restants sont maintenant détenteurs d'une licence.

Quelques anomalies ont été relevées au cours de ces inspections. Des mesures ont été prises pour les rectifier.

• radios programmables par l'usager (5 unités)
• équipement non homologué (p. ex. maritime/amateur - 4 unités)
• fréquences installées ne pouvant faire l'objet d'une licence (p. ex. GRC - 7 unités)
• autres anomalies générales (9 unités)

D'autres inspections sur le terrain devraient avoir lieu dans les secteurs de Kamloops, de Fort St James et de Vernon en octobre de cette année et dans les secteurs de l'île de Vancouver au cours de l'automne. En plus de nos inspections des licences et de l'équipement technique, nous recueillerons des informations sur la source des anomalies afin de prendre les mesures correctives les plus appropriées.

Nous avons amorcé un programme d'enquêtes sur les stations de service fixes terrestres dans tous les districts de la Région du Pacifique. Au total, 520 stations (130 par district) ont été choisies de manière aléatoire pour faire l'objet d'une inspection visant à s'assurer que les radios installées sont bien conformes aux spécifications techniques minimums d'Industrie Canada et pour comparer les paramètres techniques de chaque installation aux paramètres autorisés. Un résumé détaillant les résultats de ces inspections sera publié dans un numéro à venir.

Enjeux Relatifs au Spectre

Évaluations environnementales et tours

Protéger notre fragile environnement tout en construisant une économie solide est un défi auquel les Canadiens doivent faire face quotidiennement. Les évaluations environnementales sont utiles puisqu'elles permettent de définir une stratégie visant à éliminer ou à réduire les impacts potentiels d'un projet sur l'environnement avant son lancement.

Le gouvernement fédéral a la responsabilité de s'assurer que tous les projets auxquels il participe, qu'il approuve ou pour lesquels il délivre un permis ont un impact minime sur l'environnement. La Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCEE) s'applique, dans cette optique, à toutes les décisions prises par le fédéral et notamment à celles prises par Industrie Canada lorsque ce ministère émet des autorisations telles que des licences radio.

L'objet d'une évaluation environnementale est :

• d'identifier les incidences possibles sur l'environnement
• de proposer des mesures permettant d'atténuer les effets adverses
• de prévoir quels seront les impacts environnementaux résiduels une fois les mesures d'atténuations mises en place.
  

Heureusement, la plupart des demandes de licence ne nécessitent pas une évaluation environnementale détaillée et il suffit donc au demandeur de joindre une Attestation environnementale préliminaire à sa demande. Les évaluations détaillées sont nécessaires pour les structures qui ne sont pas exemptées de manière spécifique et elles doivent être terminées pour que l'autorisation de délivrer la licence puisse être accordée. Les exemptions concernant les tours et les structures portant des antennes sont énumérées dans l'Article 13 - Règlement sur la liste d'exclusion - de la LCEE. Des informations supplémentaires sur cette question seront publiées dans notre prochain numéro.

Pour de plus amples informations concernant le processus d'évaluation environnementale au Canada, consultez le site Web de l'Agence canadienne d'évaluation environnementale.

L'utilisation d'équipements destinés aux amateurs pour des communications professionnelles présente trois problèmes majeurs :

1. Le Règlement sur la radiocommunication interdit spécifiquement l'utilisation de radios amateurs pour toute communication commerciale ou professionnelle.
2. Les opérateurs de radios amateurs doivent être certifiés et doivent passer un examen technique pour obtenir leur certification.
3. Le Service expérimental d'amateur opère sur des fréquences spécifiques et l'équipement n'est pas homologué en vertu de la CNR 119 pour une utilisation sur les bandes commerciales privées. L'équipement amateur doit être modifié illégalement pour pouvoir opérer sur les bandes de fréquences commerciales.

À qui incombe la responsabilité d'obtenir la licence radio, à l'usager ou au fournisseur? La Loi sur la radiocommunication énonce qu'il est interdit d'installer des équipements radio sans avoir obtenu une autorisation de radiocommunication. Une telle autorisation établit clairement que les fournisseurs et les utilisateurs sont tous les deux responsables. En tant que marchands et fournisseurs, vous connaissez infiniment mieux les politiques et les procédures liées aux licences que vos clients. Ces derniers comptent donc sur vous, l'expert, pour leur communiquer les informations appropriées concernant l'installation et l'opération de leur équipement radio. L'aide apportée aux usagers dans l'acquisition de leur licence doit être perçue comme un service à valeur ajoutée qui contribue efficacement à prévenir les conflits d'interférence qui peuvent affecter négativement vos clients. En faisant en sorte que les informations fournies sur l'équipement installé et utilisé soient précises et à jour, vous aiderez à améliorer la qualité du spectre et la satisfaction des usagers en réduisant du même coup la quantité de stress dans la vie de chacun.

Spectre en direct

Spectre en direct est notre site Web porte-étendard pour nos services en ligne. Vous y trouverez des conseils et des mises à jour dans les éditions successives de cette lettre de nouvelles.

Un profil Web est nécessaire pour avoir accéder à certaines pages protégées de Spectre en direct et soumettre des dossiers de demande de licence radio. Pour créer un profil Web sur Spectre en direct, le principal utilisateur (administrateur) doit entrer un nom d'utilisateur et un mot de passe. Une fois ce profil créé, d'autres utilisateurs (associés) peuvent être ajoutés au profil Web de l'administrateur en cliquant sur le lien " Mise à jour du profil Web ". Cette méthode peut être utilisée pour donner accès au site à des employés de votre compagnie ou à des tierces parties telles que des fournisseurs d'équipements radio, des conseillers ou des fournisseurs de services qui peuvent alors présenter des demandes en votre nom.

Un guide d'utilisateur pour l'utilisation du format XML sur Spectre en direct et de plusieurs des applications en ligne concernant les licences radio est disponible sur simple demande auprès de votre bureau de district IC, Région du Pacifique.

Nouvelles fonctions et modules ajoutés à Spectre en direct :

• Annulation des dossiers de station et de fréquence en attente et/ou facturés.
• Les résultats affichés à la suite d'une recherche de fréquence incluent maintenant les fréquences en attente d'être affectées.
• Mises à jour des stations PCS/Portable pour les détenteurs d'une licence de spectre Portable/PCS.
• Demandes de certificat de radiodiffusion.
  

Coin client

Dans cette section, les clients trouveront des réponses à certaines de leurs questions. Si vous avez des questions ou des commentaires que vous aimeriez voir publiés dans un numéro à venir, envoyez-nous les détails en utilisant une des adresses de courriel mentionnées dans la section " Contactez-nous ". Pour obtenir une réponse plus rapide, veuillez téléphoner au bureau de district le plus proche de chez vous.

Q.Quel est le niveau de puissance correct pour une radio mobile?
R. Les radios mobiles ne doivent pas excéder 30 watts. D'autres niveaux de puissance peuvent être accessibles sur des radios homologués mais ces niveaux sont réservés aux stations de base ou pour des applications spéciales.

Q. Quand l'Annexe 6 est-elle mise à jour?
R. L'Annexe 6 est mise à jour environ une fois par an. Veuillez noter que cette annexe sera remplacée dans le cadre du projet de redistribution des fréquences pour les routes d'accès aux ressources naturelles.

Q. Pourquoi n'existe-t-il pas des fréquences prêtes à l'emploi pour une utilisation générale?
R. Les canaux " LAD " (Logging Admin) ont été créés à cette fin. Pour les utilisateurs de radios portables, les canaux FRS et GMRS sont disponibles.

Q. Comment procéder si un client veut acheter un câble et un logiciel de programmation?
R. Les modules de programmation ne sont accessibles qu'aux marchands, aux techniciens et aux fournisseurs d'équipement qui s'en servent pour installer les équipements radio sur les fréquences autorisées. Ne vendez pas cet équipement aux usagers. Les usagers qui ont accès à ces modules sont en situation d'infraction et finissent le plus souvent par utiliser des fréquences non autorisées et par engendrer des interférences qui pénalisent les utilisateurs légitimes.

Faites nous parvenir vos idées pour des affiches.

Lors de l'atelier clients de l'année dernière, vous nous avez suggéré de créer des affiches expliquant en quoi consistent les exigences d'Industrie Canada. Dites-nous quels sujets sont selon vous les plus importants.

Contactez-nous

Vos commentaires nous sont précieux. N'hésitez pas à nous faire parvenir vos questions, vos commentaires et vos suggestions.

Téléphonez-nous au 1-800-667-3780 (votre appel sera aiguillé vers le bureau de district de votre secteur), ou envoyez-nous un courriel à :

Bureau de district pour le Lower Mainland
Bureau de district pour l'île de Vancouver
Bureau de district pour l'Okanagan et le Kootenay
Bureau de district du Nord pour la Colombie-Britannique et le Yukon