Formulaires
Cette section du site Web donne accès, en format PDF, aux formulaires de Corporations Canada concernant les organismes à but non lucratif. Les formulaires peuvent être imiprimés et remplis à la main, ou être remplis à l'écran et ensuite imprimés. Les formulaires complétés peuvent être déposés à Corporations Canada par
télécopieur ou par courrier.
Une page d'annexe est disponible si vous avez besoin d'espace supplémentaire pour les noms et adresses des directeurs. Utilisez-en plusieurs au besoin.
Cliquez ici pour télécharger « Adobe Acrobat Reader », ou pour vous procurer de l'aide sur la façon d'ouvrir et/ou remplir les documents PDF.
Nom |
Taille |
Description |
Formulaire 3 |
422 Ko
379 Ko |
Sommaire Annuel en vertu de la Loi sur les corporations canadiennes
Annexe pour administrateurs additionnels
|
|