Recueils d'information
Cette section du site Web donne accès aux différents
recueils d'information concernant les organismes à but non
lucratif. Ces recueils visent à fournir l'information
concernant la
constitution d'une société à but non lucratif, les
modifications des règlements généraux, la
demande de lettres patentes supplémentaires, le
changement d'endroit du siège social, la
demande d'abandon de la charte et la
dissolution d'une société à but non lucratif.
1. Comment demander la constitution d'une société à but non lucratif
1a. Modèle de demande de constitution d'une société à but non lucratif
1b. Affidavit - Demande de constitution d'une société à but non lucratif
1c. Modèle de lettre pour une demande de constitution d'une société à but non lucratif
2. Modification des règlements généraux d'une société à but non lucratif
2a. Modèle de lettre pour une demande d'approbation ministérielle d'une société à but non lucratif
3. Modification des dispositions des lettres patentes d'une société à but non lucratif
3a. Demande de lettres patentes supplémentaires pour une société à but non lucratif
4. Changement d'endroit du siège social de la société à but non lucratif
5. Demande d'abandon de la charte et dissolution d'une société à but non lucratif
6. Liste de vérification pour les sociétés à but non lucratif
7. Règlements modèles de Corporations Canada pour les sociétés à but non lucratif
8. Demande de prorogation d'une société sans capital-actions
9. Formulaire de déclaration statutaire
|