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Documents PDF : Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, fonctions et pratiques)
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Page titre (689 KB)
Table des matières (135 KB)
Préface
Introduction (110KB)
Chapitre 1 : Sociétés et administrateurs : Quoi, qui, pourquoi et comment (228 KB)
Chapitre 2 : Devoirs des administrateurs (226 KB)
Chapitre 3 : Responsabilité des administrateurs (246KB)
Chapitre 4 : Droits et pouvoirs (154 KB)
Chapitre 5 : Comités (169 KB)
Chapitre 6 : Protection contre le risque (223KB)
Chapitre 7 : Fiscalité (245KB)
Chapitre 8 : Formation des administrateurs (114 KB)
Notes (145 KB)
Création : 2003-02-05
Révision : 2004-02-05
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