Trousse de constitution en société
Pour accéder rapidement à l'information qui vous intéresse, cliquez sur un des titres suivants.
Table des matières
Qu'est-ce qu'une coopérative?
En quoi la coopérative diffère-t-elle des autres types d'entreprises?
Puis-je exploiter mon entreprise sous forme de coopérative?
Que veut dire la constitution?
Quels sont les préalables à la constitution sous le régime fédéral?
Quels documents dois-je présenter?
Instructions
Règlements administratifs
Où dois-je écrire?
Qu'arrive-t-il si une demande de constitution comporte une erreur?
Approbation préalable de la dénomination
Où puis-je obtenir de plus amples renseignements?
Définitions
Annexe A
|