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Nouvelles de la DPDCI

Loi sur la faillite et l'insolvabilité

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	Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif
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Table des matières

Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques) -

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Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif (Droits, Fonctions et Pratiques)
PRÉFACE INTRODUCTION Le but du présent ouvrage Termes employés dans cet ouvrage Notre approche CHAPITRE 1 : SOCIÉTÉS ET ADMINISTRATEURS Quoi, qui, pourquoi et comment Introduction Genres de sociétés sans but lucratif Catégories spéciales d'administrateurs Mandat de l'organisation Obligation de rendre compte Éléments d'une bonne gouvernance Liste de vérification CHAPITRE 2 : DEVOIRS DES ADMINISTRATEURS Introduction Le devoir de diligence Le devoir de loyauté Devoirs envers les membres Liste de vérification CHAPITRE 3 : RESPONSABILITÉ DES ADMINISTRATEURS Introduction Responsabilité et contrats Responsabilité délictuelle Responsabilité pour manquement à l'obligation fiduciaire Responsabilité pour manquement aux devoirs de fiduciaire Responsabilités en common law Responsabilités d'origine législative Liste de vérification CHAPITRE 4 : DROITS ET POUVOIRS Introduction Droits des administrateurs Pouvoirs des administrateurs Liste de vérification CHAPITRE 5 : COMITÉS Introduction Genres de comités Liste de vérification CHAPITRE 6 : PROTECTION CONTRE LE RISQUE Introduction Diligence raisonnable Indemnisation Assurance Protection d'origine législative Autres moyens de réduire le risque de responsabilité Liste de vérification CHAPITRE 7 : FISCALITÉ Introduction Sociétés sans but lucratif Organismes de bienfaisance Réglementation des organismes de bienfaisance Traitement des dons aux organismes de bienfaisance enregistrés et donataires reconnus Structures de la société Liste de vérification CHAPITRE 8 : FORMATION DES ADMINISTRATEURS Introduction Outils Liste de vérification NOTES
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		Création : 2003-01-28 Révision : 2004-02-05	Haut de la page	Avis importants