La présente information vise a répondre aux principales questions
posées sur les exigences fédérales (catégories, produits normalisés, emballage, étiquetage et établissements
enregistrés) en matière de transformation et de distribution (importation, exportation et commerce interprovincial) des produits visés par le Règlement sur
les produits laitiers (RPL) (voir la liste
complète des produits visés par le Règlement sur les
Produits Laitiers). Les produits laitiers non visés par ce
règlement relèvent du Règlement sur les aliments et
drogues. L'Agence canadienne d'inspection des aliments est le
contact unique pour tous les règlements fédéraux
s'appliquant aux produits régis par ces règlements, sauf en ce
qui a trait a la délivrance des permis l'importation.
La présente information ne vise pas a remplacer l'un ou l'autre
des règlements fédéraux; il est recommandé de
consulter les règlements appropriés avant de se servir de toute
information.
Exigences pour
l'importation
Si vous désirez importer un produit laitier, veuillez vous assurer de
respecter chacune des exigences suivantes:
-
licences d'exportation et d'importation pour les
produits laitiers suivants. La liste ci-dessous n'est donnée
qu'à titre indicatif; certains produits ne sont pas visés par le
Règlement sur les produits laitiers. Veuillez communiquer avec le
ministère des Affaires étrangères et du Commerce international
Canada à Ottawa afin d'obtenir plus d'information sur les permis,
au (613) 996-2594, avant d'importer un produit laitier. Si vous ne pouvez
pas obtenir un permis, cela ne vous empêche pas d'importer un produit
laitier, mais un taux tarifaire plus élevé vous sera imposé.
- fromage de toutes sortes, y compris le fromage frais, râpé, en
poudre et fondu,
- lait et crème (liquide ou en poudre), avec ou sans agent
édulcorant,
- succédanés de lait, de crème ou de beurre contenant plus de
15% de matière grasse du lait,
- crème ou lait concentré (évaporé),
- babeurre en poudre,
- babeurre, lait caillé et crème caillée, képhir et
autres sortes de crème et de lait acidifiés ou fermentés,
- produits consistant en des constituants naturels du lait comme des
concentrés protéiques du lait ou des mélanges de constituants du
lait,
- succédanés de lait, de crème ou de beurre contenant 50% ou
plus en poids de contenu laitier,
- boissons non alcoolisées contenant du lait (autre que du lait au
chocolat), contenant 50% ou plus en poids de contenu laitier,
- aliments et suppléments pour le bétail contenant 50% ou plus en
poids de solides de lait sans gras,
- mélange à crème glacée au chocolat et mélange
à lait glacé,
- mélanges à crème glacée et mélanges à lait
glacé, et
- crème glacée, glaçons comestibles et sorbets.
Dans le cas des produits finis contenant des produits laitiers dans la liste
de leurs ingrédients, comme le gâteau au fromage, veuillez
communiquer avec ASFC (Agence des services frontaliers du Canada) pour obtenir
la
classification tarifaire (taux tarifaire à payer) a numéro sans
frais, au 1-800-461-9999, ou au numéros de téléphone des bureaux
régionaux de l'ASFC.
-
Seuls les produits laitiers qui proviennent de pays ne risquant
pas de compromettre la santé animale au Canada peuvent être
importés au pays; veuillez communiquer avec la Division de la santé des
animaux de l'Agence canadienne d'inspection des aliments pour
obtenir des renseignements supplémentaires avant d'importer un produit
laitier, de façon à en faciliter l'entrée au Canada.
-
Exigences minimales relatives aux
catégories, et normes.,
-
Exigences relatives à
l'étiquetage. - Les produits présentés dans des
emballages de consommation (préemballés) doivent être
étiquetés de façon à respecter les exigences du
Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de
consommation et le Règlement sur les produits laitiers.
-
Une Déclaration d'importation en deux
exemplaires, remplie par l'importateur ou son représentant, doit
accompagner l'envoi. Ce formulaire doit contenir les renseignements
suivants: le nom de l'exportateur; le nom du destinataire; une description
du produit laitier et toute marque permettant de l'identifier; le nombre,
la sorte et le poids net des contenants; et une déclaration attestant que
le produit laitier a été fabriqué à partir de matières
premières salubres, a été préparé dans des conditions
hygiéniques et était, au moment de l'expédition, salubre et
propre à la consommation humaine. Le nom du fabricant ou de l'agent
autorisé doit également figurer sur la déclaration. Les
importateurs de produits laitiers doivent payer un droit, basé sur le
poids (en kilogramme) de l'envoi, en prévision de la vérification
au point d'entrée de la déclaration d'importation. Le droit
doit être versé au moment de l'importation, sauf pour les clients
ayant des privilèges de crédit préautorisé qui seront
facturés et dont le paiement sera exigible sur réception de leur
relevé mensuel.
Vous pouvez obtenir un exemplaire d'une Déclaration
d'importation en vous adressant à votre bureau régional.
- Exigences concernant la santé et la sécurité; telles
qu'elles sont précisées dans la Loi et le Règlement sur
les aliments et drogues et le Règlement sur
les produits laitiers.
Exemptions: Les exigences mentionnées en c, d et e ne s'appliquent
pas i) si le produit pèse 20 kg ou moins
et n'est pas destiné à la vente au Canada ou ii) s'il est
importé pour une exposition nationale ou internationale, pèse moins
de 100 kg et n'est pas destiné à
la vente au Canada.
Une exemption tarifaire s'applique aux produits laitiers importés
pour usage personnel dont la valeur totale ne dépasse pas 20$.
Si vous avez d'autres questions sur les documents demandés par
l'ASFC, n'hésitez
pas à communiquer avec votre bureau régional des ASFC.
Toute autre demande au sujet de produits laitiers que vous désirez
importer doit être adressée à la section des produits laitiers
de n'importe lequel des bureaux regionaux l'Agence Canadienne de
l'inspection des aliments, ou à la sous-section des importations de la
Division des aliments d'origine animaux, à Nepean (Ontario) K1A 0Y9,
au (613) 225-2342 (téléphone) ou au (613) 221-7298
(télécopieur).
Exigences pour le commerce
interprovincial
Si vous désirez faire le commerce interprovincial des produits
laitiers, veuillez vous assurer de respecter chacune des exigences
suivantes:
-
Le produit est préparé dans un établissement enregistré (auprès de
l'Agence canadienne d'inspection des aliments.)
-
Exigences minimales relatives aux
catégories, et normes.
-
Exigences concernant la santé et
la sécurité - Les produits présentés dans des
emballages de consommation (préemballés) doivent être
étiquetés de façon à respecter les exigences du
Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits de
consommation et le Règlement sur les produits laitiers.
-
Exigences concernant la santé et la
sécurité, telles qu'elles sont précisées dans
la Loi et le Règlement sur les aliments et drogues et le
Règlement sur les produits laitiers.
-
Les exigences mentionnées en a, b, et c ne s'appliquent
pas i) si le produit pèse 20 kg ou moins,
ii) s'il n'est pas destinè à la vente au Canada et iii) si
vous détenez une permission signée par un inspecteur autorisant
l'expédition du produit.
- Les demandes concernant le lait de consommation doivent
être adressées à votre ministère provincial de
l'Agriculture.
Exigences pour
l'exportation
-
Si vous désirez exporter un produit laitier, veuillez vous
assurer de respecter chacune des exigences suivantes:
- Le produit laitier a été préparé dans unétablissement enregistré. Veuillez
communiquer avec votre bureau regional de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments pour obtenir de plus amples détails.
- Exigences minimales relatives à la
catégorie, et normes; - s'il s'agit d'un produit
laitier pour lequel le Règlement prescrit des exigences quant à la
catégorie, il faut que le produit laitier ait été classé et
qu'un certificat approprié ait été delivré. Il y a des
frais pour la classification directe du beurre et du fromage cheddar et la
délivrance de certificats de catégorie pour le beurre, le fromage
cheddar et les produits laitiers secs. Le paiement complet doit être remis
à l'inspecteur dès qu'il aura terminé la classification
et\ou délivré le certificat de catégorie. Les clients ayant des
privilèges de crédit préautorisé seront facturés et
leur paiement sera exigible sur réception de leur relevé
mensuel.
- Le fromage cheddar, le beurre et toutes les sortes de lait en poudre qui
sont préemballés doivent porter, sur l'étiquette, les
mentions appropriées au moins en anglais ou en
français. Les autres produits laitiers préemballés doivent
porter, sur l'étiquette, les mentions appropriées en anglais et
en français. Veuillez consulter la sous-section c. ci-dessous pour les
exceptions applicables aux exportations.
- Les produits laitiers ont été
inspecté.
- Des droits sont en place pour la preparation des
documents d'exportation par l'Agence canadienne d'inspection des
aliments. Le paiement complet est exigé au moment de la délivance des
documents d'exportation, sauf pour les clients ayant des privilèges de
crédit préautorisé qui devront effectuer leur paiement sur
réception de leur relevé mensuel.
-
Les exigences ci-dessus concernant l'exportation ne
s'appliquent pas dans les cas suivants:
-
Le produit alimentaire pèse 20kg ou moins, ou
-
Le produit alimentaire fait partie des effets personnels
d'un émigrant.
- Un produit alimentaire qui n'est pas conforme aux exigences du RPL peut être
exporté si l'expéditeur fournit une déclaration signée
attestant que le produit laitier respecte les exigences du pays importateur. La
déclaration doit être incluse dans les documents accompagnant
l'envoi.
- Si vous ne connaissez pas parfaitement les exigences d'importation des
produits alimentaires des pays étrangers, nous vous conseillons de vous
adresser au ministere de l'Agriculture du pays importateur, ou encore
à l'ambassade, au consulat ou à la délégation
commerciale du Canada dans ce pays, et ce, avant d'exporter.
Si vous avez d'autres questions sur les documents demandés par
l'ASFC, n'hésitez
pas à communiquer avec votre bureau régional des ASFC.
Exigences Minimales Relatives Aux
Catégories, Et Normes
Le Règlement des Produits Laitiers prescrit des exigences
relatives aux catégories pour les produits suivants
seulement: le fromage cheddar, le beurre et les produits analogues, et les
produits laitiers secs. Les désignations de catégorie sont Canada 1,
Canada 2 et Canada 3. Dans le cas du beurre et produits analogues et du fromage
cheddar, la catégorie Canada 3 vise des produits de transformation et ne
s'applique qu'aux produits emballés en vrac. Les envois
interprovinciaux ou internationaux de ces produits doivent satisfaire aux
exigences d'une des catégories établies.
Pour de nombreux produits laitiers, le Reglement des Produits Laitiers a
établi des normes à respecter. Lorsqu'un produit laitier pour
lequel il existe des normes, comme le fromage cottage, fait l'objet
d'un envoi interprovincial ou international, il faut s'assurer que sa
composition respecte les exigences énoncées dans le Reglement des
Produits Laitiers.
Exigence Relatives à
L'etiquetage et Révision Des Étiquettes
The Canadian Food Inspection Agency is responsible for labelling on products
covered by the Dairy Products Regulations. Please use the following summary only
as a guide to the basic labelling requirements under the Food and Drugs Act and
Regulations, the Consumer Packaging and Labelling Act and Regulations, and the
Dairy Products
Regulations. These acts and regulations must be consulted for further
details, since not all details are listed below. In general, prepackaged dairy
products for which standards are established have the following labelling
requirements:
-
Le NOM COMMUN
-
La déclaration de la QUANTITÉ NETTE, conformément
au Règlement sur l'emballage et l'étiquetage des produits
de consommation.
-
Le NOM DE CATÉGORIE. Lorsque des normes de catégorie
sont prescrites pour un produit, la catégorie doit être
déclarée sur l'étiquette.
-
Une LISTE DES INGRÉDIENTS et de leurs constituants
(c'est-à-dire, les ingrédients des ingrédients), par ordre
décroissant d'importance selon le poids. Voir le tableau B.01.008 (1)
(b) du Règlement sur les aliments et drogues pour de plus amples
détails.
-
Le NOM ET L'ADRESSE AU COMPLET (y compris le code postal) de
la personne responsable.
-
Le NUMÉRO D'ENREGISTREMENT DE L'USINE
LAITIÈRE, selon ce qui est précisé dans le RPL pour un produit de
fabrication intérieure, lorsque le nom et l'adresse figurant sur
l'étiquette ne sont pas ceux de l'établissement où le
produit a été emballé.
-
Le nom du PAYS D'ORIGINE, précédé des mots
Produit du..., dans le cas d'un produit laitier importé; les mots
Produit du Canada dans le cas d'un produit préemballé et
destiné à l'exportation.
-
AUTRES RENSEIGNEMENTS OBLIGATOIRES, tel qu'il est
précisé dans les divers Règlements, selon la nature de
l'aliment ou le genre d'allégations, par ex., les allégations
nutritionnelles.
-
BILINGUISME - Tous les renseignements obligatoires, à
l'exception de ceux dont il est question é la sous-section e.
ci-dessus, doivent figurer en anglais et en français.
-
La HAUTEUR MINIMALE DES CARACTÉRES doit être
respectée.
-
Une DÉCLARATION DE POURCENTAGE D'HUMIDITÉ ET DE
MATIÈRE GRASSE DU LAIT, pour tous les fromages, fromages de
lactosérum et caillés de fromagerie.
-
Une DÉCLARATION DU POURCENTAGE DE MATIÈRE GRASSE DU
LAIT, pour le fromage cottage, le fromage cottage additionné de
crème, la crème stérilisée, le lait partiellement
écrémé concentre, la poudre de lait partiellement ecreme, les
tartinades laitières et le beurre réduit en calories.
-
Un NUMÉRO D'OPÉRATION, un numéro de code ou
un numero de lot identifiant une unité de production.
-
Une déclaration de la SOURCE DE LAIT, dans le cas où
le produit laitier à été fabriqué de lait autre que du lait
de vache.
-
La DATE LIMITE DE CONSERVATION et les INSTRUCTIONS RELATIVES AU
STOCKAGE du produit laitier.
-
Le code universel des produits (CUP) n'est pas une mention
obligatoire. Vous pouvez communiquer avec
GS1 Canada (autrefois
le Conseil canadien du commerce électronique).
-
Dans le cas de certains fromages préemballés, il doit
y avoir des mentions, sur l'étiquette, quant à la FERMETÉ
RELATIVE du fromage et à la principale CARACTÉRISTIQUE D'AFFINAGE
du fromage; voir la rubrique Marquag dans le RPL pour de plus amples
détails.
Dans le cas d'un produit emballé en vrac faisant l'objet de
normes prescrites, l'étiquette doit porter les mentions suivantes: le
nom usuel du produit; le numéro d'enregistrement; le numéro de
barattée\bassin\lot et la date de production, le cas échéant;
une déclaration de quantité nette en unités canadiennes, en
unités métriques, ou les deux ensemble; dans le cas du fromage, une
mention indiquant qu'il est fait de lait pasteurisé; le nom et le
siège social de la personne par ou pour qui le produit à
été fabriqué ou produit pour la revente; une liste des
ingrédients conformément au Règlement sur les aliments et
drogues; la date limite de conservation et les instructions relatives au
stockage; le nom du pays d'origine, précédé des mots Produit
de, dans le cas d'un produit laitier importé; et les mots Produit du
Canada, dans le cas d'un produit emballé et destiné à
l'exportation. Les mentions doivent être soit en anglais ou en
français. Le fromage cheddar emballé en vrac doit satisfaire à
des exigences supplémentaires; veuillez consulter la rubrique Marquage du
RPL.
Révision Des Étiquettes
La révision des étiquettesnot obligatoire dans le
cas des produits laitiers; toutefois, il incombe au fabricant ou à
l'importateur de veiller au respect des exigences concernant
l'étiquetage. Pour obtenir de l'aide sur l'étiquetage (et
aussi sur les allégations) de tous les produits laitiers, incluant ceux
qui ne sont pas couverts par le Reglement des Produits Laitiers, veuillez vous
adresser ô votre bureau régional de l'Agence canadienne
d'inspection des aliments. Vous pouvez également obtenir de l'aide
auprès de consultants privés. Voir la exigences
pour l'exportation pour de plus amples détails sur les exceptions
aux exigences d'étiquetage pour l'exportation de produits
canadiens.
Établissements
enregistrés
Un produit laitier portant un nom de catégorie,ou
un produit laitier destiné au commerce interprovincial ou à l'exportation,, ou un produit laitier destiné à un
autre établissement enregistré dans la même province doit
être préparé dans un établissement enregistré
auprès de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Pour de
plus amples renseignements sur les exigences quant à l'enregistrement,
veuillez contacter votre bureau régional le plus proche.
Inspection des
Produits
Inspection des exportations : A dairy product may not be
exported unless it has been made available for inspection for a period o Un
produit laitier ne peut être exporté que s'il a été mis
à la disposition de l'inspecteur pour une période d'au moins
14 jours avant l'exportation; pour de plus amples renseignements, veuillez
vous adresser au spécialiste des produits laitiers de votre bureau
regional de l'Agence canadienne d'inspection des aliments. Un produit
laitier qui ne satisferait pas aux exigences du Règlement sur les
produits laitiers peut être exporte si l'expéditeur remet
à l'inspecteur une déclaration signée attestant que le
produit laitier satisfait aux exigences du pays importateur et que la
déclaration est incluse dans les documents d'exportation. Des droits
sont exigés pour la préparation des documents d'exportation.
Inspection des importations et des produits destinés au
commerce interprovincial : Une inspection n'est pas obligatoire
pour les produits laitiers qui sont importés ou expédiés
d'une province à l'autre.
Inspections de surveillance : À n'importe quel
moment, l'Agence canadienne d'inspection des aliments peut inspecter de
façon aléatoire tout produit alimentaire afin de s'assurer
qu'il satisfait aux exigences minimales (composition, étiquetage,
contenants prescrits et exigences relatives a la santé). Les produits qui
ne satisfont pas aux exigences sont saisis et retenus tant qu'ils ne
satisfont pas aux exigences réglementaires. S'il s'agit de
produits importés, ils pourront etre retournés dans leur pays
d'origine ou détruits.
Produits visés par le règlement sur
les produits laitiers
Produits laitiers pour lesquels il existe des catégories
: Fromage cheddar, beurre et produits analogues, et produits laitiers
secs.
Produits laitiers pour lesquels il existe des normes :Fromage
cottage, fromage cottage en crème, fromage de lactosérum ou fromage
de lactoserum (indication de la variété), fromage à la
crème, fromage à la crème (avec indication des ingrédients
ajoutés), fromage à la crème à tartiner, fromage à la
crème à tartiner (avec indication des ingrédients ajoutés),
fromage fondu (indication de la variété), fromage fondu (indication
de la variété) (avec indication des ingrédients ajoutés),
préparation de fromage fondu, préparation de fromage fondu (avec
indication des ingrédients ajoutés), fromage fondu à tartiner,
fromage fondu à tartiner (avec indication des ingrédients
ajoutés), fromage conditionné à froid (indication de la
variété), fromage conditionné à froid (indication de la
variété) (avec indication des ingrédients ajoutés),
préparation de fromage conditionné à froid, préparation de
fromage conditionné à froid (avec indication des ingrédients
ajoutés), beurre aromatisé ou assaisonné, beurre (avec
indication du fruit, du légume, ou des achards (relish), huile de beurre
(beurre clarifié), huile de beurre anhydre, mélange à produit
laitier glacé, produit laitier glacé, sorbet, mélange à
lait frappé, lait concentré (évaporé), lait concentré
sucre (lait condensé), lait écrémé concentré
(évaporé), lait partiellement écrémé concentré
(évaporé), lait malté en poudre, lait malté en poudre
(indication de l'arôme), lait stérilisé, crème
stérilisée.
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