Agence canadienne d'inspection des aliments Guide d'importation des produits alimentaires et horticoles lors de foires commerciales ou dexpositions au CanadaRenseignements supplémentaires pour des exposants dans le province de Québec. Responsabilités des exposantsVous avez choisi dexposer vos produits dans une foire commerciale au Canada! Ce guide vous informe des conditions particulières requises pour importer des produits alimentaires ainsi que des produits horticoles dans le cadre dune exposition ou dune foire commerciale. Au Canada, limportation de ces produits est réglementée principalement par lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA). Innocuité des produits : Il est de la responsabilité de limportateur ou de lagent légal de sassurer de la salubrité et de linnocuité des produits alimentaires qui seront offerts en dégustation au cours de lévénement. De même, les conditions lors du transport, de lentreposage ainsi quau cours de lexposition doivent prévenir toute altération du produit. Les produits insalubres ou infestés devront être retournés à leur lieu dorigine ou détruits sous notre supervision. Interdiction de vente : Des exemptions aux diverses lois et règlements appliqués par lACIA sont prévues lorsque les produits sont importés dans le seul but dêtre présentés lors des expositions ou des foires commerciales. Il est interdit de vendre ces produits lors des événements, ainsi que de les distribuer à lextérieur des lieux de lexposition, à moins davoir obtenu au préalable une permission spéciale de lACIA. Permis et lettres dautorisation : Plusieurs produits sont sujets à des contrôles très rigoureux et doivent se conformer aux conditions énumérées sur les permis dimportation ou les lettres dautorisation. Sils ne se conforment pas aux conditions mentionnées, ces produits ne seront pas admis au Canada. Des frais sont exigés pour lémission de chaque permis. Pré-autorisation : Les permis et les ententes mentionnés dans ce guide doivent être obtenus à lavance afin déviter tout imprévu. Les renseignements relatifs à lobtention des documents nécessaires sont disponibles auprès des personnes-ressources mentionnées dans ce guide pour chacune des catégories de marchandise. Vous pouvez aussi vérifier auprès des organisateurs de lexposition si un courtier officiel est attitré à lévénement. Autres ministères et organismes : Vous trouverez dans ce guide des références à dautres ministères du gouvernement qui peuvent aussi être impliqués dans le contrôle à limportation et à lexportation de certains des produits mentionnés. Changements réglementaires : Il est possible quun changement survienne au niveau du statut sanitaire dun pays ou que certaines conditions énumérées dans cette brochure soient modifiées. Il est donc recommandé de vous assurer, au moment de lexpédition, que vous avez en main tous les documents requis en tenant compte des changements de dernière minute. Définition : Toutes les viandes, les volailles et leurs produits sont sujets aux conditions énumérées ci-dessous. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition : Origine des États-Unis :
Origine des autres pays :
Personne-ressource : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Le ministère du Commerce international du Canada (CiCan) est responsable démettre des licences couvrant limportation de certains produits de viande. Il est possible dimporter sans licence, toutefois, les produits seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés. Certains produits de viande sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est chargé de lapplication de la Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Définition : Lait, beurre, crème, fromage et autres produits fabriqués à partir de lait et composés presque exclusivement de produits laitiers. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition : Origine des États-Unis :
Origine des autres pays :
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Une licence dimportation peut être émise par le ministère du Commerce international du Canada (CiCan). Les produits laitiers peuvent être importés sans cette licence, toutefois, ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés. Définition : Les oeufs en coquille, oeufs entiers, jaunes d'oeufs, albumen, mélanges d'oeufs ou produits d'oeufs (contenant 50 %, en poids, d'oeufs) à l'état liquide, congelé ou déshydraté. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition : Quantité maximale :
Origine des États-Unis :
Origine des autres pays :
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Une licence dimportation peut être émise par le ministère du Commerce international du Canada (CiCan). Les ovoproduits peuvent être importés sans cette licence, toutefois ils seront sujets à des tarifs douaniers plus élevés. Les oeufs de certains animaux ainsi que leurs produits sont réglementés par Environnement Canada qui est chargé de lapplication de la Convention internationale des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Définition : Poissons, crustacés, mollusques, fruits de mer et animaux marins ainsi que tous produits qui en sont composés. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Personne-ressource : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Certains produits marins sont aussi réglementés par Environnement Canada qui est chargé de lapplication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES) Définition : Fruits et légumes frais, noix, champignons et truffes comestibles. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Aucune Définition : Fruits et légumes mis en conserve, cuits, congelés, concentrés, marinés ou autrement conditionnés ainsi que le miel et les produits de lérable tels que le sirop, le sucre et la tire dérable. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Aucune. Définition : Tous types de boissons contenant plus de 5 % dalcool. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : NOTA : L'information présentée sur certains sites web énumérés ci-après n'est pas disponible en français.
Autres exigences : Certaines boissons alcoolisées contiennent des animaux qui peuvent être réglementés par Environnement Canada qui est chargé dappliquer la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Définition : Tous autres produits alimentaires qui ne font pas partie des groupes précités. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition :
Autres exigences : Certaines plantes à infuser peuvent être réglementées par Environnement Canada qui est responsable de lapplication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Définition : Tous produits alimentaires destinés aux animaux domestiques tels que les chiens et les chats. Conditions dimportation des produits à des fins dexposition : Origine des États-Unis :
Origine des autres pays :
Personne-ressource : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Aucune Conditions dimportation pour les grains de semences :
Conditions dimportation pour les fleurs séchées et les fleurs coupées :
Conditions dimportation pour tous autres types de plantes :
Personne-ressources : Pour obtenir les licences dimportation (si nécessaire) et les documents nécessaires, veuillez communiquer avec votre Centre de service à limportation local de lACIA Autres exigences : Certains grains de semences et produits horticoles peuvent être réglementés par Environnement Canada qui est responsable de lapplication de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Autres exigences : Ministère des Affaires étrangères et du Commerce internationalMinistère du Commerce international du Canada (CiCan) : La Direction générale des contrôles à lexportation et à limportation, du ministère du Commerce international du Canada, est responsable de la délivrance des licences couvrant les produits figurant sur la liste des marchandises dimportation contrôlée et sur la liste des marchandises dexportation contrôlée en vertu de la Loi sur les licences dexportation et dimportation. Les produits agricoles suivants sont ou seront assujettis aux contrôles : Produits agricoles dont limportation est contrôlée :
Point de contact : Commerce international du Canada Environnement du Canada Le Canada est lun des signataires de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées dextinction (CITES). Cet accord international permet à plus de 157 pays dexercer un suivi sur limportation et lexportation de plus de 30 000 espèces animales et végétales et leurs dérivés inscrits dans lun des trois annexes de la Convention. Lannexe I regroupe les espèces les plus menacées lesquelles sont interdites de commerce international. À cette fin, la réglementation canadienne interdit toute activité reliée au commerce comprenant la vente, loffre de distribution ou la promotion du produit pour la vente sauf sil est lobjet dune exemption spécifique. À titre dexemples on retrouve parmi les espèces animales, des primates, félins, cétacés, cervidés, bovidés, perroquets, tortues, crocodiles, mollusques et autres. Parmi les plantes, des : cactus, orchidées, euphorbes et autres. Afin dobtenir un permis avant dimporter, il faut connaître le nom scientifique de lespèce (genre et espèce) et limportateur doit sassurer que lespèce nest pas citée à lannexe I. Les annexes II et III contiennent des espèces dont le commerce international est possible, mais pour lesquelles un permis CITES dexportation est requis. Le permis CITES doit être obtenu, à lavance, des autorités compétentes du pays exportateur. Un permis nest utilisable quune seule fois à moins dindication contraire sur le permis. Un permis dexportation des autorités canadienne est requis pour retourner la marchandise au pays dorigine. À titre dexemples, on retrouve listées en annexe II des espèces de mammifères, doiseaux, de reptiles, damphibiens (certaines grenouilles), de poissons (les esturgeons). Chez les plantes, on retrouve le Ginseng dAmérique et le Ginseng asiatique. Au Canada, la CITES est appliquée en vertu de la Loi sur la protection despèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et inter provincial ( WAPPRIITA). LAgence des services frontaliers du Canada (ASFC), lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) et la Gendarmerie royale du Canada collaborent avec les agents dapplication de la loi du service canadien de la faune dEnvironnement Canada afin dassurer la conformité à la réglementation et effectuer la mise en oeuvre des restrictions de la CITES. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec : Environnement Canada, Service Sites Web : Environnement Canada : http://www.cites.ec.gc.ca La communautéimportatrice est desservie au Canada principalement par trois Centres de services à limportation (CSI) de lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA). Les CSI traitent la documentation et les données pour les demandes dimportation qui leurs sont transmises électroniquement ou par télécopieur. Le personnel étudie linformation et retourne la décision, soit àlAgence des services frontaliers du Canada (ASFC) par voie électronique ou directement au courtier/ importateur par télécopieur. Le courtier doit par la suite présenter tous les documents, incluant la décision de lACIA, aux agents de douanes. De plus, le personnel des CSI répond aux demandes téléphoniques au sujet des exigences dimportation pour tous les produits inspectés par lACIA. Outre les conditions particulières énumérées dans ce guide, les renseignements concernant les conditions relatives aux importations commerciales ou personnelles peuvent être obtenus à lun de nos trois Centres de service à limportation (CSI).
De plus amples renseignements sur les CSI sont disponibles sur notre site Web à ladresse suivante : www.inspection.gc.ca Assurez-vous de bien vérifier les points suivants :
Noubliez pas quil est de votre responsabilité dassurer la salubrité et linnocuité des produits que vous présenterez ou offrirez en dégustation tout au long de lexposition. |
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