Agence canadienne d'inspection des aliments - Division de la protection des végétaux - Directive D-01-02 - Exigences relatives à l’importation de paquets de bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada

La présente directive énonce les exigences phytosanitaires régissant l’importation de paquets de bulbes à fleurs destinés à un usage personnel et achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.

La présente révision présente une nouvelle version de l’autocollant « Certificat d’inspection » délivré par l’Organisation nationale de la protection des végétaux des Pays-Bas [(Plantenziektenkundige Dienst (PD)], lequel doit être apposé sur les paquets de bulbes achetés aux Pays-Bas par des voyageurs qui reviennent au Canada ou qui sont en visite au Canada.

Table des matières

La présente directive sera examinée tous les cinq ans, à moins d’avis contraire. La prochaine révision est prévue pour le 17 janvier 2008. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de l’horticulture.

____________________________________________
Directeur
Division de la production et de la protection des végétaux

Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.

L’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) réglemente l’importation de bulbes à fleurs au Canada parce qu’ils pourraient être porteurs d’organismes nuisibles aux végétaux. L’achat de bulbes comme souvenirs est très répandu chez les voyageurs en provenance des Pays-Bas. Afin de faciliter l’importation de petites quantités de bulbes à fleurs préemballés, le Canada, les États-Unis et les Pays-Bas ont élaboré une nouvelle procédure de certification. Il s’agit d’un autocollant harmonisé, émis par l’Organisation nationale de la protection des végétaux des Pays-Bas [Plantenziektenkundige Dienst (PD)], qui est apposé sur les paquets de bulbes à fleurs qui respectent la réglementation du Canada et des États-Unis. La présente directive énonce les exigences d’entrée au Canada de ces paquets de bulbes à fleurs.

Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (05/13/2000)

L’ACIA impose des droits conformément à l’Avis sur les prix de l’Agence canadienne d’inspection des aliments. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les droits applicables au produit importé, prière de s’adresser à un Centre de service à l’importation (CSI) à l’un ou l’autre des numéros de téléphone suivants : CSI de l’Est : 1-877-493-0468; CSI du Centre : 1-800-835-4486; CSI de l’Ouest : 1-888-732-6222. Pour d’autres renseignements sur les droits, veuillez communiquer avec n’importe quel bureau local de l’ACIA.

La présente liste n’est pas nécessairement complète et est sujette à changement. Tout autre organisme nuisible observé pendant une inspection et figurant sur la Liste des parasites réglementés par le Canada ainsi que tout organisme nuisible exotique qui présente un risque économique éventuel pour le Canada peuvent être visés par des mesures phytosanitaires.

Paquets de bulbes à fleurs, c’est-à-dire petits paquets de bulbe à fleurs secs vendus au détail et destinés à un usage personnel (usage non commercial), sauf Allium spp.

REMARQUE : Les paquets de bulbes à fleurs importés par la poste ou par un service de messagerie ainsi que les envois de bulbes à fleurs en vrac ou commerciaux sont visés par d’autres politiques et doivent respecter les exigences habituelles en matière d’importation.

REMARQUE : Pour être inclus au programme, les bulbes à fleurs doivent se présenter dans un emballage de produits de consommation; les bulbes à fleurs en vrac ne sont pas inclus.

2.1.1 Les paquets de bulbes à fleurs importés au Canada en provenance des Pays-Bas doivent respecter les conditions suivantes.

À leur arrivée au premier point d’entrée au Canada, tous les paquets de bulbes à fleurs font l’objet d’une inspection visant à déterminer si des organismes nuisibles réglementés sont présents et à vérifier les documents. Les paquets de bulbes à fleurs doivent accompagner le voyageur à l’entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Les envois par la poste ne sont pas visés par ce programme. Il incombe au voyageur de déclarer la possession de bulbes à fleurs sur les formulaires de l’Agence des douanes et du revenu du Canada lorsqu’il entre au Canada. Les frais d’inspection sont assumés par le voyageur.

Si les paquets de bulbes à fleurs ne respectent pas toutes les exigences ou s’ils sont contaminés par de la terre ou des organismes nuisibles réglementés, il faut en refuser l’entrée au Canada et en disposer. L’importateur est tenu d’assumer les coûts d’élimination ou d’enlèvement ainsi que les autres coûts engagés par l’ACIA. L’ACIA se réserve le droit d’auditer, aux Pays-Bas, les paquets de bulbes à fleurs certifiés dans le cadre de la présente politique ainsi que les documents connexes.

Annexe 1

Note : L’autocollant original porte le logo argent du PD. Si le document est photocopié, le logo apparaît comme noir.

Sur la majeure partie du fond de l’autocollant, PLANTENZIEKTENKUNDIGEDIENST apparaît à l’horizontale en vert pâle.

Pour prévenir le trafiquage, de petits logos PD imprimés sur l’autocollant, lesquels auront pour effet de déchirer l’autocollant si quelqu’un tente d’enlever celui-ci de son emplacement initial.

CERTIFICAT D’INSPECTION

De : Service de protection des végétaux des Pays-Bas
À : Service de protection des végétaux des États-Unis ou le Canada

Le présent certificat atteste que les bulbes à fleurs (nom scientifique : ____________) contenus dans le paquet :

1. proviennent d’un envoi de bulbes destinés à l’exportation visés par un certificat phytosanitaire officiel délivré par le Service de protection des végétaux des Pays-Bas ;
2. ont été produits aux Pays-Bas ;
3. ont été importés aux Pays-Bas en provenance de : ______________ ;
4. ont été inspectés durant la saison de végétation et, au moment de l’emballage, étaient exempts d’organismes nuisibles ;
5. ont été produits sur des terres qui, d’après les études ou les analyses officielles menées le printemps précédent, étaient exemptes d’organismes nuisibles justiciables de quarantaine réglementés par les États-Unis ou le Canada ;
6. sont exempts de terre ou de matières connexes ;
7. s’ils sont emballés, le sont dans un matériel du type approuvé aux termes de la directive de quarantaine n^o 37 des États-Unis (Nursery Stock, Plant and Seed) ou approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ;
8. Note à l’intention des voyageurs : Vous devez déclarer aux douanes canadiennes/américaines que vous avez des bulbes en votre possession.

Date d’émission : _____________________.
Le présent certificat est valable six semaines suivant la date de son émission.

Portée	La présente directive vise à informer les voyageurs qui ont l’intention d’apporter au Canada des bulbes à fleurs achetés aux Pays-Bas, de même que le personnel de l’Agence des douanes et du revenu du Canada et les inspecteurs de l’ACIA.
Références	NAPPO, Norme régionale pour les mesures phytosanitaires n^o 6. Ottawa, 2002.
Références	Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996. La présente directive remplace la directive D-01-02 (original) datée du 9 mai 2001.
Acronymes
ACIA PD	Agence canadienne d'inspection des aliments Plantenziektenkundige Dienst - Service de protection des végétaux des Pays-Bas

Ditylenchus destructor	Nématode de la pomme de terre
Ditylenchus dipsaci	Anguillule des céréales et des bulbes
Globodera rostochiensis	Nématode doré
Globodera pallida	Nématode à kystes incolore
Heterodera glycines	Nématode à kystes du soja
Phytophthora ramorum	Encre des chênes rouges
Sclerotium cepivorum	Pourriture blanche
Synchytrium endobioticum	Gale verruqueuse


L’autocollant indique et atteste que les bulbes à fleurs contenus dans le paquet :

1.	proviennent d’un envoi de bulbes destinés à l’exportation visés par un certificat phytosanitaire officiel délivré par le Service de protection des végétaux des Pays-Bas ;

2.	ont été produits aux Pays-Bas ;

3.	ont été importés aux Pays-Bas en provenance de : __________ ;

4.	ont été inspectés durant la saison de végétation et, au moment de l’emballage, étaient exempts d’organismes nuisibles ;

5.	ont été produits sur des terres qui, d’après les études ou les analyses officielles menées le printemps précédent, étaient exemptes d’organismes nuisibles justiciables de quarantaine réglementés par les États-Unis ou le Canada ;

6.	sont exempts de terre ou de matières connexes ;

7.	s’ils sont emballés, le sont dans un matériel du type approuvé aux termes de la directive de quarantaine n^o 37 des États-Unis (Nursery Stock, Plant and Seed) ou approuvé par l’Agence canadienne d’inspection des aliments ;

8.	Note à l’intention des voyageurs : Vous devez déclarer aux douanes canadiennes/américaines que vous avez des bulbes en votre possession.