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Notre référence OBJET La présente directive énonce les exigences régissant les importations personnelles de plantes dintérieur à partir de la zone continentale des États-Unis et dHawaï. Ces plantes dintérieur peuvent être exemptées, dans certaines conditions, de lapplication des exigences phytosanitaires habituelles de lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) en matière de documents dimportation. Les exigences concernant les importations commerciales et les exigences spécifiques concernant certaines espèces végétales sont décrites dans dautres politiques. Cette politique a été révusée afin de clarifier les exigences réglementaires pour les plantes dintérieur destinées à un usage personnel de régions réglementées pour lencre des chêne rouges (Phytophtora ramorum). Table des matières Révision 1. Exigences générales 2.0 Exigences spécifiques
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La présente directive sera examinée tous les cinq ans. La prochaine révision est prévue pour le 26 mars 2007. La personne-ressource pour la présente directive est Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, veuillez communiquer avec la Section de lhorticulture.
Approuvé par :
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Les modifications apportées à la présente directive seront datées, puis distribuées selon la liste suivante.
1. Liste d'envoi des directives (Régions, ERP, USDA)
2. Gouvernement provinciaux, industries (par l'entremise des
Régions)
3. Organisations sectorielles nationales (déterminées par
l'auteur)
4. Internet
Les plantes dintérieur sont des plantes généralement tropicales ou semi-tropicales qui sont cultivées, ou destinées à être cultivées, à lintérieur au Canada et habituellement utilisées à des fins ornementales. À lheure actuelle, les groupes de plantes considérées comme des plantes dintérieur sont les plantes vertes, les orchidées, les broméliacées et les plantes à fleurs, les fougères, les cactus et les plantes grasses. Les plantes dintérieur importées à partir de la zone continentale des États-Unis et dHawaï sont exemptées des exigences habituelles en matière de documents en raison du faible risque dintroduction dorganismes justiciables de quarantaine au Canada quelles présentent. Puisque les plantes dintérieur ne sont pas destinées à une multiplication à des fins commerciales et quelles sont plantées et restent plantées à lintérieur, elles nont pas en général de lien avec le matériel de pépinière, les zones de production agricole et lenvironnement. Parce que les plantes dintérieur restent à lintérieur, le risque de propagation dorganismes nuisibles ou de maladies est faible.
Portée La présente directive s'adresse au personnel d'inspection de l'ACIA et de l'Agence des douanes et du revenu du Canada ainsi qu'aux voyageurs qui reviennent de la zone continentale des États-Unis ou d'Hawaï. Références Norme NAPPO 978.008 Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996. Directive D-96-09, Conditions d'importation phytosanitaire pour les orchidées. Le présent document remplace D-01-03 (Original) datée 16 mai 2001.
Définitions, abréviations et acronymes
ACIA Agence canadienne d'inspection des aliments Plantes d'intérieur Plantes tropicales ou semi-tropicales ne pouvant pas survivre à toutes les saisons à l'extérieur au Canada et qui sont cultivées à l'intérieur, ou destinées à l'être, et utilisées en général à des fins ornementales. Zone continentale des États-Unis Tous les États et régions contigus des États-Unis, ainsi que l'Alaska, ce qui exclut cependant Hawaï et Puerto Rico.
Loi sur la protection des végétaux, L.C. 1990, ch. 22.
Règlement sur la protection des végétaux, DORS/95-212.
Avis sur les prix de l'Agence canadienne d'inspection des aliments, Partie I de la Gazette du Canada (05/13/2000).
LACIA impose des droits conformément à lAvis sur les prix de lAgence canadienne dinspection des aliments. Pour tout renseignement concernant les droits à payer pour le produit importé, prière de sadresser à un Centre de service à limportation (CSI), à lun ou lautre des numéros de téléphone suivants : CSI de lEst, 1-877-493-0468; CSI du Centre, 1-800-835-4486; CSI de lOuest, 1-888-732-6222. Pour tout autre renseignement sur les droits, prière de communiquer avec nimporte quel bureau local de lACIA ou visiter notre site Web à www.inspection.gc.ca
1.3 Organismes nuisibles réglementés
Les organismes énumérés ci-dessous sont les principaux organismes terricoles qui figurent sur la Liste des parasites réglementés par le Canada. Cette liste est sujette à changement et n'est pas nécessairement complète.
Charançon de la luzerne Otiorynchus ligustici (L.); Mouche de la pomme Rhagoletis pomonella (Walsh); Mouche du bleuet Rhagoletis mendax Curran; Nématode à galles du Columbia Meloidogyne chitwoodi Golden et al.; Escargot petit-gris Helix aspersa Mueller; Nématode doré Globodera rostochiensis (Woll); Scarabée japonais Popillia japonica Newm.; Nématode à kystes du soja Heterodera glycines Ichinoe Nématode de la pomme de terre Ditylenchus destructor L'encre des chênes rouges Phytophtora ramorum
Plantes dintérieur appartenant à des espèces tropicales ou semi-tropicales, destinées à un usage personnel et non commercial. (Voir lannexe 1 pour des exemples de plantes admissibles et despèces non admissibles)
Remarque : | Les bonsaïs et penjings ne sont pas admissibles aux exemptions de la présente directive. |
Remarque : | Les exigences visant l'importation des orchidées se trouvent dans la directive D-96-09. |
1.5 Régions réglementées
Zone continentale des États-Unis et Hawaï.
Lentrée au Canada de plantes en provenance dHawaï avec de la terre, du sable ou des matières connexes est interdite.
Lentrée au Canada de plantes en provenance de régions réglementées pour lencre des chêne rouges avec de la terre, du sable ou des matières connexes est interdite (sa référer à la politique D-01-01).
2.2 Exigences en matière d'importation
Les plantes dintérieur importées dans les conditions mentionnées ci-dessus doivent être destinées uniquement à un usage personnel et non commercial. Un envoi est considéré comme non commercial lorsque le nombre total de plantes dintérieur ne dépasse pas 50.
Les plantes dintérieur doivent accompagner limportateur à son entrée au Canada, dans ses bagages ou ses effets personnels. Les produits réglementés destinés à un usage personnel qui sont expédiés par la poste et par un service de messagerie ne sont pas visés par la présente directive et doivent respecter les exigences habituelles en matière dimportation.
Parce que la terre peut contenir des organismes justiciables de quarantaine, les plantes dintérieur ne doivent en aucun temps être plantées à lextérieur, même si elles ne peuvent pas survivre à lhiver canadien.
Remarque : Les plantes dintérieur appartenant à certaines espèces doivent respecter les exigences de la CITES (voir la section 2.6).
2.3.1 | Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel et non commercial en provenance de la zone continentale des États-Unis |
Le permis dimportation et le certificat phytosanitaire ne sont pas requis a lexception des plantes dinférieur en provenance des régions réglementées pour lencre des chêne rouges (se référer à la politique D-01-01 pour de plus amples détails sur les exigences réglementaires). | |
2.3.2 | Plantes d'intérieur destinées à un usage personnel et non commercial en provenance d'Hawaï |
Le permis dimportation nest pas requis, mais il doit sagir de plantes à racines nues, exemptes de terre ou de milieu de croissance. Les plantes doivent être accompagnées dun certificat phytosanitaire fédéral délivré par le département de lAgriculture des États-Unis (USDA) ou sous son autorité.Remarque : Les plantes dintérieur qui ne respectent pas les exigences en matière dimportation (section 2.2) ou proviennent de tout autre pays doivent être accompagnées dun permis dimportation et dun certificat phytosanitaire. |
2.4 Exigences en matière d'inspection
À leur arrivée au Canada, tous les envois de plantes d'intérieur destinées à un usage personnel pourraient faire l'objet d'une inspection visant à déterminer si elles respectent les exigences en matière d'importation et si elles sont exemptes d'organismes nuisibles réglementés. Il incombe au voyageur de déclarer la possession de plantes d'intérieur à l'Agence des douanes et du revenu du Canada lorsqu'il entre au pays. Les frais d'inspection sont assumés par le voyageur.
Les inspecteurs de l'ACIA doivent :
1) | vérifier qu'un certificat phytosanitaire accompagne les plantes en provenance d'Hawaï; |
2) | examiner les plantes pour s'assurer qu'elles sont exemptes d'organismes justiciables de quarantaine; |
3) | procéder à une inspection selon les directives générales du Manuel de la protection des végétaux - inspection des plantes de serres (section 4.01.02). |
Les plantes dintérieur qui ne respectent pas les exigences ou qui se révèlent infestées dorganismes nuisibles réglementés sont interdites dentrée et retournées à leur lieu dorigine ou éliminées aux frais de limportateur. Il incombe à limportateur dassumer tous les coûts reliés au traitement, à lélimination ou à lenlèvement, y compris ceux engagés par lACIA pour surveiller les mesures prises.
CITES
Limportation et lexportation dorchidées, de cactus et dautres plantes visées par la Convention sur le commerce international des espèces menacées dextinction (CITES) doivent respecter les exigences de cette Convention.
On peut obtenir des renseignements sur les exigences de la CITES en communiquant avec :
La Convention sur le commerce international des espèces menacées
d'extinction (CITES)
Service canadien de la faune, Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph, 3e étage, Place Vincent-Massey
Hull (Québec) J8Y 3Z5
Téléphone : (819) 997-1840. Télécopieur : (819)
953-6283.
Annexe 1 : Exemples de plantes admissibles et non admissibles
EXEMPLES DE PLANTES ADMISSIBLES
Remarque : La présente liste n'est pas nécessairement complète.
Broméliacées et plantes à fleurs | |
Violettes africaines | Saintpaulia spp. |
Broméliacées | Bromeliaceae spp. |
Gloxinias | Sinningia speciosa |
Poinsettias | Euphorbia spp. |
Tillandsia | Tillandsia circinata |
Plantes vertes | |
Plantes-araignées | Chlorophytum spp. |
Crotons | Codiaeum spp. |
Dieffenbachias | Dieffenbachia spp. |
Fougères | |
Fittonias | Fittonia spp.. |
Marantas | Maranta spp. |
Monsteras | Monstera spp. |
Spathiphyllums | Spathiphyllum spp. |
Peperomias | Peperomia spp. |
Philodendrons | Philodendron spp. |
Pothos | Scindapsus spp. |
Scheffleras | Schefflera spp |
Plantes grasses (la CITES peut s'appliquer) | |
Aloès | Aloe spp. |
Euphorbe splendide | Euphorbia milii |
Crassules | Crassula spp. |
Cactus (la CITES peut s'appliquer) | |
Cactus-tonneau | Ferocactus spp. |
Cactus de Noël | Schlumbergera bridgesii |
Cactus de Pâques | Rhipsalidopsis gaertneri |
EXEMPLES DE PLANTES NON ADMISSIBLES
Remarque : | La présente liste n'est pas nécessairement complète. |
Remarque : | Les exigences ou interdictions particulières visant certaines espèces prévalent sur les exigences en matière d'importation de plantes d'intérieur énoncées dans la présente directive. |
Azalées | Rhododendron spp. |
Coléus | Coleus spp. |
Cyclamens | Cyclamen spp. |
Chrysanthèmes | Chrysanthemum spp., Dendranthema spp. et Leucanthemella serotina |
Hibiscus | Hibiscus spp. |
Schizophragma | Schizophragma hydrangeoides |
Primevères | Primula spp. |
Lierres | Hedera spp. Nicotiana spp. Solanum spp. |
Plantes aquatiques d'aquarium | |
Arbres et arbustes (y compris les bonsaïs et penjings) | |
Pommiers | Malus spp. |
Cerisiers, pêchers, pruniers, etc. | Prunus spp. |
Arbres de Noël (en pot) | Abies spp., Pseudotsuga spp., Tsuga spp., Picea spp., Araucaria heterophylla |
Ormes | Ulmus spp., Zelkova spp. |
Genévriers | Juniperus spp. |
Poiriers | Pyrus spp. |
Pins | Pinus spp. |
Chênes | Quercus spp. |
Épinettes (épicéas) | Picea spp. |
Bulbes à fleurs | |
Bégonias | Begonia spp. |
Narcisses | Narcissus spp. |
Glaïeuls | Gladiolus spp. |
Jacinthes | Hyacinthus spp. |
Iris | Iris spp. |
Tulipes | Tulipa spp. |
Légumes | |
Aubergines, pommes de terre | Solanum spp. |
Oignons, ciboulettes, poireaux, échalotes | Allium spp. |
Tomates | Lycopersicon sp. |
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