Programme des enquêtes sur la salubrité des
aliments
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Le Programme des
enquêtes sur la salubrité des aliments applique les dispositions
sur la salubrité et la qualité nutritionnelle de la Loi sur les
aliments et drogues (LAD). |
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Programme des pratiques équitables
détiquetage
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Le Programme des pratiques équitables
détiquetage gère et applique les dispositions non
liées à la santé et à la salubrité des aliments de la
LAD et de la Loi sur lemballage et létiquetage des produits de
consommation (LEEPC). Les activités comprennent les enquêtes sur les
plaintes logées par les consommateurs et lindustrie,
lélaboration de programmes conçus pour favoriser la
conformité aux dispositions des lois concernées et
lélaboration de politiques générales sur la protection des
consommateurs pour lACIA. |
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