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Aliments au détail

Les produits alimentaires importés ou transformés au Canada doivent être conformes aux exigences réglementaires nationales sur la salubrité, la composition, la qualité, et l'étiquetage. Ils incluent les aliments transformés et ceux emballés et étiquetés par les détaillants en alimentation. La conformité de ces produits aux exigences réglementaires protège les consommateurs canadiens et assure une concurrence loyale pour l'industrie.

L'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) est responsable de l'inspection des produits alimentaires à tous les paliers de commercialisation.  Au détail, son Programme d'inspection des Aliments au détail rend plus efficace l'exécution de son mandat, soit celui d'assurer la salubrité des aliments et de protéger les consommateurs en appliquant les dispositions de la Loi sur les aliments et drogues, de la Loi sur l 'emballage et l' étiquetage des produits de consommation, de la Loi sur les produits agricoles au Canada, de la Loi sur l 'inspection du poisson, ainsi que d'un certain nombre de lois provinciales. Ces dispositions visent à protéger les consommateurs de toute fraude commerciale et de la fausse représentation des produits et à les aider à choisir les produits alimentaires de manière plus éclairée, grâce à l'établissement des normes de quantité nette, de qualité, de composition, de substitution, d 'étiquetage et de publicité, et ce, pour tous les aliments vendus au Canada. L'ACIA partage la responsabilité de la salubrité des aliments vendus au détail avec les services de santé provinciaux.

En cas d'infraction dans les magasins d'alimentation, les restaurants et d'autres établissements de vente au détail d'aliments, les inspecteurs de l'ACIA informent les détaillants des dispositions réglementaires qu 'ils doivent observer et, au besoin, prennent les mesures nécessaires pour faire respecter la loi. Ainsi, ils peuvent prendre des mesures de conformité dans les cas suivants :

• falsification (p. ex. viandes hachées falsifiées par l'ajout d'espèce étrangères, de sulfites ou d'agent de remplissage);

• substitution de coupes de viande et d'espèces de poisson;

• violations concernant la composition (p. ex. excès de gras dans le boeuf haché);

• allégations trompeuses concernant notamment la teneur en éléments nutritifs et l'information nutritionnelle;

• aliments non conformes aux exigences de la catégorie déclarée;

• quantité nette inférieure à la norme;

• absence d'information obligatoire, comme la date d'emballage (* Emballé le +);

• violations des dispositions concernant la publicité dans les médias de masse et en magasin (p. ex. allégations interdites sur les avantages pour la santé);

• conditionnement trompeur ou pratiques de présentation trompeuses.

Les agents du Programme d'inspection des Aliments au détail enquêteront également en cas de plaintes logées par les consommateurs et par les commerçants.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec un des bureaux du Programme d'inspection des aliments au détail de l'Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) sur le page du service d'étiquetage des aliments à guichet unique.