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Agence canadienne d’inspection des aliments
Liaison, mesures d'urgence et coordination des
politiques
Bureau de la gestion des mesures d'urgence
À la faveur de la création de l’ACIA, le Bureau a
réuni cinq cultures de gestion des urgences. Son objectif est
d’établir et de maintenir, à la Direction
générale des programmes, un réseau de réaction
unifiée et coordonnée aux situations d’urgence, à
l’intérieur duquel chaque programme à qui ont
été confiées des responsabilités en matière
de gestion des urgences remplit son mandat de façon rapide et
efficace.
En collaborant avec le personnel désigné de chacun des
programmes, le Bureau fera en sorte que soient complètes, actuelles et
fonctionnelles, les capacités de planification et d’intervention
d’urgence à l’Administration centrale, au niveau des centres
de programmes et à celui des régions.
En outre, le Bureau collabore activement avec les gestionnaires des
situations d’urgence des autres directions générales de
l’ACIA pour aider cette dernière, dans son ensemble, à
s’acquitter de toutes ses obligations en la matière, notamment
comme organisme de soutien du Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la
protection, l’organisme fédéral chargé de
coordonner les mesures nationales d’urgence.
- Gestion des urgences à l'ACIA
En vertu de la Loi sur la protection civile, l'ACIA joue le
rôle principal au chapitre des préparatifs et de la
réaction aux urgences concernant la salubrité des aliments, la
santé des animaux, la protection des végétaux ou l'un
de ses programmes. Ce sont ce qu'on appelle des urgences « de
compétence ministérielle ». L'Agence a la
responsabilité de préparer les plans d'urgence et
d'élaborer une réaction efficace.
En collaboration avec d'autres directions générales, la
Direction générale de l'examen des programmes est responsable
des préparatifs d'urgence à l'ACIA. Le Bureau des
préparatifs d'urgence de la Direction de la planification et de la
coordination des politiques s'occupe de la coordination avec les divisions
à programme pour faire en sorte que nous respections nos
responsabilités au chapitre de la gestion des urgences. La Direction
générale des opérations assume le rôle principal
pour ce qui est de la réaction aux urgences. L'ouvrage sur les
urgences de l'ACIA (ébauche de mai 2001) décrit la structure,
l'organisation et les aspects opérationnels de la gestion des
urgences à l'ACIA.
Toutefois, une réaction efficace aux urgences doit nécessite la
collaboration avec d'autres organismes. À cet égard, les
principaux partenaires de l'ACIA sont : Agriculture et Agroalimentaire
Canada (AAC); Santé Canada; le Solliciteur général du
Canada; les gouvernements provinciaux et territoriaux; les organismes de
producteurs et d'autres intervenants de l'industrie; les comités
de gestion des urgences internationaux et d'autres ministères.
L'ACIA est en outre investi de la responsabilité d'appuyer les
provinces et les autres ministères fédéraux en les aidant
à se préparer à réagir aux catastrophes naturelles
ou à d'autres sinistres (urgences « de compétence
non ministérielle »).
De concert avec AAC, l'ACIA a créé le Système
d'intervention en cas d'urgence dans le secteur agroalimentaire (SIEUA)
qui assure un cadre de planification stratégique pour la gestion des
urgences. Tel que décrit dans le SIEUA, l'ACIA et AAC jouent un
rôle complémentaire dans la gestion des urgences. Ils partagent en
effet la gestion des sinistres, et c'est alors soit l'ACIA ou AAC qui
prend la direction des opérations. En ce qui concerne les urgences de
compétence ministérielle, l'ACIA est l'organisme
principal. Lorsque AAC et l'ACIA sont avisés d'une urgence qui
n'est pas de compétence ministérielle, ils déterminent
ensemble qui prendra la direction des opérations et qui jouera un
rôle de soutien.
- Système d'intervention en cas
d'urgence dans le secteur agroalimentaire (SIUA)
En collaboration avec les ministères provinciaux de l'Agriculture
et d'autres intervenants du secteur agroalimentaire, Agriculture et
Agroalimentaire Canada et l'Agence canadienne d'inspection des aliments
ont établi conjointement le Système d'intervention en cas
d'urgence dans le secteur agroalimentaire (SIUA) afin de donner suite
à la Loi sur la protection civile, la Loi sur les mesures
d'urgence, le Plan de soutien national et la Politique du gouvernement
fédéral en cas de crise.
Pour les fins du SIUA, le cas d'urgence se définit comme suit :
situation anormale qui exige une intervention rapide au-delà des
procédures normales afin d'empêcher les blessures ou les
dommages aux personnes, aux végétaux, au bétail, aux biens
ou à l'environnement.
Le SIUA est un système de gestion des urgences tous
risques qui a pour objet d'amener la collaboration des secteurs
fédéral, provinciaux et privés afin que soit mieux
gérée et coordonnée la réaction aux cas
d'urgence. La planification de la gestion des cas urgents est axée
principalement sur les effets adverses propres à la plupart des cas
d'urgence plutôt que sur leurs causes différentes.
L'objectif du SIUA consiste à mobiliser toutes les ressources du
secteur agroalimentaire en vue d'atténuer les effets des cas
d'urgence sur le secteur ainsi que d'assurer la continuité, la
convenance et la sécurité du système agroalimentaire
canadien. Un aspect fondamental du SIUA consiste à mettre à
profit les ressources, les organismes et les programmes existants qui peuvent
être renforcés par d'autres plans et ententes de gestion des
cas d'urgence quand les besoins de réaction d'urgence
dépassent la capacité opérationnelle actuelle du
Ministère et celle de ses programmes.
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