Le 23 mars 2004, le gouvernement a annoncé une
nouvelle politique sur la publication obligatoire des
contrats de plus de 10 000 $.
Le présent site Web offre des renseignements
sur les contrats conclus par ou au nom de cette
institution. Tous les trois mois, nous produirons un
rapport sur les contrats accordés par le
ministère au cours du trimestre
précédent.
À compter du 31 octobre 2004 et tous les trois
mois par la suite, le site Web sera mis à jour
pour fournir de l'information sur les nouveaux
contrats accordés.
Les règles et principes qui régissent les
contrats de l'État sont décrits dans
la Politique des contrats du Conseil du Trésor,
à l'adresse http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/dcgpubs/Contracting/contractingpol_f.asp.
L'objectif des contrats de l'État est
d'acquérir des biens et services, y compris
des services de construction, d'une manière
qui améliore l'accès, renforce la
concurrence et garantit la meilleure valeur au
Canada.
Prière de prendre note que l'information
qui doit être exemptée en vertu de la
Loi sur l'accès à
l'information et de la Loi sur la
protection des renseignements personnels ne
figure pas sur le site Web.
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