Budget fédéral
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La Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
exige de lAgence quelle produise un plan dentreprise tous les cinq ans. |
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Commençant avec lannée fiscale 2004-05, lAgence
fera état de son rendement exclusivement dans le Rapport ministériel
sur le rendement qui comprend tous les renseignements publié antérieurement
dans les rapports annuels de lACIA. |
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Les rapports sur les plans et les priorités (Partie III) sont
des plans de dépenses établis par chaque ministère et organisme (à lexception
des sociétés dÉtat) désigné aux annexes I, I.1 et II de la Loi sur la
gestion des finances publiques. Ils sont déposés au Parlement par le président du
Conseil du Trésor au nom des ministres responsables. |
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Le Rapport sur le rendement met laccent sur la
responsabilisation basée sur les résultats en indiquant les réalisations en fonction
des prévisions de rendement et les engagements à lendroit des résultats qui sont
exposés dans le Rapport sur les plans et les priorités. |
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