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Forêts > Matériaux d’emballage en bois le 13 janvier 2005 NOTE DE SERVICE AUX :
Agences canadiennes de classification
Conseil d’accréditation de la Commission canadienne de normalisation du bois
d’œuvre
Établissements inscrits au Programme canadien de certification des produits de bois
traités à la chaleur (PCCPBTC)
Exportateurs de bois d’œuvre
Directeurs de réseaux de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA)
Section des forêts, Division de la production et de la protection des végétaux
OBJET : Questions phytosanitaires sur les forêts - mise à jour n° 12 :
Lignes directrices concernant la certification phytosanitaire du bois d’œuvre
pour exportation
Certains produits de bois d’œuvre canadiens pour exportation, incluant le
bois vert, les maisons préfabriquées, les maisons en bois rond et d’autres produits
de bois d’œuvre manufacturés, peuvent nécessiter une certification officielle
confirmant que l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) les a
officiellement inspectés ou analysés pour s’assurer qu’ils étaient exempts de
certains ravageurs et de certaines maladies avant leur exportation. De façon similaire,
les traitements du bois d’œuvre peuvent nécessiter une vérification de
l’ACIA garantissant qu’ils ont effectivement permis d’éliminer les
ravageurs ou les maladies pouvant être associés au bois. Ce processus d’inspection
ou de vérification officielle est requis pour la délivrance des certificats
phytosanitaires.
L’ACIA, mandatée par la Loi sur la protection des végétaux et le Règlement
sur la protection des végétaux, mène des activités d’inspection et de
certification qui ont pour but de vérifier la conformité des produits aux exigences à
l’importation des pays auxquels ils sont destinés et facilite ainsi
l’exportation des produits canadiens. Or, pour assurer la conduite d’une
inspection opportune et efficace, en conformité avec les normes établies par le
gouvernement du Canada à l’égard des travailleurs de la fonction publique et dans
le respect des normes à l’importation imposées par le pays importateur,
l’exportateur se doit de remplir les conditions énumérés aux paragraphes
ci-après.
Communiquer avec un bureau régional de l’ACIA bien avant (de 2 à 4
semaines) la date de l’exportation pour connaître les exigences du pays importateur.
Comme les exigences changent fréquemment, il importe que l’exportateur communique
toujours avec son bureau régional avant l’exportation. Une liste des bureaux
régionaux figure à : www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Le processus d’inspection et de certification phytosanitaire étant
un processus officiel de gouvernement à gouvernement assorti de restrictions importantes
quant aux déclarations pouvant figurer sur les certificats phytosanitaires, consulter la
Politique relative à la délivrance des certificats phytosanitaires (D-99-06"), élaborée par
l’ACIA.
Donner un préavis suffisant au personnel d’inspection de l’ACIA
avant l’inspection afin qu’il puisse y assister. Le fait d’établir le
calendrier d’inspection à l’avance (à savoir de 3 à 4 jours avant la date de
l’exportation) devrait vraisemblablement permettre d’éviter des retards de
livraison ou des coûts d’inspection additionnels.
Réunir le ou les chargements dans un emplacement approprié pour
l’inspection. Si les chargements sont dispersés ici et là dans une zone de
chargement, un entrepôt ou une aire d’attente, l’exportateur doit être
disponible pour être en mesure d’indiquer à l’inspecteur ou aux inspecteurs
où se trouvent les articles à inspecter.
Fournir à l’inspecteur ou aux inspecteurs une assistance
raisonnable dans l’exercice de ses ou de leurs fonctions d’inspection. Cette
assistance est nécessaire car le personnel d’inspection doit inspecter une
proportion suffisante du chargement pour s’assurer de sa conformité aux exigences à
l’exportation. Ainsi, l’exportateur pourrait devoir déplacer des paquets de
bois d’œuvre afin que l’inspecteur ait suffisamment d’espace pour les
inspecter, fournir un éclairage suffisant ou d’autres outils ou services
nécessaires à la conduite efficace de l’inspection.
Offrir une aire de travail sécuritaire pour la conduite de
l’inspection. L’ACIA doit veiller à la sécurité des membres de son personnel
d’inspection et leur interdit de se placer dans une situation s’ils estiment
qu’elle pourrait leur causer des blessures ou entraîner leur mort. Si la hauteur des
paquets de bois d’œuvre empilés est supérieure à dix pieds,
l’exportateur pourrait devoir la réduire ou satisfaire à d’autres conditions (p.
ex. fournir des échelles).
Déterminer, selon les exigences du pays importateur, si le bois
d’œuvre doit satisfaire à une ou à plusieurs des conditions suivantes avant
l’inspection (voir le tableau ci-après).
Exigences du pays
importateur |
Norme d’inspection |
Exigences à respecter par l’exportateur |
| Bois séché au séchoir |
Le bois d’œuvre doit être séché de manière à
atteindre une température interne de 56 °C pendant au moins 30 minutes et à renfermer
à la fin du traitement au plus 19 % d'humidité. |
- Si le séchoir est inscrit au Programme canadien de certification des produits de bois
traités à la chaleur (PCCPBTC), l’exportateur doit fournir un certificat de
traitement à la chaleur.
- Si le séchoir n’est pas inscrit au PCCPBTC, l’exportateur doit produire des
documents confirmant le traitement (registres du séchage au séchoir, factures, etc.).
- L’exportateur doit s’assurer du respect de toutes les exigences relatives à
l’estampillage (p. ex. estampille KD-HT sur l’emballage du paquet).
|
| Bois traité à la chaleur |
Le bois d’œuvre doit être chauffé à une
température interne de 56 °C pendant au moins 30 minutes. |
- L’établissement doit être inscrit au PCCPBTC et l’exportateur doit fournir
un certificat de traitement à la chaleur.
- L’exportateur doit s’assurer du respect de toutes les exigences relatives à
l’estampillage (p. ex. estampille HT sur le bois).
|
| Bois exempt d’écorce |
Le bois d’œuvre doit être exempt de toute écorce. |
- L’exportateur doit s’assurer que le bois est exempt de toute écorce Une seule
écorce de la talle d’une carte de crédit peut empêcher l’ACIA de certifier le
chargement ou le lot.
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| Bois écorcé |
Le bois d’œuvre doit avoir été soumis à un
écorçage mécanique. |
- L’exportateur peut tolérer la présence d’une certaine quantité
d’écorces.
|
| Bois exempt de signes d’insectes ou de maladies |
Le bois d’œuvre ne doit pas présenter de signes
d’infestation par des insectes. |
- L’exportateur doit s’assurer que le bois d’œuvre est exempt de trous
d’insectes, de sciures (bran de scie produit par le prélèvement alimentaire des
insectes), de salissures, etc.
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| Bois exempt d’insectes vivants ou de maladies |
Le bois d’œuvre ne doit pas contenir
d’organismes vivants. |
- L’exportateur doit s’assurer que le bois d’œuvre est exempt
d’organismes vivants tels que des coléoptères foreurs, des scolytes, des insectes
de surface, des insectes occasionnels ayant trouvés refuge à l’intérieur de
l’emballage, etc.
|
Les exportations de bois d’œuvre n’exigent pas toutes une certification
phytosanitaire officielle. Certains pays reconnaissent le PCCPBTC, alors que d’autres
pays n’imposent pas d’exigences phytosanitaires.
Pour obtenir des renseignements concernant la présente mise à jour, veuillez
communiquer avec un des bureaux régionaux de l’ACIA énumérés à :
http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
Marcel Dawson
Gestionnaire national, Forêts
Division de la protection des végétaux |
