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Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction des produits végétaux
Division de la protection des végétaux
Section des forêts
D-98-08 - Exigences en matière d'importation des matériaux d'emballage en bois
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| Le Canada, les États-Unis et le Mexique, les trois pays membres de l'Organisation nord-américaine pour la protection des plantes ont convenu d'appliquer par étapes la réglementation des matériaux d'emballage en bois aux termes de la
Norme internationale pour les mesures phytosanitaires no 15. Selon cette norme, à compter du 16 septembre 2005, le Canada peut ordonner que soit retiré de son territoire tout matériau d'emballage en bois qui se révèle non conforme aux exigences d'importation canadiennes. |
| Durant la première étape, soit du 16 septembre 2005 au 31 janvier 2006, le Canada refusera l'entrée de tout envoi comportant des matériaux d'emballage en bois qui se révèlent infestés. Si l'envoi n'est pas conforme mais qu'aucun organisme nuisible n'y est découvert, un avis de non-conformité continuera d'être envoyé à l'importateur. Par contre, le traitement des matériaux d'emballage en bois infestés, après leur entrée au Canada, n'est plus autorisé. |
| Durant la deuxième étape, soit du 1er février 2006 au 4 juillet 2006, le Canada refusera l'entrée de tout envoi comportant des matériaux d'emballage en bois qui se révèlent infestés ou qui ne portent pas la marque NIMP no 15 et ne sont pas accompagnés d'un certificat phytosanitaire, même si aucun signe d'organisme nuisible n'y est détecté. |
| Durant la troisième étape, soit à compter du 5 juillet 2006, le Canada refusera l'entrée de tout matériau d'emballage en bois non conforme. |
| La réglementation du Canada en matière d'importation vise le bois massif (à l'exception du bois manufacturé et des produits de papier) utilisé pour emballer, soutenir, protéger, assujettir ou transporter un produit, y compris le bois de calage utilisé sur les navires. La réglementation vise à réduire les risques d'introduction d'organismes nuisibles envahissantes (ONE), des ravageurs nuisibles reconnus se propager lors du déplacement de matériaux d'emballage en bois non traité. L'introduction de ces ravageurs pourrait avoir de graves conséquences sur les végétaux et les arbres du Canada, notamment ceux dont dépendent les secteurs agricole, horticole et forestier. |
| Les exigences relatives au traitement et au marquage que prévoit la réglementation du Canada et des États-Unis sur l'importation de matériaux d'emballage en bois ne s'appliquent pas aux matériaux d'emballage en bois qui ont été fabriqués à partir de bois produit au Canada ou aux États Unis et qui n'ont pas été déplacés à l'extérieur de ces deux pays. Sur les documents d'expédition ou de douane qui accompagnent les envois provenant du Canada à destination des États-Unis doit figurer une déclaration qui mentionne que les matériaux d'emballage en bois proviennent d'arbres récoltés aux États-Unis ou au Canada. |
| Tous les coûts liés au retrait du Canada des matériaux d'emballage en bois jugés non conformes seront assumés par la personne ou l'entité qui avait la garde ou la responsabilité de ces matériaux au moment de leur entrée au Canada.
Pour de plus amples renseignements, composer le 1 800 442-2342
D-98-08 - Exigences relatives à l’entrée au Canada des matériaux d’emballage en bois produits dans toute région du monde autre que la zone continentale des États-Unis
Matériaux d’emballage en bois - Questions et Réponses |
