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UN FABRICANT ÉCOPE D’UNE AMENDE DÛ À L’INSALUBRITÉ DES CONDITIONS DE CONSERVATION

Le 17 janvier 2006, le fabricant Golden Boy Foods Inc. a plaidé coupable devant la cour provinciale de Vancouver, en Colombie-Britannique, à deux chefs d’accusation d’infraction à la Loi sur les aliments et drogues. Golden Boy Foods Inc. a écopé d’une amende de 20 000 $ pour avoir conservé des aliments dans des conditions insalubres.

À la suite d’une plainte déposée contre Golden Boy Foods Inc., l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) a mené une enquête et a conclu que cette entreprise avait enfreint l’article 7 de la Loi sur les aliments et drogues. Cet article stipule qu’il est interdit de fabriquer, de préparer, de conserver, d’emballer ou d’emmagasiner pour la vente des aliments dans des conditions non hygiéniques. À une date ultérieure, une seconde plainte de même nature a été déposée, ce qui a mené à une seconde enquête de l’ACIA et, ultérieurement, à un nouveau chef d’accusation pour cause d’insalubrité. Le fabricant a été reconnu coupable à la suite des contrôles effectués par l’ACIA entre le 1^er décembre 2003 et le 10 mars 2005.

L’ACIA est chargée de faire observer diverses lois fédérales, dont la Loi sur les aliments et drogues et son règlement d’application. Elle protège les consommateurs en contribuant à la salubrité des aliments de même qu’à la protection des plantes et à la santé des animaux au Canada.

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