Agence canadienne d'inspection des aliments Foire aux questionsAccès à
l'information et la protection des renseignements personnels | Au sujet de l'ACIA | Biotechnologie | |
|||||||
Accès à linformation et la protection des renseignements personnels ( AIPRP) |
|||||||
Q. | Quest-ce que laccès à linformation et la protection des renseignements personnels ( AIPRP)? | ||||||
R. | La Loi sur l'accès à l'information
(http://lois.justice.gc.ca/fr/A-1/index.html) donne aux citoyens canadiens
ainsi qu'aux personnes et sociétés présentes au Canada le
droit d'accès aux renseignements contenus dans les dossiers
fédéraux. La Loi garantit la possibilité de faire une demande de
renseignements, et, à condition que ces renseignements ne soient pas
assujettis à une exception ou exclus du champ d'application de la loi,
le gouvernement fédéral doit permettre au demandeur de consulter les
documents en question ou lui en remettre une copie.
Exceptions - Les cas d'exceptions protègent certains genres de renseignements dont la divulgation pourrait être dommageable. Par exemple, certains renseignements relatifs à la sécurité nationale, à l'exécution de la loi ou aux secrets de commerce entrent dans cette catégorie. Documents exclus - La Loi ne s'applique pas aux renseignements qui sont déjà disponibles au grand public, par exemple les sites Web, les publications et les ressources des bibliothèques et des musées. La Loi sur la protection des renseignements personnels (http://lois.justice.gc.ca/fr/P-21/index.html) garantit aux citoyens canadiens et aux personnes présentes au Canada l'accès à l'information détenue par le gouvernement fédéral à leur sujet. La Loi les protège également de la divulgation non autorisée de ces renseignements personnels. De plus, elle place des contrôles très stricts sur la façon dont le gouvernement peut faire la collecte, l'usage, l'entreposage et la divulgation des renseignements personnels, et sur la façon dont il peut en disposer. La Loi sur laccès à l'information prévoit quil sécoulera en général 30 jours civils (21 ou 22 jours ouvrables) entre la réception d'une demande d' AIPRP et la communication des documents. Il se pourrait toutefois que cette date cible doive être prorogée pour permettre la consultation de tierces parties ou de ministères. |
||||||
Q. | Comment puis-je présenter une demande d AIPRP? | ||||||
R. | Dans bien des cas, vous pourrez trouver les renseignements que vous
désirez obtenir en faisant une recherche sur le site Web de lACIA ou
en remplissant le formulaire
en direct de lACIA.
Voici des exemples de demandes de renseignements qui pourraient nécessiter la présentation dune demande d AIPRP :
Pour soumettre une demande officielle aux Services daccès à l'information et de protection des renseignements personnels, veuillez utiliser les formulaires suivants :
Nota : Les demandes faites en vertu de la Loi sur laccès à linformation doivent être accompagnées dun chèque ou mandat pour la somme de 5,00 $ libellé à lordre du Receveur général du Canada. Dès que votre demande est remplie, veuillez y joindre les droits de demande et l'envoyer à l'adresse suivante : Accès à linformation et protection des renseignements
personnels Si vous avez des questions au sujet de lAccès à linformation et de la protection des renseignements personnels, veuillez communiquer avec le coordonnateur (la coordonnatrice) de l AIPRP. |
||||||
Au sujet de l'ACIA |
|||||||
Q. | Que fait lACIA? | ||||||
R. | LACIA offre 14
programmes dinspection associés aux aliments, aux végétaux
et aux animaux à léchelle du Canada. Notre rôle est
dappliquer les normes de salubrité et de valeur nutritive des
aliments que Santé Canada établit, de fixer des normes en ce qui
concerne la santé des animaux et la protection des végétaux et
de voir à appliquer la réglementation et à conduire des
inspections.
La portée de notre mandat est vaste et complexe. Les activités qui sy greffent vont de linspection des établissements de transformation des viandes agréés par le gouvernement fédéral, aux inspections à la frontière pour le dépistage des ravageurs et maladies exotiques, à lapplication de méthodes associées à létiquetage frauduleux. Nous vérifions également le transport sans cruauté des animaux, menons des enquêtes sur les aliments, lançons des rappels daliments et réalisons des analyses en laboratoire et des évaluations environnementales des semences, des végétaux, des aliments du bétail et des engrais. Nous réglementons limportation, lexportation et le transport intérieur des produits horticoles, forestiers et végétaux là où ils sont réglementés. Nous nous occupons également des ravageurs exotiques introduits ou encore de la lutte contre les ravageurs justiciables de quarantaine et de leur éradication. Bref, nous sommes lorganisation fédérale canadienne chargée dappliquer la réglementation en matière de salubrité des aliments, de santé des animaux et de protection des végétaux. Pour obtenir de plus amples renseignements sur lACIA, veuillez consulter la brochure de lAgence intitulée Une protection pour les Canadiens http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/brochuref.shtml ou le Rapport annuel de lACIA http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/ar/artocf.shtml. |
||||||
Q. | Où puis-je me renseigner sur les perspectives demploi à lACIA? | ||||||
R. | Pour obtenir des renseignements sur les perspectives demploi à lACIA, veuillez consulter le site http://www.inspection.gc.ca/francais/hrrh/employmentf.shtml. | ||||||
Biotechnologie |
|||||||
Q. | Quel rôle joue lACIA dans la réglementation des aliments génétiquement modifiés? | ||||||
R. | LAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) partage la
responsabilité de la réglementation des produits issus de la
biotechnologie, et notamment les végétaux, les aliments des animaux
et leurs ingrédients, les engrais et les produits vétérinaires
biologiques. En ce qui concerne les cultures génétiquement
modifiées, lACIA évalue le
risque deffets nocifs sur lenvironnement et autorise et surveille
la délivrance de permis dimportation, les essais en milieu
confiné, la dissémination en milieu non confiné et
lenregistrement des variétés. Pour obtenir de plus amples
renseignements sur les exigences
réglementaires de lACIA, visitez
la page http://www.inspection.gc.ca/francais/toc/biotechf.shtml .Pour afficher
la liste complète des
végétaux à caractères nouveaux réglementés,
veillez consulter ladresse suivante :
http://active.inspection.gc.ca/fra/plaveg/bio/pntvcnf.asp.
Santé Canada est chargé dévaluer linnocuité pour la santé humaine des produits issus de la biotechnologie, et notamment des aliments, des médicaments, des produits cosmétiques, des instruments médicaux et des produits antiparasitaires. Dans le cas des aliments nouveaux, chaque évaluation de linnocuité tient compte du processus utilisé pour créer laliment nouveau, de ses caractéristiques comparativement à celles de ses homologues classiques, de sa qualité nutritive, de la présence possible de substances toxiques ou de facteurs antinutritionnels ainsi que de lallergénicité possible de toute protéine introduite dans laliment. |
||||||
Q. | Combien de produits alimentaires génétiquement modifiés sont actuellement autorisés au Canada? | ||||||
R. | Santé Canada a approuvé lutilisation comme aliments au Canada de cinquante-et-un produits de cultures génétiquement modifiées. Pour de plus amples renseignements, visitez le site Web de Santé Canada à ladresse suivante : http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/mh-dm/ofb-bba/nfi-ani/f_aliment_nouveau.html | ||||||
Produits forestiers |
|||||||
Q. | Comment importer ou exporter du bois et des produits forestiers? | ||||||
R. | La Section des forêts de lACIA a
élaboré des directives (D-mémos) concernant les exigences pour
le mouvement des produits réglementés (importation, exportation et
mouvement au Canada). Les directives les plus courantes visant la plupart des
produits réglementés par la Section des forêts de lACIA
figurent à ladresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/forf.shtml
Il existe des exigences particulières pour les matériaux demballage en bois entrant au Canada (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/prod/nonmanf.shtml) et expédiés dans dautres pays (http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/prod/lumberboisf.shtml). Pour connaître les exigences dimportation relatives à certains produits forestiers, entrez dans le Système automatisé de référence à limportation (SARI) de lACIA : http://airs-sari.inspection.gc.ca En suivant les directives, vous pourrez trouver les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez importer. Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec la Section des forêts à laide de linformation se trouvant à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/for/offburf.shtml |
||||||
Protection des végétaux |
|||||||
Q. | Que dois-je faire pour signaler un ravageur des végétaux? | ||||||
R. | Les ravageurs des végétaux peuvent habituellement être
répartis en deux catégories - les ravageurs qui constituent une
nuisance et les ravageurs exotiques. LACIA est
principalement préoccupée par les ravageurs exotiques
(étrangers) qui sont signalés. Avant de communiquer avec
lACIA, vous
désirerez peut-être demander à votre pépinière locale,
à votre horticulteur municipal ou au spécialiste agricole provincial
de votre région si le ravageur constitue une nuisance ou si cest un
ravageur exotique. Les ravageurs exotiques sont habituellement introduits dans
une région par des produits ou des matériaux demballage
importés. Essayez de capturer le ravageur pour le faire identifier. Prenez
note que certains insectes sont capables de percer des trous de sortie dans les
sacs de plastique.
Si votre horticulteur local ou vous-même soupçonnez quil puisse sagir dun ravageur exotique, communiquez avec le bureau de district de lACIA le plus près (répertoire dans les pages bleues sous gouvernement du Canada de la plupart des annuaires téléphoniques) et demandez à parler à un spécialiste de la protection des végétaux. On peut également consulter la liste des bureaux de lACIA sur le site Web de lAgence à ladresse : http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml. Pour de plus amples renseignements sur les programmes de protection des végétaux de lACIA, consultez la page suivante sur le site Web de lACIA : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/heaprof.shtml |
||||||
Q. | Comment importer des végétaux ou des produits végétaux? | ||||||
R. | LUnité de limportation des végétaux de
lACIA se charge de
délivrer les permis dimportation, conformément aux lignes
directrices nationales établies en vertu de la Loi sur la protection
des végétaux et du Règlement sur la protection des
végétaux. LUnité est également responsable des
questions liées au contrôle phytosanitaire des importations et à
lapplication des règlements pertinents. Elle est chargée de
fournir une interprétation et des conseils en ce qui concerne la Loi
et le Règlement sur la protection des végétaux.
Pour de linformation sur limportation des végétaux et les directives connexes, consultez la page Web suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/internatf.shtml#2 Pour connaître les exigences dimportation relatives à certains produits végétaux, entrez dans le Système automatisé de référence à limportation (SARI) de lACIA : http://airs-sari.inspection.gc.ca En suivant les directives, vous pourrez trouver les exigences en cours selon le type de produits ou la taille des envois que vous voulez importer. Si, après avoir consulté cette page Web, vous avez des questions, veuillez communiquer directement avec lUnité de limportation des végétaux à laide de linformation se trouvant à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/plaveg/internat/offburf.shtml |
||||||
Résidus chimiques |
|||||||
Q. | Où puis-je trouver de linformation détaillée sur les activités que mène lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA) pour déterminer la concentration de résidus de pesticides dans les aliments? | ||||||
R. | Vous trouverez la description des activités de surveillance de
lACIA à
ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/ncrmpf.shtml.
On peut prendre connaissance des points saillants du programme de surveillance à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/programf.shtml. |
||||||
Q. | Où puis-je trouver de linformation sur les limites maximales de résidus (LMR) du Canada à légard des pesticides et des médicaments vétérinaires? | ||||||
R. | Les données sur les limites maximales de résidus du Canada
figurent au titre 15 du Règlement sur les aliments et drogues, qui est
affiché à ladresse suivante : http://lois.justice.gc.ca./fr/F-27/C.R.C.-c.870/index.html.
|
||||||
Q. | Où puis-je trouver les rapports sur les résidus de pesticides détectés dans les produits alimentaires consommés au Canada? | ||||||
R. | On peut consulter les rapports annuels sur les résidus qui sont présentés dans le cadre du Programme national de surveillance des résidus chimiques de lACIA, à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/fssa/microchem/resid/residf.shtml. | ||||||
Salubrité des aliments | |||||||
Q. | Comment devrais-je my prendre pour signaler un incident qui pourrait être associé à la salubrité dun aliment? | ||||||
R. | Si vous croyez quun produit alimentaire présente un risque en
matière de santé ou de salubrité, vous pouvez signaler
lincident à lACIA :
Si vous soupçonnez que votre santé a été compromise par la consommation dun aliment, communiquez avec votre médecin de famille ou les autorités de santé locales qui recommanderont un traitement approprié. Vous pouvez signaler toute préoccupation au sujet daliments consommés dans un restaurant aux autorités dinspection locales. Si ces dernières déterminent que laliment semble être la cause de la maladie, elles communiqueront avec lACIA pour que cette dernière entame une enquête. |
||||||
Q. | Quels produits alimentaires puis-je rapporter au Canada? | ||||||
R. | Cela dépend doù vous venez. LAgence canadienne
dinspection des aliments a rédigé un guide à
lintention des voyageurs. Ce guide fait un survol des produits courants
quon peut rapporter au Canada et des quantités permises. Consultez
la brochure intitulée « Que puis-je rapporter au
Canada? » à ladresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/français/corpaffr/publications/canada/canadaf.shtml
Si vous avez des questions concernant des aliments ou des produits aliments en particulier qui napparaissent pas dans la brochure, vous pouvez vous adresser à lun des centres de service à limportation de lACIA à laide de linformation se trouvant à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/importf.shtml Vous pouvez aussi consulter notre publication intitulée « Il faut sinformer et déclarer », qui se trouve à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/declarf.shtml |
||||||
Q. | Que dois-je faire pour importer un produit alimentaire? | ||||||
R. | Vous pouvez obtenir de linformation sur les exigences
dimportation en vérifiant le Guide relatif
à limportation commerciale de produits alimentaires de
lACIA qui est
diffusé sur le site Web à ladresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/corpaffr/publications/com_import/tocf.shtml
Les trois centres de service à limportation de lACIA situés dans lest, le centre et louest du Canada répondent aux demandes de renseignements téléphoniques au sujet des exigences dimportation de tous les produits régis par lAgence canadienne dinspection des aliments. Vous pouvez les joindre aux numéros sans frais suivants :
Pour obtenir de plus amples renseignements sur limportation daliments, vous pouvez utiliser le Système automatisé de référence à limportation (SARI) de lACIA http://airs-sari.inspection.gc.ca. Le SARI guide lutilisateur qui doit répondre à une série de questions sur les codes du système harmonisé (SH), lorigine, la destination, lutilisation finale et divers qualificatifs du produit quils désirent importer. |
||||||
Q. | Puis-je préparer et vendre des aliments de mon domicile? | ||||||
R. | Tous les aliments vendus au Canada doivent être conformes aux
exigences de la Loi sur les aliments et drogues et de la Loi sur
lemballage et létiquetage des produits de consommation et
à leurs règlements dapplication. Vous pouvez consulter les
exigences associées à létiquetage dans le Guide détiquetage
et de publicité sur les aliments de lAgence canadienne
dinspection des aliments à ladresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml.
Avant de commencer une entreprise alimentaire à domicile, vous devriez vous renseigner sur les normes municipales et provinciales en matière de permis. Les exigences à légard de la santé peuvent également être du ressort des autorités sanitaires ou de la commission dhygiène locales. |
||||||
Q. | Quel est le rôle de lACIA en ce qui concerne létiquetage? | ||||||
R. | LAgence canadienne dinspection des aliments est chargée de
gérer les politiques détiquetage des aliments associées
aux fausses déclarations et à la fraude concernant
létiquetage et lemballage des aliments et la publicité
sur ces derniers (Loi sur les aliments et drogues). Elle gère
également les dispositions générales relatives à
létiquetage de la classe, de la qualité et de la composition
des produits agroalimentaires et du poisson (Loi sur les produits agricoles
au Canada, Loi sur linspection des viandes et Loi sur
linspection du poisson). De surcroît, lACIA assume depuis
1999 la responsabilité de lapplication des dispositions touchant les
aliments de la Loi sur lemballage et létiquetage des
produits de consommation, y compris les renseignements de base sur
létiquetage des aliments, la quantité nette, la
métrisation et létiquetage bilingue, lesquels revenaient
autrefois à Industrie Canada.
LAgence canadienne dinspection des aliments est également chargée dappliquer les exigences susmentionnées à tous les échelons du commerce. Par ailleurs, cest à Santé Canada quil incombe dappliquer les normes en matière de santé et de salubrité et délaborer les politiques détiquetage des aliments associées à la santé et à la nutrition en vertu de la Loi sur les aliments et drogues. Pour obtenir de plus amples renseignements sur létiquetage, veuillez consulter le Guide détiquetage et de publicité sur les aliments sur le site Web de lACIA à ladresse suivante : http://www.inspection.gc.ca/francais/bureau/labeti/guide/guidef.shtml. |
||||||
Q. | Est-ce que lACIA réglemente lutilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments? | ||||||
R. | Le Programme des aliments de Santé Canada réglemente
lutilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments. Pour
obtenir de plus amples renseignements, veuillez visiter le
site Web de Santé Canada à ladresse suivante :
http://www.hc-sc.gc.ca/food-aliment/ns-sc/ne-en/health_claims-allegations_sante/f_nutra-funct_foods.html.
LACIA applique les exigences relatives à lutilisation de vitamines et de minéraux dans les aliments. |
||||||
Santé des animaux |
|||||||
Q. | Qui dois-je appeler si je désire importer un animal familier? | ||||||
R. | Pour de plus amples renseignements sur les importations
danimaux familiers, visitez ladresse suivante :
http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/import/petsf.shtml.
Vous pouvez également communiquer avec lun des trois centres de service à limportation de lACIA à lun des numéros sans frais suivants :
Veuillez communiquer avec votre bureau de district de lACIA le plus près http://www.inspection.gc.ca/francais/anima/heasan/offburf.shtml pour obtenir de plus amples renseignements. |
![]() Haut de la page |
Avis importants |