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	Projet des avis de demande d’approbation relatifs à la biotechnologie
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	Réglementation des végétaux à caractères nouveaux
-	Dissémination de végétaux à caractères nouveaux en milieu confiné ou non
-	Critères d'évaluation du risque environnementale
	Résumé du réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada
	Personnes ressources

Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction des produits végétaux

Bureau de la biosécurité végétale

Le Bureau de la biosécurité végétale de l'ACIA est responsable de la réglementation sur la dissémination dans l'environnement des végétaux à caractères nouveaux (VCN) au Canada.

Les responsabilités de l'ACIA sont les suivantes:

L'autorisation et l'inspection des essais au champ en conditions confinées de VCN
L'autorisation de la dissémination en milieu ouvert de VCN
L'évaluation des demandes de permis d'importation de VCN

Sujets d'actualité
Atelier sur la présence adventice axé sur les éléments approuvés au Canada et dans ses marchés d'exportation Introduction non approuvée d’un maïs expérimental à l’étude Les technologies génétiques restrictives (GURT)
Lois et règlements
Loi sur la protection des végétaux Règlement sur la protection des végétaux	Loi sur les semences Règlement sur les semences (Partie V)
Foire aux questions
Quelle est la position du gouvernement du Canada en ce qui concerne les technologies génétiques restrictives (GURT)? Quels sont les VCN produits dans le cadre d’essais au champ en conditions confinées aux fins de recherches au Canada? Quels sont les VCN dont la dissémination dans l’environnement a été autorisée au Canada? Base de données \| Documents de décision Quels sont les VCN en cours d'évaluation par l'ACIA?
Réglementation des végétaux à caractères nouveaux (VCNs)
Comment présenter une demande de permis d'importation de VCN Comment présenter une demande de dissémination de VCN en milieu confiné Comment présenter une demande de dissémination de VCN en milieu non confiné	Réglementation de VCN destinés à la MV Résume du réglementation des végétaux à caractères nouveaux au Canada
Materiel de référence
Fiches de renseignements Agriculture moléculaire végétale Essais de recherche au champ en conditions confinées des végétaux à caractères nouveaux Pollinisation croisée avec des espèces sauvages Végétaux qui tolèrent les herbicides	Renseignements techniques Documents de biologie Gestion de la résistance aux herbicides Gestion de la résistance aux insectes
Activités internationales (Il se peut que les renseignements ne soient pas disponibles dans les deux langues officielles)
Discussions bilatérales Canada-États-Unis sur la biotechnologie agricole Convention sur la diversité biologique - Page principale International Plant Protection Convention	Organisation de coopération et de développement économiques Organisation nord américaine pour la protection des plantes
Consultations - Sujets et résultats
Atelier sur les végétaux ornementaux à caractères nouveaux (les 17 et 28 février, 2005) Atelier technique sur l'élaboration d'un cadre de réglementation pour la dissémination dans l'environnement de végétaux à caractères nouveaux destinés à la moléculture végétale (les 2 et 3 mars, 2005) Atelier technique sur la gestion des cultures tolérantes aux herbicides (9 et 10 septembre 2003) Atelier technique sur la ségrégation et la manutention des produits et sous-produits issus de la moléculture végétale pratiquée à l'échelle commerciale (du 2 au 4 mars, 2004) Consultation multilatérale de l'ACIA sur la moléculture végétale (le 31 octobre au 2 novembre 2001) Essais au champ en conditions confinées de canola colza : Révision des conditions particulières (le 10 septembre, 2003) Perspectives sur la nouveauté et la démarche réglementaire VCN (les 29 et 30 mars, 2004) Révision des directives de réglementation sur les aliments nouveaux, les végétaux à caractères nouveaux et les aliments du bétail contenant des végétaux à caractères nouveaux (29-31 mai 2002) Stratégies de gestion de la résistance des insectes aux pommes de terre Bt (20 janvier 2000)

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