Agence canadienne d'inspection des aliments Direction des produits végétaux Bureau de la biosécurité végétale
Les végétaux à caractères nouveaux (VCN) sont règlementés par l'ACIA
Si le VCN doit être cultivé dans des conditions confinées, les Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire sont recommandées.
Si des essais au champ en conditions confinées sont prévus, consulter la Directive de règlementation 2000-07 en vertu du Règlement sur les semences, Partie V.
Si le VCN doit être importé au Canada, voir la Directive de règlementation D-96-13 établie en vertu de la Loi sur la protection des végétaux. De l'information sur l'obtention des permis d'importation est également disponible.
Si une dissémination en milieu ouvert est prévue, consulter la Directive de règlementation 94-08 établie en vertu du Règlementsur les semences, Partie V.
Si un pesticide non homologué doit être utilisé, consulter l' Agence de règlementation de la lutte antiparasitaire.
Lorsqu'une dissémination en milieu ouvert est autorisée, l'ACIA publie un Document de décision.
Des cahiers parallèles à la Directive 94-08 sont disponibles sur la biologie de plusieurs espèce, dont le canola, le lin, le maïs, la pomme de terre, le soja et le blé.
Si le VCN appartient à une espèce soumise à l' enregistrement des variétés, consulter le Règlement sur les semences, Partie III.
Si le VCN servira à l'alimentation animale, consulter la Directive de règlementation 95-03 et la Loi et règlements sur les aliments du bétail.
Si le VCN servira à l'alimentation humaine, consulter le Règlement sur les aliments nouveaux établi par Santé Canada en vertu de la Loi sur les aliments et drogues.
