Plantes > Enregistrement des variétés > Études  

Réunion du Comité consultatif pour l'enregistrement des variétés
Liste des participants

Le 19 janvier 2005
Best Western Victoria Park Suites, Ottawa

2005-01-19 | 2001-10-12

Président

Glyn Chancey - Directeur, Division de la production des végétaux

Membres du Comité consultatif pour l'enregistrement des variétés (CCEV)

Dale Adolphe - Association canadienne des producteurs de semences
Scott Duguid - Président du Comité de recommandation des inscriptions au catalogue du grain des Prairies
Raymond Gadoua - Comité de recommandation de l'Ouest canadien pour le colza et le canola
William Leask - Association canadienne du commerce des semences
Brian Marchylo - Représentant de la Commission canadienne des grains
Duane McCartney - Président du Comité d'experts des plantes fourragères
Richard Tarn - Président du Comité chargé des recommandations et de l'évaluation des pommes de terre dans la région de l'Atlantique
Harvey Voldeng - Président du Comité d'experts de l'Est pour les céréales et les oléagineux

Invités

Graham Worden - Commission canadienne du blé
Hussien Haji - Comité d'évaluation du tabac canadien
Stephen Fox - Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada
Grant Watson - Division de la production des végétaux, ACIA
Sherrilee Bushell - Bureau d'enregistrement des variétés, ACIA
Cindy Pearson - Bureau d'enregistrement des variétés, ACIA
Michael Scheffel - Section des semences, ACIA
Valerie Sisson - Bureau de la protection des obtentions végétales, ACIA

Observateurs

Monty Doyle - Examen du secteur des semences
Peter Burnett - Commission canadienne des grains
Christina Kavanagh - Bureau d'enregistrement des variétés, ACIA

Absents

Stan Kirkland - Section des semences, ACIA
Jim McCullagh - Institut canadien des semences
Greg Stewart - Comité ontarien du maïs

Faits saillants de la réunion du Comité consultatif pour l'enregistrement des variétés

Best Western Victoria Parks Suites, Ottawa (Ontario)
19 janvier 2005

Présentations et observations préliminaires

• Les participants discutent de la relation entre le Comité consultatif pour l'enregistrement des variétés (CCEV) et le Groupe de travail sur l'enregistrement des variétés (GTEV) du Secteur des semences. Glyn Chancey indique qu'en tenant conjointement la réunion du CCEV et du GTEV, le CCEV et ses membres demeureront au centre des discussions du GTEV.

Tour de table - Mises à jour et discussion

• Selon le Comité d'évaluation du tabac de l'Ontario, il faut prendre des mesures qui permettront d'examiner, de clarifier et, au besoin, de modifier les exigences et les procédures actuelles portant sur l'annulation de l'enregistrement d'une variété. Actuellement, les comités chargés des recommandations ne jouent aucun rôle clairement défini alors qu'il faudrait peut-être que ce soit le cas. Les membres du Comité ont besoin de plus d'explications sur le processus actuel d'annulation de l'enregistrement de variétés.

• Consensus - En général, les participants conviennent qu'il faut poursuivre les discussions sur les responsabilités des comités chargés des recommandations concernant l'annulation de l'enregistrement de variétés. Ils reconnaissent également qu'il faut établir des lignes directrices plus précises, qui indiqueront dans quelles situations un comité pourrait demander l'annulation de l'enregistrement d'une variété.

• Dernièrement, le Comité de recommandation de l'Ouest canadien pour le colza et le canola (CROCCC) a modifié sa structure à la suite d'un examen de ses activités. La modification la plus importante est la suivante : le Comité est passé de 21 membres votants à 12 ou 15 membres votants (selon les questions abordées). Actuellement, le Comité envisage d'adopter un processus d'évaluation fondé sur la qualité, où les pratiques agricoles et les maladies seront évaluées sans qu'une note leur soit attribuée.

• On discute des changements en cours au Comité de recommandation des inscriptions au catalogue du grain des Prairies (CRICGP). La structure du Comité sera modifiée et chacun des sous-comités actuels deviendra un comité proprement dit. Les sous-comités s'affairent actuellement à rédiger de nouvelles règles.

• Consensus - Les comités accueillent avec satisfaction le document d'orientation fourni par l'ACIA sur les critères à inclure dans leurs règles de reconnaissance d'un comité. Les comités estiment que d'autres renseignements sur l'élaboration de leurs règles seraient utiles.

Fonctionnement actuel et futur rôle des comités chargés des recommandations

• Cette question est soulevée et abordée en partie durant le tour de table. En raison du manque de temps, la question n'a pu être discutée à fond. Cependant, les participants croient fermement qu'il est nécessaire de réaliser une évaluation et une analyse complètes des problèmes de fonctionnement auxquels se heurtent les comités et qu'il est urgent de consacrer une réunion spéciale à cette question.

• Monty Doyle du Secrétariat de l'examen du secteur des semences fait une présentation sur le projet de table ronde nationale du secteur des semences. Les participants discutent abondamment des répercussions de ce projet sur le CCEV et sur le cadre consultatif actuel appuyant les activités du Bureau d'enregistrement des variétés.

• Suivi - L'ACIA organisera une autre réunion du CCEV le plus tôt possible.

Futur rôle de l'enregistrement des contrats

• Consensus - Les participants s'entendent généralement sur le fait que l'enregistrement des contrats devrait faire l'objet d'une vérification annuelle. On convient que l'étendue de la vérification devrait être liée au niveau de risque associé à la divulgation des renseignements. Les participants s'entendent également sur le fait que le détenteur d'enregistrement devrait assumer les dépenses relatives à la vérification.

• Faut-il modifier l'enregistrement des contrats relativement à la politique actuelle, et si oui, dans quelle mesure? Les participants ne s'entendent pas sur cette question. Cependant, ils conviennent qu'il faut poursuivre et alimenter les discussions sur la nécessité d'apporter d'éventuelles modifications et sur l'ampleur de ces modifications.

Enregistrement fractionné assorti de conditions multiples dans différentes régions

• Consensus : Les participants reconnaissent que l'enregistrement fractionné, dans le cas d'un enregistrement provisoire et régional, est une chose faisable contrairement à l'enregistrement fractionné dans le cas de l'enregistrement des contrats et d'une autre forme d'enregistrement.

Projet de modification à la politique sur les demandes inactives

• Le Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) propose que tout dossier d'enregistrement inactif depuis deux ans soit fermé sous réserve d'un préavis adressé au demandeur.

• Consensus - Les participants estiment qu'un délai de deux ans constitue une trop longue période et qu'un dossier devrait être fermé par le BEV, pour autant qu'un préavis soit adressé au demandeur, après une année d'inactivité.

Établissement du caractère unique des variétés - mesures de rechange

• On discute de la définition de « caractère unique » ou de « caractère distinct » utilisée par le Bureau d'enregistrement des variétés et le Bureau de la protection des obtentions végétales.

• Bien que les participants reconnaissent que des problèmes importants sont associés à l'utilisation de marqueurs moléculaires destinés à déterminer le caractère unique d'une variété, ils s'entendent sur le fait que le changement s'oriente dans cette direction et qu'il est urgent d'étudier cette question plus à fond en vue d'élaborer une directive plus précise sur les répercussions possibles de son application sur l'enregistrement des variétés et la protection des obtentions végétales.