Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction générale des sciences
Bureau de la biotechnologie

Essais de recherche au champ en conditions confinées des végétaux à caractères nouveaux

Que sont les végétaux à caractères nouveaux (VCN)?

Les VCN sont des végétaux présentant des caractéristiques nouvelles. Celles-ci (1) ne se retrouvent pas chez les végétaux de même espèce existant déjà au Canada ou (2) sont reconnues comme étant étrangères à la gamme habituelle des caractéristiques déjà existantes dans une espèce végétale. Pour des renseignements relatifs aux définitions des VCN et de la biotechnologie, consulter la feuille d’information « Biotechnologie? Biotechnologie moderne? GM? OGM? GG? VCN? Que signifient toutes ces expressions? » sur le site Web du Bureau de la biotechnologie de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA).

En quoi consistent les essais de recherche au champ en conditions confinées ?

À un stade précoce de leur développement, les VCN sont cultivés dans les champs d’une région confinée à des fins de recherche. Le Bureau de la biosécurité végétale (BBV) de l’ACIA en évalue les applications et établit les règles selon lesquelles ces essais seront conduits.

Quelle que soit la méthode utilisée pour introduire le caractère nouveau dans le végétal, tous les essais de recherche au champ en conditions confinées de VCN au Canada sont évalués par des scientifiques du gouvernement afin de s’assurer qu’aucun dommage ne sera causé à l’environnement.

Pourquoi les concepteurs de VCN conduisent-ils des essais au champ en conditions confinées ?

Plusieurs buts sont visés. Ces essais :

• Fournissent aux scientifiques l’occasion d’étudier la sûreté environnementale des végétaux modifiés;
• Fournissent également l’occasion d’évaluer le rendement des végétaux dans un milieu naturel plutôt qu’en laboratoire ou en serre;
• Procurent des renseignements dont l’ACIA a besoin pour réaliser une évaluation de l’incidence environnementale, une évaluation des produits alimentaires pour le bétail et une évaluation de l’innocuité des aliments, advenant qu’un concepteurs présente plus tard une demande de dissémination en milieu non confiné.
• Produisent des données utiles pour l’enregistrement des variétés.

Existe-t-il des règles pour la conduite des essais de recherche au champ en conditions confinées?

Les concepteurs de VCN doivent satisfaire à des exigences sévères dans la conduite de leurs essais au Canada. Ils doivent fournir aux évaluateurs gouvernementaux des renseignements concernant ces plantes (par exemple, l’endroit où elles poussent et les procédures utilisées) et doivent également collaborer avec l’ACIA pendant les essais au champ et après les récoltes. Parmi les autres exigences imposées, les concepteurs doivent:

• Fournir une carte précise du lieu où sont cultivées les plantes;
• Fournir des renseignements à l’ACIA sur les espèces en danger se trouvant sur le lieu des essais ou à proximité;
• Suivre les règlements précisant la distance à laquelle un champ d’essais doit se trouver par rapport au lieu de croissance d’autres plantes (on l’appelle « distance d’isolement minimale ») et qui sert entre autres à réduire les possibilités de pollinisation d’autres végétaux par le vent ; l’ACIA peut décider d’accroître cette distance dans le cas d’expériences spécifiques;
• Effectuer la surveillance des terrains d’essais selon les barèmes établis par l’ACIA pour chaque récolte;
• Suivre les règlements concernant la période de temps après la fin des essais où la terre ne peut servir à la culture d’espèces similaires (« restriction consécutive à la récolte ») ;
• Permettre l’accès du lieu aux inspecteurs de l’ACIA qui vérifient, durant la période de croissance et après la récolte, que les modalités et conditions établies ont été suivies pendant les essais;
• Fournir sur demande à l’ACIA les referés de toutes les données pertinentes aux essais de recherche au champ en conditions confinées, y compris les données sur la surveillance du site pendant la saison en cours et après la récolte, la disposition du matériel végétal ainsi que les données d’expérimentation.

On trouvera d’autres renseignements sur les essais au champ en conditions confinées dans « Directive 2000-07 (Dir2000-07): la Conduite d'essais au Champ en Conditions Confinées de Végétaux à Caractères Nouveaux au Canada » et dans l’annexe 2 (« Distances d’isolement minimales et périodes de restrictions d’utilisation du sol après la récolte ») ainsi qu’à l’annexe 4 (« Conditions générales ou particulières à chaque espèce pour les essais au champ en conditions confinées ») des Directives 2000-07.

Ces exigences sont-elles révisées et mises à jour ?

En février 2002, l’ACIA a apporté des changements à ses directives sur les essais au champ en conditions confinées au Canada (Directives 2000-07), notamment les suivants :

• Changements concanant la tenue des registres et les déclarations sur les essais (des précisions ont été apportées sur ce qui doit être inscrit et déclaré, comme le transport des semences, le stockage et la disposition des surplus et des semences récoltées, le nettoyage de la machinerie utilisée et la surveillance);
• Changements aux distances d’isolement, comme par exemple des distances accrues pour certaines récoltes et des normes plus spécifiques pour certaines autres espèces (le canola en particulier);
• Utilisation du système mondial de localisation (GPS), en plus des cartes mentionnées ci-dessus;
• Augmentation de la fréquence de surveillance surtout après la récolte des VCN, alors que la terre fait toujours l’objet de restrictions d’utilisation;
• Autres directives sur l’enlèvement des resemis et des espèces apparentées avant la floraison des végétaux;
• Publication sur le site Web de l’ACIA des résumés des essais autorisés de recherche au champ en conditions confinées.

Que se passe-t-il si certains de ces végétaux en pollinisent d’autres?

On exige des concepteurs de VCN qu’ils fassent régulièrement la surveillance de leurs champs. Si des espèces apparentées sont découvertes à l’intérieur de la zone d’isolement des essais, les concepteurs doivent enlever et détruire les végétaux avant la production des graines. Après la moisson, tous les resemis et espèces apparentées découvertes dans la zone faisant l’objet de restriction consécutive à la récolte doivent être enlevés avant la floraison. S’il se produisait une pollinisation, une hybridation ou une production de graines, des restrictions additionnelles après récolte ainsi que des exigences de surveillance seraient imposées pour les essais.

Qu’arrive-t-il si les concepteurs ne se conforment pas aux règlements sur les essais au champ en conditions confinées ?

L’ACIA a le pouvoir d’annuler l’autorisation des essais et ceux-ci pourraient devoir être détruits ou d’autres mesures pourraient être prises pour s’assurer de leur conformité.

Qu’arrive-t-il aux végétaux une fois les essais terminés?

Une fois les essais de recherche au champ en conditions confinées terminés, les VCN sont détruits. Rien de ce qui a été récolté lors des essais ne peut servir de nourriture aux humains ou aux animaux.

À moins que l’ACIA n’autorise les concepteurs à conserver des semences en vue d’essais de recherche futurs, ces derniers doivent disposer des graines et du matériel végétal provenant de ces essais selon une méthode approuvée. Par exemple, en utilisant l’incinération, la vapeur surchauffée à haute pression (en autoclave), l’enfouissement en profondeur ou d’autres moyens empêchant les graines ou le matériel végétal de survivre. Le compostage n’est pas une méthode de disposition permise.

L’ACIA limite-t-elle les essais de recherche au champ en conditions confinées au Canada?

Oui. L’ACIA impose des restrictions relatives à l’importance et au nombre des essais. L’ACIA peut envisager des exceptions, toutefois le concepteur doit fournir une raison scientifique pour justifier se requête et cette raison ne peut être autre que la recherche.

Qui d’autre examine les renseignements fournis par celui ou celle qui présente une demande?

Le Bureau de la biosécurité végétale de l’ACIA distribue des copies des demandes d’essais au champ aux évaluateurs de l’Agence qui s’occupent des aliments du bétail (Section des aliments du bétail), si celui ou celle qui présente une demande désire utiliser du matériel provenant des essais pour une étude en recherche alimentaire. Le BBV fournit également des renseignements à l’ Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire (ARLA) dans les cas d’administration de tests de résistance aux herbicides nouveaux ou aux insectes.

L’ACIA partage aussi des renseignements non confidentiels sur chaque nouvel essai avec des représentants désignés par les gouvernements provinciaux, dans les provinces où les essais proposés auront lieu. La Loi sur l’accès à l’information du gouvernement fédéral précise quelle information doit être considérée comme étant des « renseignements commerciaux confidentiels. » Pour obtenir d’autres précisions à ce sujet, consulter la fiche de renseignements de l’ACIA :« Accès aux décisions sur la réglementation des produits issus de la biotechnologie ».

L’ACIA fait également parvenir des renseignements non-confidentiels sur les essais au champ autorisés à la base de données Biosécurité-BioTrack de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

On peut obtenir de l’ACIA des informations d’ordre général sur les essais en conditions confinées qu’elle autorise, ou aller les consulter directement à la section Résumé des essais de recherche au champ en conditions confinées de son site Web.

Des renseignements additionnels sur les essais de recherche au champ en conditions confinées et sur la dissémination des VCN en milieu non confiné sont disponibles à la section « Comment présenter une demande de dissémination de VCN en milieu confiné ou non » du site Web du Bureau de la biosécurité végétale de l’ACIA, ainsi que sur les fiches de renseignements appelés « Le processus d’évaluation de l’ACIA et ce qu’il réclame de l’industrie » et « La réglementation de la biotechnologie agricole au Canada : questions environnementales ».