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Agence canadienne d'inspection des aliments Atelier sur la présence adventice
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| 1. | Introduction | |
| 2. | Organismes participants | |
| 3. | Document d’information | |
| 4. | Mot de bienvenue | |
| 4.1 | Blair Coomber, directeur général, Direction des politiques de commerce international, AAC | |
| 4.2 | Glyn Chancey, directeur, Division de la production des végétaux, ACIA | |
| 5. | Présentations | |
| 6. | Discussion et commentaires des participants | |
| 6.1 | Enjeux, défis et possibilités | |
| 6.2 | Stratégies et approches | |
| 6.2.1 Stratégies et approches pour le secteur des céréales, des oléagineux et des
cultures spéciales 6.2.2 Stratégies et approches pour le secteur des semences 6.2.3 Stratégies et approches pour tous les secteurs |
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| 7. | Conclusion | |
La présence adventice s'entend de la « présence non intentionnelle et inévitable d'un point de vue technique de matériel génétiquement modifié (GM) dans un produit agroalimentaire ». Il s’agit d’un enjeu complexe qui a des incidences chevauchantes sur la réglementation, les approches de commercialisation, le commerce international et tous les membres de la chaîne de valeur des cultures.
Le gouvernement du Canada a amorcé un dialogue avec différents intervenants du secteur agroalimentaire canadien sur les répercussions de la PA, c’est-à-dire la présence non intentionnelle et inévitable d'un point de vue technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire.
À cet effet on a demandé, au début du printemps dernier, de préparer un document de travail intitulé Perspectives de l'industrie et du gouvernement sur la présence adventice de produits du génie génétique dans les semences, les grains, les oléagineux et les cultures spéciales. Ce document a été présenté aux fins de discussion à un petit nombre de participants du secteur agroalimentaire à Winnipeg, en juin 2004; ce document a par la suite été affiché sur le site Web d’Agriculture et Agroalimentaire Canada. Ce document donne un aperçu de la PA au Canada et fait état des préoccupations exprimées par les intervenants, notamment, la désorganisation du marché de l’exportation due à la PA dans les céréales et les répercussions de la PA sur la production de semences.
Afin de poursuivre le dialogue, Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) et l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ont invité des intervenants des diverses chaînes de valeur de denrées à participer à un « Atelier sur la présence adventice axé sur les éléments approuvés au Canada et dans ses marchés d'exportation ».
L’atelier a un triple objectif :
L’atelier a été conçu pour offrir une tribune permettant aux intervenants de brosser un tableau de la PA, de traiter des répercussions actuelles et attendues de la PA ainsi que de l’atténuation possible des incidences de la PA sur la production et le commerce des semences, des céréales et des oléagineux. Il s’agit d’un pas vers l’élaboration d’une stratégie visant à s’attaquer aux questions touchant la PA au Canada.
Parmi les participants aux ateliers, on compte environ 65 intervenants du gouvernement et du secteur privé du Canada ainsi que du Mexique, des États-Unis, de la Suisse et du Royaume-Uni. La liste des organismes participants est présentée à la section 2. Les participants ont reçu un document d’information dans lequel on établit le contexte de l’ordre du jour de l’atelier. On trouve également dans ce rapport un résumé des commentaires exhaustifs des participants permettant de définir les enjeux de la PA et d’envisager des méthodes visant à en atténuer les effets.
AAC et l’ACIA reconnaissent que la PA du matériel GM qui n’a pas reçu l’approbation réglementaire en matière de santé et de sécurité au Canada ou de ses marchés d’exportations concerne également les intervenants. La PA de matériel non approuvé touche directement les responsables de la réglementation en matière de santé et de sécurité, tant au pays qu’à l’étranger, de même que les autres ministères du gouvernement et les intervenants du secteur privé et doit être étroitement liée aux politiques en matière d’importation. La question de la PA non approuvée ne peut être abordée efficacement que sur une tribune élargie qui compte les organismes canadiens et internationaux chargés d’assurer la sécurité du matériel GM des aliments des humains et du bétail et de l’environnement ainsi que d’autres intervenants qui oeuvrent dans l’importation de denrées agricoles, et qui par conséquent n’étaient pas particulièrement visés par cet atelier.
AAC et l’ACIA tiennent soigneusement compte des recommandations des participants à l’atelier en ce qui a trait à la PA du matériel GM approuvé. En outre, AAC et l’ACIA continuent de collaborer avec d’autres ministères du gouvernement et des intervenants des milieux nationaux et internationaux afin d’aborder la question de la PA du matériel non approuvé, qui est également reconnue comme étant un sujet de préoccupation des intervenants.
Affaires étrangères Canada
Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) :
Agriculture de l’Alberta
Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC) :
Association américaine du commerce des semences
Association canadienne des cultures spéciales
Association canadienne des producteurs de semences
Association canadienne du commerce des semences
Association des producteurs de mais en Ontario
Association of Official Seed Certifying Agencies
BIOTECanada
Canadian Organic Growers
Centre d'agriculture biologique du Canada
Comité interministériel sur la biosécurité et les organismes génétiquement modifiés
(CIBIOGEM, Mexique)
Commerce international Canada
Commission canadienne des grains
Commission ontarienne de commercialisation du soya
Conseil canadien du canola
Conseil des grains du Canada
CropLife Canada
Environnement Canada
Fédération canadienne de l'agriculture
Fédération internationale du commerce des semences
Inland Terminal Association of Canada
Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation du Québec
Ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation de l’Ontario
Ministère de l’Environnement, de l’Alimentation et des Affaires rurales du
Royaume-Uni
National Millers Association
PNUE - FEM Coordonnateur national du projet sur la biosécurité, Mexique
Pulse Canada
Santé Canada
Saskatchewan Mustard Growers Association
Saskatchewan Organic Directorate
Syndicat national des cultivateurs
Université de la Saskatchewan
Université du Manitoba
USDA – Agricultural Marketing Service
USDA – Biotechnology Regulatory Service
USDA – Foreign Agriculture Service
M. Coomber souhaite la bienvenue aux participants au nom d’Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC). Il souligne que la présence adventice (PA) est très importante pour l’industrie, les organismes de réglementation, les décideurs, les commerçants et les consommateurs. Parmi les participants à l’atelier, on trouve un large éventail d’intervenants canadiens et de représentants du Mexique, des États-Unis, de la Suisse et du Royaume-Uni. L’objectif de l’atelier est de renforcer la compréhension de la PA et la sensibilisation des intervenants afin que l’orientation des questions liées à la PA soit axée à l’avenir sur une approche et une vision communes.
M. Coomber donne un aperçu de la PA et de certains problèmes, du point de vue d’AAC.
La PA fait partie intégrante de la production agricole et de la manutention des grains, et cela depuis bien avant l’apparition du génie génétique (GG). Cependant, les vulnérabilités entourant cette nouvelle « catégorie » de produits ont attiré l’attention sur la présence adventice.
Du point de vue général du gouvernement fédéral, l’innovation est l’un des principaux catalyseurs de la croissance sectorielle et de la concurrence des marchés internationaux. AAC a le mandat de veiller à ce que les producteurs et les éleveurs canadiens aient accès aux technologies qui contribuent à la production d’un approvisionnement alimentaire salubre, nutritif et abordable. Parmi ces technologies, notons les cultures génétiquement modifiées (GM) qui, à la suite d’évaluations scientifiques, ont été jugées salubres et nutritionnellement équivalentes ou supérieures aux cultures conçues de façon traditionnelle. La PA découle de notre capacité d’appliquer les connaissances scientifiques et l’innovation technologique à la production alimentaire.
Du point de vue d’AAC, la PA soulève un certain nombre de problèmes particuliers, tant sur le plan national qu’international. Le secteur canadien de l’agriculture doit être en mesure de satisfaire aux spécifications croissantes du marché, et par conséquent, d’accéder aux marchés mondiaux. En outre, le traitement de la PA par la communauté internationale ne devrait pas s’ensuivre d’une discrimination à l’endroit des produits innovateurs canadiens.
AAC appuie l’élaboration de politiques, de réglementations et de bonnes pratiques agricoles qui encouragent les producteurs qui choisissent consciemment de produire des cultures GM et ceux qui choisissent de l’éviter.
L’industrie doit jouer un rôle décisif et constructif dans l’élaboration de solutions pour régler les problèmes posés par la PA. Quant à AAC, il s’engage à collaborer avec tous les intervenants afin de surmonter ces problèmes.
La question de la PA soulève un certain nombre de discussions, notamment du point de vue de l’environnement, dans le contexte du Protocole pour la biosécurité. Le gouvernement fédéral s’engage à parvenir à un accord multilatéral prévisible sur l’environnement afin que les mouvements transfrontaliers d’organismes vivants modifiés soient sécuritaires et assurés. Dans ce contexte, nous collaborons de près avec tous les intervenants à promouvoir l’élaboration de règles prévisibles et pragmatiques nécessaires au secteur canadien de l’agriculture et de l’agroalimentaire pour que celui-ci demeure concurrentiel et conserve l’accès aux marchés internationaux.
Pour certains intervenants, la PA d’organismes GM non approuvés constitue une importante préoccupation. Bien que l’atelier mette l’accent sur la PA de cultures et de semences GM, M. Coomber explique que la question du matériel non approuvé sera probablement abordée elle aussi, puisque le statut d’approbation peut changer lorsque des cultures canadiennes sont envoyées vers les marchés étrangers. Le travail accompli sur le matériel approuvé permettra d’établir un cadre de travail qui fera progresser la question du matériel non approuvé.
Finalement, M. Coomber déclare que la PA est un sujet complexe à plusieurs facettes en ce qui concerne la réglementation, les approches de commercialisation, le commerce international et l’établissement de règles commerciales techniques. En favorisant une meilleure compréhension de ces questions et de leur portée chez les groupes d’intervenants, il sera possible d’ouvrir ensemble la voie vers l’amalgamation des perspectives gouvernementales et industrielles.
M. Chancey souhaite la bienvenue aux participants au nom de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA). Il déclare qu’il est en présence d’un groupe riche et diversifié qui représente les intérêts d’un vaste éventail d’intervenants provenant des secteurs privé et public.
L’objet de l’atelier – produits génétiquement modifiés qui ont été approuvés au Canada et dans ses marchés d’exportation – traite de la complexité associée à la PA et de l’importance de bien définir les problèmes à surmonter. La réponse au génie génétique a créé un environnement politique sur le plan commercial et public qui, à tort ou à raison, reconnaît les différences en matière de qualité et de salubrité des semences ou des grains, selon que le produit est issu du génie génétique ou non.
La question de la présence adventice de produits génétiquement modifiés est très complexe. Elle touche la commercialisation et la qualité des produits. En outre, il faut comprendre que les questions de santé et d’innocuité sont étroitement liées dans les débats publics et dans les réalités commerciales. En ce qui a trait à la réglementation, la PA pose des problèmes, du point de vue des politiques et des définitions, sur les aspects pratiques servant à garantir la confiance du public à l’égard d’un régime de réglementation axé sur la science.
Dans le cadre du présent atelier à l’intention des intervenants, la PA est définie comme étant « la présence non intentionnelle et inévitable d'un point de vue technique de matériel génétiquement modifié dans un produit agroalimentaire ». L’ACIA est l’un des partenaires de l’atelier en raison du rôle qu’elle joue dans la réglementation de variétés nouvelles, y compris les variétés réglementées qui sont issues du génie génétique, afin de protéger l’environnement et la santé du bétail. Le cadre d’évaluation de l’ACIA à ce sujet est bien axé sur la science et porte uniquement sur les questions de santé et d’innocuité.
L’ACIA est également un partenaire de cette initiative en raison de son rôle d’organisme de réglementation des semences au Canada. L’ACIA a un mandat qui tient compte des questions de santé et d’innocuité, de protection des végétaux et de certification des semences. Ces responsabilités, y compris la surveillance de la pureté et de l’identité des variétés de semences, comportent de nombreux défis et complexités qui sont étroitement liés à la PA. Le système canadien de manutention de produits en vrac, le système d’approbation réglementaire, ainsi que les systèmes d’application, de conformité et de certification sont aussi étroitement liés et une compréhension approfondie de ces systèmes est nécessaire pour pouvoir élaborer des options destinées à surmonter les défis de la PA.
Aujourd’hui, nous sommes prêts à aller de l’avant dans l’un des domaines du dossier complexe de la présence adventice. En effet, nous mettons l’accent sur les aspects liés au matériel GM qui a été approuvé au Canada et dans ses marchés d’exportation. Dans ce domaine, la PA peut causer des perturbations commerciales et d’autres problèmes là où il y a des exigences qualitatives ou commerciales sur le statut GM des semences ou des grains. Par exemple, la culture de soya résistant au Roundup Ready est autorisée dans de nombreux pays. Dans certains pays, il est approuvé comme aliment de consommation humaine et animale uniquement. Dans d’autres, il peut y avoir des seuils pour l’étiquetage obligatoire et d’autres exigences particulières selon les critères de certains consommateurs ou marchés.
Les normes ou les caractéristiques ne sont pas conçues à partir de rien. Elles s’appuient solidement sur un ensemble de procédures servant à mesurer les particularités préoccupantes, notamment l’échantillonnage et le sous-échantillonnage de semences ou de grains, la manipulation et la préparation du matériel à analyser, les méthodes et les procédures d’analyse, la consignation et l’interprétation des résultats, ainsi que l’application des résistances aux résultats d’analyses subséquentes, qui sont tous des éléments que les acheteurs et les vendeurs doivent comprendre et accepter tous les éléments suivants. En l’absence de systèmes et de méthodes d’analyse fiables, pratiques et internationalement reconnus, il est impossible d’offrir des garanties absolues, uniquement des garanties avec réserve.
Cet atelier sur la PA de produits approuvés fait partie d’un plus vaste processus chargé d’élaborer et d’éclaircir la politique nationale canadienne. Notons également les efforts déployés pour traiter la PA de matériel GM n’ayant pas obtenu d’approbation réglementaire dans le pays d’importation, ni dans celui d’exportation. Il s’agit d’un important sujet de préoccupation pour de nombreux intervenants. Afin d’éclaircir les questions relatives à la PA de variétés qui ne sont pas approuvées au Canada ou dans le pays de destination, il nous faudra continuer à mener de vastes analyses, à élaborer des politiques et à les améliorer, à consulter les organismes de réglementation gouvernementaux, au Canada et à l’étranger, ainsi que les importateurs et les exportateurs. Il s’agit d’un travail en cours.
L’ACIA déploie des efforts pour renforcer son cadre consultatif qui l’aidera ensuite à réaliser ses mandats en matière de réglementation. L’examen du secteur de la production semencière et le projet de cadre consultatif permanent sont des exemples clés, tout comme le comité industrie-gouvernement sur la PA et la coexistence que l’ACIA convoquera cette année.
Finalement, M. Chancey met l’accent sur l’importance de considérer l’atelier comme un moyen pour le gouvernement de connaître les opinions et les expériences des intervenants sur le sujet et d’élaborer collectivement des approches pour surmonter ces problèmes, aujourd’hui et demain.
Les présentations suivantes ont fourni un contexte pour les discussions de l’atelier :
Gord Harrison, InterSect Alliance Inc., donne un aperçu des opinions des divers intervenants sur les enjeux et les incidences de la PA.
Dale Adolphe, vice-président du Conseil des grains du Canada et président du Comité de biotechnologie du Conseil des grains du Canada, discute de l’impact de la PA sur la production, la manutention et l’exportation des céréales, des oléagineux et des cultures spéciales.
Bernard Le Buanec, secrétaire général de la Fédération internationale des semences, examine la PA et son influence sur les changements apportés aux normes internationales relatives aux semences et aux systèmes de production des semences.
Pour obtenir des copies de ces présentations, veuillez contacter la Division de la production des végétaux de l'ACIA.
Voici les commentaires formulés par un ou plusieurs participants. Veuillez noter que les commentaires n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un consensus.
En se fondant sur les exposés, leur expérience personnelle et les perspectives pour leurs secteurs respectifs, les participants envisagent (i) les raisons pour lesquelles la présence adventice présente actuellement des enjeux et l’ampleur de ces enjeux, (ii) la manière dont ceux-ci pourraient se maintenir dans l’avenir et (iii) les nouveaux enjeux qui pourraient alors surgir. Aux fins de la discussion, la présence adventice englobe le matériel GM approuvé ou non dans les marchés canadiens et étrangers.
(i) La plupart des participants affirment que la présence adventice constitue actuellement un enjeu important pour de nombreux secteurs, puisque l’entrée de produits canadiens dans des marchés existants pourrait être restreinte ou que de nouveaux débouchés pourraient être perdus. Par exemple, la présence adventice du canola GM dans la moutarde peut entraîner la perte de l’accès aux marchés de l’Union européenne. En ce qui concerne l’industrie du maïs, des envois d’édulcorants issus de variétés tolérant le glyphosate pourraient être rejetés par les marchés européens. Dans le cas des produits biologiques, la présence adventice peut occasionner des pertes de marchés et la révocation de la certification biologique. Il existe également certains enjeux en ce qui concerne la pureté variétale, la traçabilité, l’étiquetage et l’utilisation finale (aliments des humains vs aliments du bétail vs utilisations industrielles).
On note que la complexité des enjeux associés à la présence adventice dépend grandement de la façon dont la présence adventice est définie. Par exemple, la plupart des marchés évaluent la présence adventice de la même espèce (p. ex., maïs GM dans des envois de maïs, soja GM dans des envois de soja). Toutefois, la présence adventice de canola GM dans la moutarde ou le blé provoque également certaines préoccupations. De même, il existe des différences importantes entre les enjeux en matière de santé et de salubrité associés au matériel GM non approuvé et les enjeux commerciaux associés au matériel approuvé.
Un participant affirme qu’il faut faire preuve de prudence lorsqu’on utilise des termes tels que « contaminés », surtout lorsqu’on parle de grains. En effet, aux termes de la Loi sur les grains du Canada, le grain n’est jugé être contaminé que si un élément non approuvé est présent. En effet, la présence d’éléments approuvés ne signifie pas que le grain est contaminé. Parmi les autres préoccupations des participants en matière de terminologie, mentionnons l’utilisation de « co-existence » et de « confinement ».
D’autres participants signalent les questions de responsabilité associées à la présence adventice, plus particulièrement chez les producteurs. On mentionne que la connaissance des risques économiques ainsi que les capacités de communication et de négociation de contrats prendront une importance croissante, car cet enjeu sera probablement maintenu et deviendra plus complexe dans l’avenir.
Des préoccupations sont également soulevées à l’égard de la hausse des coûts de la production biologique si les options sont moins nombreuses pour la rotation des cultures ou s’il faut recourir à de nouvelles méthodes culturales et à de nouvelles analyses.
(ii) Les participants remarquent que nombre des enjeux associés à la présence adventice seront maintenus dans l’avenir. Certains participants disent qu’il est nécessaire de pouvoir compter sur des règlements rigoureux pour empêcher une détérioration des conséquences de la présence adventice. D’autres participants notent que les normes canadiennes applicables à la présence adventice doivent être bien équilibrées pour maintenir notre avantage concurrentiel et l’accès au marché, sans restreindre les innovations ni la capacité des agriculteurs d’avoir recours à ces dernières.
(iii) On souligne que de nouveaux enjeux verront le jour au fil de l’évolution de la technologie, et notamment des enjeux associés à la retenue et au confinement dans les exploitations pratiquant l’agriculture moléculaire végétale à large échelle, ainsi qu’à la responsabilité. L’effet des ces enjeux sera fonction du niveau d’acceptation des produits contenant du matériel GM par les consommateurs et de la confiance des consommateurs à l’égard du cadre de réglementation. La communication et l’information sont importantes pour sensibiliser davantage la population aux risques et avantages des produits GM et aux rôles que jouent le gouvernement et l’industrie.
Certains participants signalent l’importance de synchroniser les approbations par les divers ministères et partenaires commerciaux. On indique qu’une des exigences associées à la présentation d’une demande d’approbation devrait être que les méthodes de détection validées sont plus accessibles.
Dans la même optique, on parle du besoin d’harmoniser les normes à l’échelle internationale. Certains participants sont d’avis que les évaluations de la santé et de la salubrité sont hautement normalisées, et notamment les évaluations de la salubrité des aliments pour les humains selon le Codex Alimentarius de la FAO et l'OMS. Toutefois, les évaluations environnementales semblent se prêter moins bien à l’harmonisation, en raison des facteurs liés à la géographie, aux écosystèmes, au climat et d’autres facteurs influant sur l’agriculture et l’environnement.
On a également besoin de méthodes d’analyses harmonisées à l’échelle internationale, surtout pour détecter les éléments non approuvés. Par ailleurs, il est important que les méthodes d’analyse soient économiques (c.-à-d. qu’elles ne soient pas un fardeau financier pour les producteurs).
On propose que le processus de certification des semences s’oriente vers l’évaluation de la présence GM indépendamment de celle de la pureté variétale classique, plutôt que d’évaluer la PA au même titre que les hors-types. On note qu’il se peut que seulement certains marchés soient assujettis à ce processus et que des analyses distinctes occasionneraient des frais supplémentaires.
Certains participants jugent que le système de réglementation de la présence adventice en vigueur au Canada fonctionne bien en ce qui a trait à l’évaluation des risques. Il faut en outre poursuivre les travaux de gestion des risques, surtout avec l’émergence de la prochaine vague de produits du génie biologique. La communication des risques doit être améliorée, parce qu’elle a une incidence sur l’acceptation par les consommateurs et leur confiance. La collecte et la gestion des données sur les éléments approuvés ou non doivent également être améliorées. On propose d’entreprendre une étude pour déterminer la portée des enjeux associés à la présence adventice, et plus particulièrement ceux associés à la perte de marchés et de débouchés.
On rappelle que le gouvernement participe à l’établissement des seuils et des normes le long de la chaîne de valeur et veille à ce que des systèmes de gestion de la qualité soient établis pour garantir le respect de ces seuils. On affirme que les seuils et normes doivent être beaucoup plus élevés que ce dont on a réellement besoin, puisque des erreurs sont inévitables. Certains participants sont d’avis que le gouvernement, l’industrie et la collectivité des chercheurs devraient continuer à jouer un rôle de chef de fil au niveau mondial, plus particulièrement avec les partenaires commerciaux clés du Canada. De surcroît, le Canada devrait aider les pays en développement à tirer profit des leçons que nous avons dégagées.
Pour certains participants à l’atelier, il est impossible d’éviter la présence adventice, mais possible de la gérer en s’appuyant sur l’expérience et les forces en matière de préservation de l’identité. Un participant cite l’exemple d’un programme de préservation de l’identité non légiféré et dirigé par l’industrie ciblant du soja de qualité alimentaire, grâce auquel des exportations vers l’Europe et le Japon ont été possibles. Pour gérer la présence adventice, ils envisagent un équilibre rationnel entre la tolérance de facto de zéro et ce que l’industrie est en mesure de réaliser de manière pratique et rentable. L’industrie doit pouvoir compter sur la flexibilité requise pour répondre aux besoins du marché.
En faisant fond sur ces principes, les participants envisagent les défis et les possibilités à court et à long termes qui se présentent à l’industrie et au gouvernement. Aux fins de la discussion sur ce sujet, on demande aux participants de mettre l’accent sur les défis et possibilités associés aux éléments approuvés au Canada et dans ses marchés d’exportation.
Encore une fois, on parle des enjeux qui se greffent à l’utilisation des termes. Un participant précise que la « présence adventice » devrait toujours être qualifiée comme étant soit « approuvée » soit « non approuvée ». L’expression « tolérance zéro » présente des difficultés d’autre sorte. En effet, on ne la retrouve dans aucune loi ni aucun règlement et son utilisation a donné lieu à des informations trompeuses et à des attentes irrationnelles.
On craint que des marchés soient perdus en raison de la perception de clients qui ont l’impression que le Canada est incapable de limiter la présence adventice. Un défi clé cerné par certains participants est la possibilité que l’on ne puisse quantifier la présence adventice dans les semences, ce qui pourrait mettre en péril des méthodes bien établies de préservation de l’identité demandées par les marchés, comme c’est le cas pour le marché du soja non GM de qualité alimentaire. Cette situation est aggravée par les limites des méthodes actuelles d’analyse qui ne comportent aucune mesure quantitative. Par exemple, si des bandes indicatrices donnent une réaction positive à la présence de matériel GM, il se pourrait que l’envoi soit rejeté, même si l’on ne connaît pas le niveau réel de la présence adventice qui pourrait en fait respecter les normes acceptables.
De même, on se préoccupe du mélange possible de différentes espèces dans un envoi. Par exemple, un envoi de blé (il n’existe aucun blé GM) dans lequel on trouve du canola (il existe du canola GM) pourrait entraîner la perte d’un marché et l’érosion de la confiance des consommateurs.
Un autre défi clé est l’absence de règlements internationaux harmonisés et le besoin de seuils, de méthodes d’analyse, de protocoles d’assurance de la qualité, d’évaluations des risques, etc. Par conséquent, il est important d’être sensibilisé aux normes des autres pays et marchés.
Dans l’avenir, il faudra équilibrer la responsabilité du gouvernement en matière de réglementation avec la capacité de l’industrie de répondre à des attentes « raisonnables et rationnelles » le long de la chaîne de valeur, ainsi qu’à celles des utilisateurs finals. Pour ce faire, il peut être nécessaire de créer un nouveau partenariat industrie/État et peut-être un nouveau modèle de gouvernance. On souligne que l’amélioration de la communication sur les risques, la technologie, les méthodes de production et les mérites et avantages des produits en vue de favoriser la compréhension et l’acceptation, peut contribuer à des attentes raisonnables et rationnelles de la part des clients. Il s’agit toutefois d’un défi clé étant donné le scepticisme et la méfiance que l’on observe chez les consommateurs.
Dans la foulée des discussions précédentes sur la possibilité que la préservation de l’identité réponde aux défis qui se greffent à la présence adventice, certains participants signalent qu’il faudra s’appuyer sur des données pour montrer que les systèmes de préservation de l’identité satisfont aux exigences des clients. On ne peut présumer que des normes gouvernementales satisferont le client - les attentes des clients et du marché peuvent être plus élevées que les exigences fixées par les autorités réglementaires.
Certains participants sont d’avis que la prochaine vague d’innovations biotechnologiques sera vraisemblablement plus difficile à détecter, et donc à réglementer. De plus, les défis en matière de responsabilité ne disparaîtront pas de si tôt.
Les participants remarquent que certains de ces défis offrent des possibilités à l’industrie et au gouvernement. Par exemple, il est possible de « vendre la science » à ceux qui s’apprêtent à établir leur cadre de réglementation de la présence adventice. Voici d’autres possibilités qui ont été mentionnées : nouvelles méthodes d’analyse, concepts de production, produits non GM, nouveaux bioproduits industriels et produits GM axés sur les résultats (c.-à-d., satisfaction de la demande des consommateurs) plutôt que les facteurs de production.
Voici des commentaires soulevés par au moins un participant. Veuillez noter que les commentaires n’ont pas nécessairement fait l’objet d’un consensus.
Les participants élaborent des recommandations à envisager ou à appliquer afin de relever les défis et de tirer profit des possibilités qui ont été cernées.
6.2.1 Stratégies pour les secteurs des céréales, des oléagineux et des cultures spéciales
Certains participants sont d’avis que le rajout de matériel étranger devrait être graduellement éliminé; ils privilégient une démarche volontaire industrie-État. Toutefois, d’autres participants s’y opposent.
On revient sur la question de l’applicabilité des systèmes de préservation de l’identité aux enjeux associés à la présence adventice. Comme les systèmes actuels de préservation de l’identité sont jugés être efficaces, certains participants sont d’avis qu’il faudrait les renforcer et les élargir.
Une autre stratégie proposée par certains participants est que le gouvernement envisage de certifier certains processus de production afin de minimiser ou de contrôler la présence adventice, plutôt que d’établir des seuils qui ne satisferont pas nécessairement aux exigences de tous les marchés. Cette démarche serait semblable au processus de certification des semences et comporterait des protocoles de production et des normes de qualité (p. ex., exigences en matière d’isolement des cultures, de contrôle des cultures spontanées, d’utilisation et de nettoyage de l’équipement, etc.).
Autres propositions :
6.2.2 Stratégies pour le secteur des semences
Le secteur des semences est généralement bien préparé à traiter la présence adventice. En effet, son système de certification des semences et ses méthodes de contrôle de la qualité ont été un franc succès, ce qui lui a permis d’acquérir une solide expérience. Les participants notent le besoin que le secteur des semences surveille les conditions changeantes du marché et reste flexible en vue de s’adapter à ces changements. Le secteur devrait continuer à surveiller la présence adventice, à appliquer les pratiques établies, à favoriser la bonne tenue de registres dans les exploitations agricoles et à communiquer à plus vaste échelle les renseignements sur les méthodes de contrôle de la qualité qui existent. On mentionne que l’examen du secteur des semences pourrait être un véhicule acceptable de communication.
On affirme également que le mécanisme consultatif proposé pour le secteur des semences pourrait recueillir un consensus au sujet d’un centre mondial à vocation scientifique ciblant la création de matériel de référence certifié.
On pourrait établir des protocoles volontaires pour analyser la composition GM des semences des variétés cultivées destinées à des marchés à créneaux particuliers p. ex., le soja exempt de matériel GM. Les dispositions de l’Association canadienne des producteurs de semences (ACPS) en ce qui concerne les exigences additionnelles de certification pourraient également servir à garantir la faiblesse de la présence adventice dans les semences.
Certains participants proposent que les créateurs de nouvelles variétés GM demandent une approbation réglementaire dans tous les marchés qui seraient touchés par la présence adventice de la variété.
6.2.3 Stratégies qui appuieraient l’ensemble des secteurs
Pour certains participants, la présence adventice d’éléments approuvés devrait être davantage une question de commercialisation relevant de l’industrie qu’une question de salubrité. À l’échelle interministérielle, la présence adventice doit être perçue comme étant un enjeu commercial qui va au-delà des préoccupations en matière de santé et de salubrité.
On devrait élaborer une stratégie de communication pour faciliter une vision commune de la capacité du système d’offrir un niveau pratique de pureté (GM ou non GM) parmi les membres de la chaîne de valeur, y compris les clients. Ceci comporterait le partage coordonné de renseignements et un mécanisme d’acquisition de connaissances afin de mieux communiquer le processus d’évaluation des risques, la salubrité des produits sur le marché et les normes canadiennes relativement à celles d’autres pays, ainsi que d’accroître la confiance à l’égard du système. Toutefois, on signale également que des millions de dollars ont déjà été dépensés pour ce type de communication, sans grand résultat.
Certains participants sont d’avis que les créateurs devraient contribuer au contrôle de la présence adventice des nouveaux éléments en élaborant et en favorisant des stratégies de gestion des risques à l’intention des producteurs ainsi que des méthodes d’analyse adéquates. Ceci soulève des préoccupations en ce qui concerne les questions de responsabilité. Les créateurs devraient également faire en sorte que leurs présentations à toutes les autorités de réglementation et pays qui appliquent des cadres de réglementation soient synchronisées. Même si cette situation serait idéale, on ajoute qu’il s’agit d’une attente très irréaliste.
Même si l’harmonisation internationale des normes est souhaitable, certains participants sont d’avis qu’il est très peu vraisemblable que cet objectif soit atteint, compte tenu de la situation passée. On s’interroge sur la tribune pertinente pour la coordination internationale des normes, de la méthodologie et du matériel de référence certifié; il pourrait s’agir par exemple du Codex Alimentarius, de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et de l’Association internationale d’essais de semences (ISTA). On est d’avis que l’OCDE pourrait être plus pertinente pour les questions touchant les aliments du bétail et des humains, et la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) pour celles associées à l’environnement [et plus particulièrement à la protection des végétaux].
Le Canada possède la crédibilité requise à l’échelle internationale pour jouer un rôle de chef de file sur de nombreux fronts dont les suivants :
On propose que le Canada et l’industrie se donnent la main pour élaborer et établir des seuils qui sont raisonnables et pratiques et en faire valoir le bien fondé sur les tribunes internationales. Le processus d’élaboration devrait s’inspirer d’une démarche qui tient compte de tous les points de vue, soit ceux du créateur, du producteur, de l’exportateur, de l’importateur et du négociateur.
AAC et l’ACIA maintiennent leur engagement à l’égard de la consultation des intervenants dans le cadre de l’élaboration des politiques et règlements. Les enjeux cernés et commentaires recueillis lors de cet atelier aident les intervenants de l’industrie et de l’État à mieux comprendre les enjeux associés à la présence adventice et leur incidence. C’est en fait la présence de matériel approuvé pour son utilisation dans l’environnement et l’alimentation des animaux et des humains au Canada et dans ses marchés d’exportation qui a surtout retenu l’attention. AAC et l’ACIA examineront, de concert avec la Commission canadienne des grains, chacune des recommandations formulées par les participants à l’atelier, et plus particulièrement celles liées au rôle de l’État.
Dans le cadre de l’initiative actuelle du gouvernement du Canada sur la présence adventice, AAC et l’ACIA continueront à collaborer avec d’autres ministères fédéraux, leurs partenaires étrangers et ceux du public afin de régler les enjeux plus vastes et complexes de la présence adventice de matériel dont l’utilisation dans l’environnement ou comme aliment du bétail ou des humains n’a pas été approuvée.
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