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Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction des produits végétaux
Bureau de la biosécurité végétale
Atelier sur les végétaux ornementaux à
caractères nouveaux
Les 17 et 18 février, le Bureau de la biosécurité
végétale (BBV) de l’Agence canadienne d’inspection des
aliments (ACIA) a tenu un atelier pour discuter des exigences relatives à
la dissémination dans l'environnement des végétaux
ornementaux à caractères nouveaux. L’atelier regroupait des
représentants d’associations de l’industrie, des
sélectionneurs de végétaux ornementaux, des représentants
de jardins botaniques, des exploitants de serres et de pépinières
ainsi que des organismes des gouvernements fédéral et provinciaux. Il
s’agissait là d’une première étape vers
l’élaboration d’un cadre pragmatique de réglementation
des végétaux ornementaux à caractères nouveaux au
Canada.
L’atelier a été organisé pour donner suite aux
recommandations formulées dans le rapport sur la réglementation des
végétaux à caractères nouveaux publié en mars 2004 par
le Bureau du vérificateur général. La vérification portait
principalement sur les processus que l’ACIA a mis en
marche pour s’acquitter de ses responsabilités à
l’égard de la réglementation des végétaux à
caractères nouveaux. Parmi les recommandations formulées dans le
rapport figurent les suivantes :
- l'ACIA devrait
cerner de manière plus formelle et systématique les risques que les
végétaux ornementaux à caractères nouveaux pourraient
présenter pour l'environnement;
- l’ACIA devrait
élaborer des approches appropriées pour l'évaluation et la
réglementation de la dissémination de végétaux ornementaux
à caractères nouveaux dans l'environnement;
- l’ACIA devrait
redoubler d'efforts pour informer l'industrie de l'horticulture
ornementale canadienne de ses responsabilités en vertu de la Loi sur
les semences et de la partie V du Règlement
sur les semences.
L’atelier a permis aux intervenants et aux représentants du
gouvernement d’échanger de l’information sur les exigences
réglementaires actuelles relatives aux végétaux ornementaux
à caractères nouveaux et sur les procédures actuelles
d’importation et de dissémination des végétaux ornementaux
au Canada. L’atelier visait à :
- sensibiliser les importateurs et les sélectionneurs de
végétaux ornementaux à la réglementation nationale actuelle
sur les végétaux à caractères nouveaux;
- faire ressortir et examiner collectivement les critères et les
renseignements qui pourraient servir à déterminer quand un
régime de surveillance réglementaire des végétaux
ornementaux s’impose;
- sensibiliser les organismes de réglementation à la nature et la
complexité de l’industrie de l’horticulture ornementale;
- élaborer un programme d’action pour la préparation de
documents d’application de la réglementation.
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