Agence canadienne d'inspection des aliments
Direction des produits végétaux
Bureau de la biosécurité végétale

Comment présenter une demande de permis d'importation de VCN

On trouvera les instructions et formulaires de demande dans les documents suivants:

1. Permis d'importation de végétaux à caractères nouveaux (VCN), y compris les végétaux transgéniques, et de leurs produits (D-96-13)

2. Demande de permis pour importer des végétaux et d'autre matériel en vertu de la Loi sur la protection des végétaux