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Politiques / Procédures Demande de permis d'importation
pour danimaux vivants, de sperme, dembryons, ainsi que de produits et
sous-produits animaux
Demande de permis - format PDF - si
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Démarche
Limportateur remplira la demande de permis dimportation. Mais avant, il
doit dabord sassurer quun permis est exigé pour les marchandises à
importer. Pour ce faire, il doit sadresser au Bureau des importations de la province
où il réside ou où il importera les produits. Prière de consulter la partie Importations - Contacts pour
obtenir une liste des bureaux responsables des importations partout au Canada.
La demande dûment remplie est ensuite télécopiée ou postée avec le paiement au
Bureau des importations de la province de résidence ou de celle où les produits seront
importés.
Le personnel du Bureau des importations communiquera avec limportateur dans les
trois (3) jours suivant la réception de la demande, pour lui fournir linformation
sur la façon de procéder.
Façon de remplir la demande de permis dimportation
Veuillez consulter lannexe appropriée du formulaire pour obtenir de plus amples
précisions sur la façon de remplir la demande et sur les frais applicables :
NOTA : Limportation danimaux, de sperme, dembryons, ainsi que de
produits et sous-produits animaux peut être également assujettie aux autres lois et
règlements administrés par lAgence canadienne dinspection des aliments (ACIA).
De plus, dautres ministères fédéraux,
notamment Environnement Canada et Santé Canada, ainsi que les gouvernements
provinciaux peuvent avoir des exigences en sus de celles de l'ACIA. |