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Animaux > Produits biologiques vétérinaires > Lignes directrices / Formulaires 

Lignes directrices et formulaires

Groupe 1 - Législation relative aux produits biologiques vétérinaires
1.1 Loi sur la santé des animaux
1.2 Règlement sur la santé des animaux
1.3 Loi sur la gestion des finances publiques
1.4 Arrêté sur le recouvrement des coûts - Partie 11, prix applicables à la santé des animaux
1.5 Normes de service pour le Programme relatif aux produits biologiques vétérinaires (délais de réponse)
Liste d'éléments reliés aux produits biologiques vétérinaires
Liste des éléments à joindre à la demande concernant les nouveaux produits biologiques vétérinaires
Liste des éléments à joindre à la demande concernant les nouvelles trousses de diagnostic in vitro vétérinaire
Gabarits reliés aux produits biologiques vétérinaires
Rapport du fabricant à la SPBV pour la mise en circulation de série

Groupe 2 - Formulaires relatifs aux produits biologiques vétérinaires
2.1 Demande pour les services (ACIA-4720) - PDF
2.2 Demande de permis pour l'importation de produits biologiques vétérinaires au Canada ( ACIA-1493) - PDF
2.3 Données sur les produits biologiques vétérinaires (ACIA-1503) - PDF
2.4 Permis d'importation de produits biologiques vétérinaires (ACIA-5067)
2.5 Produits biologiques vétérinaires - Permis d'établissement (ACIA-1589)
2.6 Produits biologiques vétérinaires - Permis de fabrication (ACIA-4602)
2.7 Déclaration des évènements indésirables soupçonnées à l'égard des produits biologiques vétérinaires (ACIA-2205) - PDF
2.8 Sommaire des coûts et des services ayant rapport aux produits biologiques vétérinaires (ACIA-5189) - PDF
2.9 Révisions des protocoles de production et des protocoles spéciaux des produits biologiques vétérinaires (homologués aux États-Unis) (ACIA-5212) - PDF
2.10 Demande de renouvellement de l'enregistrement des produits biologiques vétérinaires et du permis d'importation ( ACIA-5213) - PDF
2.11 Demande de renouvellement du permis d'établissement et du permis de fabrication pour les produits biologiques vétérinaires (ACIA-5214) - PDF

Groupe 3 - Lignes directrices et information relatives aux produits biologiques vétérinaires
3.1 Sommaire des exigences et lignes directrices de produits biologiques vétérinaires au Canada
3.2 Lignes directrices sur la réglementation des produits biologiques vétérinaires issus de la biotechnologie
3.3 Lignes directrices pour l'étiquetage des produits biologiques vétérinaires
3.5 Lignes directrices pour la publicité sur les produits biologiques vétérinaires
3.6 Lignes directrices pour l'épreuve d'exclusion du virus de la fièvre catarrhale du mouton dans les produits biologiques vétérinaires
3.7 Lignes directrices pour la préparation des protocoles de production et protocoles spéciaux et du sommaire des changements apportés pour les produits biologiques vétérinaires
3.8 Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes destinés aux poissons
3.10 Lignes directrices sur la fabrication des produits biologiques vétérinaires, y compris ceux destinés à l'exportation
3.11 Lignes directrices sur l'inspection des fabricants et des importateurs de produits biologiques vétérinaires
3.12 Lignes directrices pour l'examen des produits biologiques vétérinaires
3.13 Lignes directrices relatives aux produits biologiques vétérinaires autogènes
3.15 Lignes directrices sur la déclaration des évènements indésirables soupçonnées à l'égard des produits biologiques vétérinaires
3.16 Lignes directrices sur l'homologation des suppléments d'immunoglobulines
3.17 Guide pour la préparation des rapports sur les tests d'efficacité en laboratoire et sur le terrain
3.18 Droits de recouvrement des coûts des produits biologiques vétérinaires - Questions et réponses
3.19 Lignes directrices pour l'obtention de permis concernant les trousses de diagnostic vétérinaire au Canada
3.21 Lignes directrices sur l'importation de produits biologiques vétérinaires pour la recherche ou les besoins urgents
3.22 Lignes directrices sur la présentation des échantillons biologiques, leur mise à l'épreuve et la communication des résultats
3.23 Lignes directrices pour l'homologation de vaccins d'acide nucléique vétérinaires
3.24 Lignes directrices relatives à l'inspection des importateurs de produits biologiques vétérinaires

Groupe 4 - Références
4.1 Lignes directrices en matière de biosécurité en laboratoire - Agence de santé publique du Canada
4.3 Lignes directrices du Conseil canadien de protection des animaux (CCPA)
4.4 Codes de practiques recommandées pour l'entretien des animaux de ferme
4.5 Exigences relatives à la délivrance des permis liés aux produits biologiques vétérinaires au Canada
4.6 Risk Analysis for Veterinary Biologicals Released into the Environment (en anglais seulement)
4.7 Normes sur le confinement des installations vétérinaires - (1921/F)
4.8 Exigences concernant l'innocuité des produits biologiques vétérinaires au Canada
4.9 Information sur les permis relatifs aux produits biologiques vétérinaires - Canada (personnes-ressources)
4.10 Réglementation des produits biologiques vétérinaires au Canada


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