Végétaux > Directives sur la protection des végétaux > Pommes de terre
Référence OBJETLa présente directive contient des lignes directrices sur les modalités d'enquête à suivre après la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus ([Spieckermann & Kothoff, 1914] Davis, Gillaspies, Vidaver & Harris, 1984) (C. m. sepedonicus) dans une unité de production de pommes de terre de semence. Il fallait modifier la version précédente de la directive pour préciser létendue dune enquête sur les pommes de terre de semence et les pommes de terre de consommation dune unité de production et indiquer qui doit être avisé de la présence du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus. Il fallait également préciser la marche à suivre lorsque nous sommes avisés par les autorités phytosanitaires étrangères de la détection du Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus. Les détails des changements apportés sont les suivants:
Table des matièresRévision 1.0 Exigences générales 2.0 Politique |
La présente directive sera révisée tous les trois ans. La prochaine révision est prévue pour le 21 juillet 2007. La personne-ressource pour la présente directive est Mme Joanne Rousson. Pour obtenir des précisions ou des renseignements supplémentaires, communiquer avec la Section des pommes de terre.
La présente directive a été approuvée par :
________________________________ Directeur Division de la protection des végétaux |
Les modifications apportées à la présente directive seront datées et distribuées selon la liste suivante.
La présente directive porte exclusivement sur lidentification des lots ou (des) cultures à soumettre aux analyses en laboratoire ainsi que sur les exigences en matière déchantillonnage, danalyse, de notification et de tenue des dossiers à satisfaire après la détection du C. m. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence ou lorsquun avis dinterception provenant dautorités étrangères est reçu. Lenquête vise tous les lots et cultures de pomme de terre, y compris ceux qui ne sont pas inscrits au programme de certification, ou qui sont refusés, produits dans des unités de production de pommes de terre de semence. Toute enquête menée au-delà de ces unités de production ne relève pas du mandat législatif de lACIA et peut être menée par les représentants provinciaux ou les associations de producteurs selon leur mandat respectif. De plus, la présente directive fournit une orientation sur le partage de renseignements sensibles dont ont besoin les représentants des gouvernements provinciaux et des associations de producteurs pour remplir leur mandat.
Le C. m. sepedonicus est lagent du flétrissement bactérien, maladie grave qui peut causer dimportants dommages aux cultures de pommes de terre. En vertu de la Loi et du Règlement sur les semences, une tolérance zéro sapplique au C. m. sepedonicus. Par ailleurs, un programme obligatoire de dépistage a été mis en place pour maintenir létat sanitaire des stocks de pommes de terre de semence du Canada. Des détails sur ce programme figurent dans la directive D-97-12 qui peut être consultée sur le site web de lACIA.
Pour lutter contre la maladie et éventuellement éradiquer le C. m. sepedonicus, il faut prendre des mesures de suivi une fois que le pathogène et/ou la maladie ont été détectés dans les pommes de terre de semence ou les pommes de terre de consommation produites dans une unité de production. Dans chaque cas, il faut tenter de localiser les stocks infectés et de déterminer lorigine de linfection et prendre toutes les précautions nécessaires pour prévenir tout risque de propagation. Il est donc important de collaborer étroitement avec les représentants des provinces et des associations de producteurs pour quils puissent prendre les précautions appropriées pour prévenir tout risque de propagation et superviser lélimination des stocks infectés.
La présente directive sadresse au personnel dinspection de lACIA et aux producteurs. Elle énonce les exigences en matière déchantillonnage et dessais, de notification et de tenue de dossiers à satisfaire lorsque la présence du C. m. sepedonicus a été confirmée dans une unité de production de pommes de terre de semence.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Bureau de la traduction. Le Guide du rédacteur. Ottawa, 1996.
La présente directive remplace la directive D-95-18 (1re révision), datée du 1er mars 2000.
Définitions, abréviations et acronymes
Champ | Étendue de sol définie où des pommes
de terre de semence Choix du sélectionneur ou des pommes de terre de
semence dune variété et dune classe données sont
plantées ou ont été produites. |
Culture | Pommes de terre de semence Choix du
sélectionneur ou variété ou classe données de pommes de
terre de semence cultivées dans un milieu aseptique ou un milieu
protégé ou dans un ou plusieurs champs dune unité de
production. |
Lot | Quantité récoltée de pommes de terre
de semence dune variété et dune classe données qui
peut être identifiées par un numéro de certificat ou
quantité de pommes de terre de semence Choix du sélectionneur qui
peut être identifiée par un numéro de certificat. |
Lot soeur | Culture ou lot de pommes de terre produits à
partir de la même source de semences, mais identifiés au moyen
dun numéro de certificat distinct. |
Pommes de terre de consommation |
Pommes de terre qui ne sont pas certifiées
comme semence ( pommes de terre de table et de transformation). |
Unité de production | a) Soit une parcelle de terre unique exploitée
pour la production et la commercialisation de pommes de terre de semence sous
lautorité dun producteur;
b) soit un nombre déterminé de parcelles de terre distinctes
exploitées comme une entité unique et sur lesquelles sont
utilisées des installations, des entrepôts et de
léquipement communs pour la production et la commercialisation de
pommes de terre de semence sous lautorité dun même
producteur. |
Unité de production exposée |
Unité de production qui a utilisé
léquipement, les installations, etc.
dune unité production infectée par le C. m.
sepedonicus, sans quun nettoyage et une désinfection
appropriés naient été effectués avant leur
utilisation. |
Unité de production infectée |
Unité de production où ont été cultivées des pommes de terre infectées par le C. m. sepedonicus. |
1.1 Fondement législatif
Loi sur les semences L.R., ch. S-8, et modifications 1976-77, ch. 28 et 1985, ch. 47 Règlement sur les semences et ses modifications, DORS/91-526, DORS/93-331, DORS/95-179, DORS/95-215 et DORS/97-118, DORS/2000-184 et DORS/2002-198
1.2 Organisme nuisible réglementé
Clavibacter michiganensis subsp. sepedonicus agent du flétrissement bactérien chez les pommes de terre de semence.
1.3 Produit réglementé
Pommes de terre (Solanum tuberosum)
Au moins deux lots de semences par unité de production et tous les lots de qualité Élite II, Élite III, Élite IV et Fondation doivent être analysés à légard du C. m. sepedonicus selon les exigences énoncées dans la directive D-97-12. La présence du C. m. sepedonicus peut aussi être détectée au moment des inspections ou des analyses en laboratoire requises pour satisfaire aux exigences canadiennes et étrangères applicables aux pommes de terre certifiées et non certifiées produites dans une unité de production de pommes de terre de semence ou par le biais des activités de surveillance effectuées par les pays importateurs. Suivant la confirmation du Centre dexpertise des maladies de la pomme de terre voulant quune récolte ou un lot produits dans une unité de production de pommes de terre de semence soient infectés par le C. m. sepedonicus, il faut effectuer le suivi requis pour se conformer aux alinéas 50(3)b) et 50(4)d) ainsi quaux paragraphes 52(3) et 52(6) du Règlement sur les semences.
2.2 Notification du producteur
Une fois que la présence du C. m. sepedonicus a été confirmée dans des pommes de terre dune unité de production par le Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre, lagent régional doit transmettre un avis à cet effet au producteur. Un rapport de laboratoire et une Révocation de certification (ACIA 2546) doivent accompagner cet avis. Si un certificat de récolte na pas encore été délivré, le motif de la révocation doit être indiqué sur le Rapport dinspection en culture (ACIA 1284). Toutes les cultures et tous les lots qui ont été produits dans lunité de production infectée ou qui ont été en contact avec celle-ci perdront leur statut de pomme de terre de semence, ne pourront être plantées en aucun cas sur une unité de production (législation fédérale) et dans la plupart des provinces (législation provinciale) et devront être utilisés à dautres fins (voir la section 2.3.2). Le terrain utilisé pour produire la culture ou le lot infectés doit rester exempt de pommes de terre pendant au moins deux ans avant quil ne soit de nouveau admissible au Programme de certification des pommes de terre de semence. Par ailleurs, léquipement et lentrepôt doivent être nettoyés et désinfectés à la satisfaction des inspecteurs de lACIA avant que le propriétaire de lunité de production ne soit autorisé à produire des pommes de terre de semence.
Si des pommes de terre de semence de la même saison de culture provenant de lunité de production infectée ont déjà été expédiées sur le territoire canadien au moment de la détection du C. m. sepedonicus, un avis doit être préparé par lagent régional au point dorigine des pommes de terre et transmis à lagent du Centre opérationnel du point de destination. Cet avis doit donner des précisions sur les modalités de révocation de la certification du lot prévues au paragraphe 52(6) du Règlement sur les semences. Lagent du Centre opérationnel doit prendre les dispositions nécessaires pour aviser celui qui a reçu les pommes de terre provenant de lunité de production infectée. Si des portions du lot de semences infecté ont été expédiées à lextérieur du Canada, le gestionnaire national, Section de la pomme de terre, doit en informer lOrganisation nationale de protection des plantes du pays importateur.
2.3.1 Avis dinterception provenant des autorités phytosanitaires dun pays étranger
Sur réception dun avis dinterception du C. m. sepedonicus par les autorités phytosanitaires dun pays étranger, le lot de pommes de terre en question doit être échantillonné à un taux dau moins 2000 tubercules, étiqueté et expédié tel que spécifié à la section 2.4. Tout échantillon conservé provenant de ce lot ainsi que le chargement en question doit complètement être inclus dans léchantillon soumis pour analyse en laboratoire. Dans léventualité où des tubercules provenant du lot en question ne seraient plus disponibles, le Gestionnaire national de la section des pommes de terre examinera la possibilité davoir des sacs intacts réexportés au Canada et expédiés pour analyse en laboratoire à ladresse spécifiée à la section 2.4.4.
Dans léventualité où la présence du C. m. sepedonicus est confirmée, lenquête procédera tel que spécifiée dans les sections qui suivent. Cependant, si les résultats sont négatifs pour la présence du C. m. sepedonicus, le statut de certification du lot de pommes de terre de semence produit sur lunité de production sera maintenu.
2.3.2 Détermination des sources dinfection et de contamination possibles
Lobjectif de lenquête est de déterminer lorigine de linfection et de prévenir lintroduction et la propagation du pathogène dans les pommes de terre de semence certifiées. Pour aider à repérer la source de linfection et les autres unités de production potentiellement infectées, le personnel dinspection local doit, en discutant avec le producteur, déterminer quelles sont les pratiques de désinfection, les produits sanitaires et les séquences culturales qui ont été utilisés et évaluer si des pièces déquipement servant à la manipulation des pommes de terre ont été partagées avec dautres unités de production. Cette information est essentielle pour déterminer la source de linfection et prévenir sa propagation possible et doit être transmise à lagent régional. Elle sera analysée et utilisée pour déterminer quelles sont les mesures denquête requises.
La collaboration entre lagent régional, lagent du Centre opérationnel, un représentant du Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre et un représentant de la Section des pommes de terre est primordiale. À la lumière dun examen en profondeur de linformation recueillie durant lenquête et des résultats danalyse obtenus à légard des pommes de terre de semence et des pommes de terre de consommation provenant de lunité de production infectée, des lots ou cultures exposés et des lots soeurs, on peut déterminer quelles mesures additionnelles sont requises. Lannexe 1 présente un arbre de décision décrivant les mesures déchantillonnage à prendre une fois que des pommes de terre dune unité de production se sont révélées infectées par le C. m. sepedonicus.
Lenquête doit être effectuée à léchelle de lunité de production. Les producteurs qui produisent leurs pommes de terre de semence dans plusieurs unités de production distinctes (matériel nucléaire produit séparément des autres cultures de pommes de terre de semence) devraient avoir soumis des Demandes dinspection de récoltes de pommes de terre de semence avant les délais spécifiés pour chacune de leurs unités de production. Lorsque des demandes distinctes ont été soumises par un producteur et que des pratiques de gestion sont en place pour prévenir le contact entre les unités de production, celles-ci peuvent être considérées comme des unités de production distinctes, et lenquête est menée en conséquence.
Il faut suspendre les envois de pommes de terre de semence dune unité de production faisant lobjet dune enquête jusquà ce que toutes les analyses des lots à létude soient terminées et aient donné des résultats négatifs à légard du C. m. sepedonicus. Il faut empêcher lenvoi de pommes de terre de semence dune unité de production faisant lobjet dune enquête pour limiter la propagation du C. m. sepedonicus, au cas où il serait présent dans lunité de production.
Il faut effectuer le suivi requis dune manière professionnelle et opportune, de manière à prévenir la propagation du pathogène. On recommande donc de prélever et analyser dans un délai de 2 à 4 semaines tous les échantillons requis dans les unités de production identifiées.
2.3.3 Notification des représentants des gouvernements provinciaux et des associations de producteurs de pommes de terre
Il faut aviser les représentants des gouvernements provinciaux et des associations de producteurs de pommes de terre après la détection du C. m. sepedonicus dans une unité de production de pommes de terre de semence et les tenir informés de tout fait nouveau durant lenquête, car ces personnes peuvent être appelées à faire enquête dans des fermes commerciales qui ne relèvent pas de lACIA et à faire appliquer la réglementation provinciale. En général, les représentants des provinces et des associations de producteurs de pommes de terre participent aussi à lélimination adéquate des stocks de pommes de terres infectées par le C. m. sepedonicus de même quau processus de nettoyage et de désinfection.
Il revient à lagent régional daviser les autorités gouvernementales provinciales et les représentants de lassociation des producteurs de pommes de terre de la province où le C. m. sepedonicus a été décelé, dès que sa présence a été confirmée dans une unité de production. On ne transmet aux organisations respectives que les renseignements jugés utiles à lexécution de leur mandat. Les personnes notifiées reçoivent ces renseignements à la condition que la confidentialité soit maintenue dans leur organisation et que ces renseignements servent uniquement à remplir leur mandat.
2.3.4 Analyses en laboratoire applicables à lunité de production infectée, à lunité de production exposée et aux lots soeurs
Lenquête initiale doit initialement se concentrer sur lunité de production infectée, sur les lots soeurs et sur les cultures ou lots susceptibles davoir été en contact avec léquipement employé dans lunité de production infectée.
Voici quelles sont les mesures déchantillonnage à suivre lorsquon constate la présence du flétrissement bactérien dans une culture ou un lot de pommes de terre de semence.
2.3.5 Analyses en laboratoire additionnelles pouvant être requises
Les semences peuvent être à lorigine de linfection. Les résultats danalyse obtenus pour des lots soeurs sont très utiles en ce sens quils permettent de déterminer si des analyses additionnelles sont requises pour écarter toute possibilité de contamination dautres cultures ou lots de semences.
Si aucun lot soeur na été identifié comme étant infecté, il nest pas nécessaire de prélever des échantillons dans lunité de production qui a fourni les semences (voir la section 2.3.2) ni dans les unités de production qui ont reçu des semences de lunité de production infectée, à moins quil ny ait pas de lot soeur disponible aux fins déchantillonnage et danalyse.
2.3.5.1 Source de la semence provenant dune autre unité de production
Voici quelles sont les analyses en laboratoire requises si la culture ou le lot infectés ont été produits à partir de semences reçues dune autre unité de production et que lun des deux cas suivants sapplique :
- 1 000 tubercules ou tiges pour les cultures ou lots de descendance directe (une seule génération) de semences provenant de lunité de production qui a fourni la semence originale du lot positif.
2.3.5.2 Source de la semence provenant de lunité de production infectée
Voici quelles sont les analyses en laboratoire requises si la culture ou le lot infectés ont été produits à partir des semences du producteur, sous réserve quil ny ait pas de lot soeur ou culture disponible ou quau moins un lot soeur ait été identifié comme étant infecté par le C. m. sepedonicus;
- 1 000 tubercules ou tiges pour chaque culture ou lot produits à partir de pommes de terre de semence fournies par lunité de production infectée. Cette mesure ne sapplique quaux cultures ou lots de descendance directe produits dans une unité de production de pommes de terre de semence, et non à ceux produits depuis plus de une génération.
2.4 Prélèvement et soumission des échantillons
Tous les échantillons prélevés en conformité avec la présente directive sont considérés comme des échantillons denquête et doivent être prélevés par un inspecteur de lACIA ou sous sa supervision et expédiés tel que spécifié à la section 2.4.4. Les échantillons prélevés dans le cadre du programme régulier de dépistage et analysés dans des laboratoires accrédités de lACIA ne sont pas considérés comme des échantillons denquête.
2.4.1 Échantillonnage des tiges
Léchantillonnage des tiges doit être effectué de la façon prescrite à la section 3.2 de la directive D-97-12. Les plants présentant les symptômes du flétrissement bactérien doivent être prélevés et emballés séparément.
2.4.2 Échantillonnage des tubercules
Il faut prélever les tubercules au hasard de manière que léchantillon soit représentatif du lot dans son ensemble. Tout échantillon présentant des signes de flétrissement bactérien doit être prélevé et emballé séparément.
Bien quil soit préférable de soumettre des tubercules entiers pour fins danalyse, les fragments de tubercules peuvent être également fort utiles au producteur. On peut donc procéder au carottage des tubercules dune unité de production conformément aux indications données à la section 3.3 de la directive 97-12. Il faut prendre les précautions nécessaires pour éviter toute contamination croisée entre les tubercules et les échantillons durant le processus de carottage.
2.4.3 Identification
Les échantillons provenant de différents lots ou de différentes récoltes de pommes de terre doivent être soumis dans des sacs séparés, pour en maintenir lintégrité. Lorsquil y a plus dun sac par échantillon, il faut indiquer le nombre de sacs. Lorsquun échantillon est prélevé dans plus dun champ, il est conseillé de soumettre léchantillon dans des sacs séparés et de les étiqueter en conséquence. Un formulaire « Soumission pour les végétaux Soumission déchantillons au Centre de la santé des animaux et de la protection des végétaux, Charlottetown, Î-.P.-É » (ACIA 5161) doit être rempli et envoyé avec chacun des échantillons.
Linformation suivante doit apparaître sur létiquette attachée à chaque sac (léchantillon ne sera pas analysé tant que toute linformation pertinente naura pas été reçue)
- Nom du producteur ou de la société
- Nom de la variété
- Numéro de certification ou numéro de la source de semence
- Classe attribuée (le cas échéant)
- Nombre dunités déchantillonnage par champ (nombre de
tiges ou de tubercules)
- Date de plantation (requis pour les tiges seulement)
- Date du prélèvement
- Signature du producteur ou de son représentant (non obligatoire)
- Signature de linspecteur
- Analyse en laboratoire pour lequel léchantillon est soumis
2.4.4 Emballage et expédition
Voir la directive D-97-12, section 3.5, pour connaître les instructions concernant lemballage et lexpédition des échantillons. Tous les échantillons prélevés à des fins denquête doivent être transmis au :
Centre de la santé des animaux et de la protection des
végétaux
Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre
93 Mount Edward Road
Charlottetown (Î-.P.-É)
C1A 5T1
2.5 Analyse en laboratoire et résultats
Lagent régional de la région doù provient léchantillon agit comme personne-ressource pour le Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre. Il appartient à cette personne de donner au Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre de linformation sur le volume prévu déchantillons à analyser et sur le délai de livraison des échantillons.
Tous les échantillons sont analysés à légard du C. m. sepedonicus par le Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre. Les résultats sont transmis à lagent régional, qui verra à les distribuer et à effectuer le suivi nécessaire.
Lagent régional doit fournir à lagent du Centre opérationnel, Centre dexpertise sur les maladies de la pomme de terre, et au gestionnaire national, Section de la pomme de terre, les documents suivants dans un délai de 30 jours suivant la détection du C. m. sepedonicus.
- | Une copie de lavis transmis au producteur et formulaire ACIA 5161 complété (Soumission pour les végétaux Soumission déchantillons au Centre de la santé des animaux et de la protection des végétaux, Charlottetown, Î-.P.-É). |
- | Formulaire ACIA 2546 (Révocation de certification) ou ACIA 1284 (Rapport dinspection en culture). |
- | Formulaire ACIA 1317 (Demande dinspection de cultures de pommes de terre de semence). |
- | Une copie de tous les rapports de laboratoire. |
- | Rapport de lagent (lequel devrait comprendre les aspects suivants) : |
- | renseignements de base sur lunité de production (cas antérieurs, production de pommes de terre de semence versus production commerciale) ; | |
- | pratiques de gestion (désinfection, séquence culturale, partage de léquipement, rotation des cultures, location du terrain, etc.) ; | |
- | résultats denquête ; | |
- | conclusion (difficultés rencontrées, lots non accessibles, source possible de linfection, etc.). |
Suite à une infection par lagent du flétrissement bactérien, C. m. sepedonicus, le producteur doit :
Annexe 1: Organigramme décrivant les analyses en laboratoire à mener à légard du C. m. sepedonicus après sa détection dans une unité de production de pommes de terre de semence
![]() |
[ D] |
Cet organigramme résume les exigences liées à l'échantillonnage et aux tests lorsque la présence de C. m. sepedonicus a été détectée dans une unité de production de semences de pommes de terre. Ceci donne une représentation concise de toutes les étapes d'investigation et de leurs exigences respectives quant à l'échantillonnage et l'analyse. Cette information est détaillée dans la présente directive.
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