Agence canadienne d'inspection des aliments CHAPITRE 11 - PRÉAMBULECe chapitre ne se veut pas le "guide du parfait exportateur". Il ne contient que de l'information relative aux exigences vétérinaires, de salubrité, emballage, marquage, étiquetage et certification requises par la plupart des pays vers lesquels le Canada exporte des viandes et des produits de viande. En ce qui concerne l'aspect commercial et sa documentation, l'exportateur/exportatrice aura avantage à communiquer avec Affaires Etrangères et Commerce Extérieur Canada, une firme de courtage spécialisée, l'ambassade ou un consulat du pays vers lequel l'exportation doit se faire. Avant de conclure toute transaction, l'exportateur/exportatrice devrait s'assurer que le produit devant être exporté est acceptable aux autorités du pays importateur. C'est la responsabilité de l'exportateur/exportatrice de s'assurer que toutes les exigences du pays importateur soient rencontrées. Ce ministère ne fait qu'en surveiller l'application et certifie en conséquence. Pour cette raison, il serait apprécié que toute personne au courant d'une exigence non indiquée dans ce présent chapitre la fasse parvenir au bureau régional concerné. Ceci nous permettra de procéder à sa vérification et de l'incorporer, s'il y a lieu, aux autres exigences du pays en cause. CHAPITRE 11 - EXPORTATION
11.4 Exportation de produits de viande vers les pays Musulmans 11.5 Produits de viande exportés et retournés 11.6 Exigences particulières applicables aux denrées spéciales
11.7 Exigences spéciales imposées par les pays
Annexe A - Attestation relative à la Radioactivité Annexe B - Demande pour retourner des produits canadiens exportés, autorisation, déclaration officielle pour les produits de viande canadiens exportés et retournés au Canada, diagramme - cliquez ici pour voir cette annexe en format PDF Annexe D - Certificat pour les viandes non comestibles Annexe E Certificat d'inspection pour les produits carnés - ACIA 1454 Annexe E-1 Suite aux formulaire 1454 - certificat d’inspection pour les produits carnes Annexe E-2 - Lettre type pour changement de consignataire Annexe F - Code des provinces Annexe G - Les codes de pays de destination Annexe H - Formulaire de demande/vérification à l'exportation (vous pouvez trouver ce formulaire à http://www.inspection.gc.ca/francais/for/pdf/c5344f.pdf) Annexe I - Demande d'approbation d'un établissement Annexe J - Certificat de transfert pour les produits de viande Annexe K Formulaire ACIA 2367 - Produits exportés et retournés au Canada Annexe L - Modèle d'estampille pour les cartons d'expédition Annexe M - Modèle sceau pour les certificats d'exportation Annexe N - Modèle de timbre d'exportation (sauf U.E.) Annexe O - Formulaire de commande pour les timbres d'exportation (ACIA 4091) Annexe P - Formulaire d'inventaire Annexe Q - Registre d'utilisation Annexe R - Résumé des restrictions imposées par les pays importateurs relativement à L’ESB Annexe R-1 - Langue et amygdales bovines Annexe R-2 - Marque d’identification : carcasse de bovins âgés de 30 mois ou plus |
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11.1|
11.2 |
11.3 |
11.4 |
11.5 |
11.6 |
11.7 Annexe A | Annexe B | Annexe D | Annexe E-2 | Annexe F | Annexe G | Annexe I Annexe J | Annexe O | Annexe P | Annexe Q | Annexe R | Annexe R-1 | Annexe R-2 | Annexe R-3 ] |
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