Salle de nouvelles >
Communiqués / Bulletins d'information
ENVOIS VERS LES ÉTATS-UNIS DALIMENTS DESTINÉS
À LA CONSOMMATION HUMAINE ET ANIMALE
Pleine application des règlements sur les aliments en vertu de la Loi
sur le bioterrorisme des États-Unis
Le 9 août, 2004 - LAgence canadienne
dinspection des aliments (ACIA) informe le
secteur et le public engagés dans des activités exigeant lenvoi
daliments de consommation humaine et animale à destination des
États-Unis ou transitant par ce pays que de nouveaux règlements, qui
sont entrés en vigueur le 12 décembre 2003, en application
de la Loi sur le bioterrorisme de la Food and Drug
Administration (FDA), seront appliqués
pleinement par les agents des États-Unis à compter du 13 août
2004.
Ces nouveaux règlements traitent de l'enregistrement des
installations alimentaires et des préavis concernant les expéditions
d'aliments importés aux États-Unis. Ils ne sappliquent pas
aux produits ni aux installations qui, au moment de limportation,
relèvent de la compétence exclusive du ministère de
lAgriculture des É.-U.
Les installations qui fabriquent, transforment, emballent, distribuent,
reçoivent ou entreposent des aliments destinés à la consommation
humaine ou animale aux États-Unis doivent s'enregistrer auprès de
la FDA. Il n'y a aucun frais
d'enregistrement.
La FDA doit également
recevoir un préavis de larrivée de tous les aliments
destinés à la consommation humaine et animale entrant aux
États-Unis ou y transitant. Le préavis doit être reçu et
confirmé par voie électronique par la FDA pas plus de
cinq jours avant larrivée denvois et suivant le mode de
transport : deux heures avant l'arrivée d'envois
expédiés par voie routière, quatre heures avant
l'arrivée d'envois expédiés par voie aérienne ou
ferroviaire, huit heures avant l'arrivée d'envois
expédiés par voie maritime.
En outre, les préavis concernant les envois par courrier international
doivent être reçus et confirmés par voie électronique par
la FDA avant que lenvoi ne
soit posté, ce qui comprend les cadeaux personnels de produits
alimentaires fabriqués.
Pour des renseignements ou des liens supplémentaires sur les nouvelles
exigences de la FDA, consultez le site Web du
ministère de lAgriculture et de lAgroalimentaire du Canada
à ladresse : http://ats.agr.ca/.
Vous pouvez transmettre vos demandes de renseignements au bureau de
lACIA le plus
près de chez vous. La liste
des bureaux figure aux pages bleues de lannuaire
téléphonique.
- 30 -
|