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RÈGLEMENT INTERDISANT L'IMPORTATION DES CHIENS DE PRAIRIE ET DE CERTAINS AUTRES RONGEURS
Modifications approuvées | Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

En vertu de l'article 14 de la Loi sur la santé des animaux¹, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire prend le Règlement interdisant l'importation des chiens de prairie et de certains autres rongeurs, ci-après.

¹ L.C. 1990, ch. 21

RÈGLEMENT INTERDISANT L'IMPORTATION DES CHIENS DE PRAIRIE ET DE CERTAINS AUTRES RONGEURS

interdiction

1. Il est interdit, au cours de la période commençant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et se terminant le 31 janvier 2008, d'importer sur le territoire canadien et à tout point d'entrée canadien les rongeurs suivants :

a) les chiens de prairie (Cynomys sp.), les rats géants de Gambie (Cricetomys gambianus) et les écureuils de la famille Sciuridae, quel qu'en soit leur pays de provenance;

b) tout autre rongeur de l'ordre Rodentia provenant d'Afrique.

entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.