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RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT INTERDISANT L'IMPORTATION DES ANIMAUX APPARTENANT À LA FAMILLE DES BOVIDÉS ET DE LEURS PRODUITS (n^o 2)

Modifications | Résumé de l'étude d'impact de la réglementation

En vertu de l'article 14 de la Loi sur la santé des animaux^a, le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et la solliciteure générale du Canada prennent le Règlement modifiant le Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits (n^o 2), ci-après.

^a L.C. 1990, ch. 21

modification

1. Dans le passage du paragraphe 2(1) du Règlement interdisant l'importation des animaux appartenant à la famille des bovidés et de leurs produits (n^o 2)¹ qui précède l'alinéa a), « 30 janvier 2005 » est remplacé par « 31 mars 2005 ».

entrée en vigueur

2. Le présent règlement entre en vigueur à la date de son enregistrement.

¹ DORS/2004-90