Agence canadienne d'inspection des aliments

INFORMATION DESTINÉE AUX IMPORTATEURS D'ALIMENTS

Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires - automne 1998

révisé décembre 2002

Le « Guide relatif à l'importation commerciale de produits alimentaires » au complet est disponible en format PDF

Remerciements

Introduction

• Objet
• Portée

Section A
Législation canadienne touchant les aliments

Section B
Agences et ministères gouvernementaux responsables des aliments importés

• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Affaires étrangères et commerce international
• Agence des douanes et du revenu du Canada
• Environnement Canada
• Mesures Canada
• Pêches et Océans Canada
• Santé Canada
• Gouvernements provinciaux et territoriaux

Section C
Responsabilités de l'importateur

• Enregistrement d'une entreprise d'importation
• Documents comptables et registres
• Aliments nouveaux – Biotechnologie

Section D
Exigences générales à l'égard des aliments

• Santé et sécurité
• Bonnes pratiques d'importation
• Étiquetage
• Quantité nette
• Transport
• Allergènes alimentaires
• Addition de vitamines et de minéraux aux aliments
• Aliments nouveaux – Biotechnologie
• Aliments renfermant des additifs alimentaires
• Irradiation

Section E
Résumé des exigences à l'importation des produits alimentaires

• Additifs alimentaires
• Aliments nouveaux - Biotechnologie
• Aliments peu acides en contenants hermétiques (aliments en conserve)
• Aliments pour usage diététique spécial, y compris la perte de poids
• Boissons alcooliques
• Céréales
• Colorants alimentaires
• Espèces sauvages
• Fruits et légumes frais
• Fruits et légumes transformés
• Margarine
• Miel
• Oeufs et oeufs transformés
• Poisson et produits dérivés
• Préparations pour nourrissons (succédané de lait humain)
• Produits de l'érable
• Produits laitiers
• Produits de nutrition sportive
• Viande et volaille

Section F
Procédures et documents d'importation

Section G
Contingentements tarifaires (CT)

Annexe I
Lois fédérales

• Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments
• Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation
• Loi sur l'importation des boissons enivrantes
• Loi sur l'inspection des viandes
• Loi sur l'inspection du poisson
• Loi sur les licences d'exportation et d'importation
• Loi sur la protection des végétaux
• Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur les aliments et drogues
• Loi sur les douanes
• Loi sur les pêches
• Loi sur les poids et mesures
• Loi sur les produits agricoles au Canada et Règlements correspondants (LPAC)
• Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire (LSAP)

Annexe II
Accès électronique à l'information du gouvernement

• Gouvernement du Canada
• Agence canadienne d'inspection des aliments
• Autres ministères fédéraux et agences
• Ministères provinciaux et territoriaux
• Législation fédérale

Annexe III
Numéros de téléphone et autres coordonnées pour obtenir des renseignements

Organismes gouvernementaux et Agences

1. Agence canadienne d'inspection des aliments
   • Centres de service à l'importation
   • Division des opérations nationales d'importation
   • Division du poisson, des produits de la mer et de la production
   • Enquêtes sur la salubrité des aliments
   • Service d'étiquetage des aliments – «guichet unique»
2. Centres de service aux entreprises du Canada
3. Affaires étrangères et Commerce international
   • Direction générale des contrôles à l'exportation et à l'importation
   • InfoCentre et FaxLink
4. Agence des douanes et du revenu du Canada
   • Administration de contingentements tarifaires (produits agricoles)
   • Droits et taxes d'accise
   • Information aux entreprises
   • Système d'information automatisé
5. Commission canadienne des grains
6. Commission canadienne du blé
7. Environnement Canada – Importation des espèces sauvages
8. Industrie Canada
   • Bureau de la concurrence
   • Mesures Canada
9. Pêches et Océans Canada
10. Santé Canada
    • Direction des produits de santé naturels
    • Direction des produits thérapeutiques
    • Division de la recherche sur les aliments
    • L'Inspectorat de la Direction générale des produits de santé et des aliments
    • Section de la biotechnologie alimentaire
11. Information Canada
    • Information
    • Centre d'édition du gouvernement canadien
12. Renseignements - provinces et territoires
13. Ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation (Ontario)
14. Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation (Québec)
15. Régies des alcools: provinciales et territoriales

Organismes non gouvernementaux

16. Association canadienne des importateurs et exportateurs Inc.
17. Conseil canadien du commerce électronique
18. Réseau de salubrité alimentaire
19. Société canadienne des courtiers en douane

Annexe IV
Codes de produits

• Codes tarifaires du Système harmonisé – code du SH
• Code universel des produits (CUP)