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Importation de bois d’œuvre, de billes et d’articles en bois faits d’espèces tropicales

Certains articles en bois importés présentent un risque élevé de transport d’organismes justiciables de quarantaine. Or, l’introduction de tels organismes au Canada pourrait nuire à la santé des forêts et des zones agricoles du pays et pourrait aussi nuire à l’exportation de produits en bois canadiens. L’agrile du frêne et le longicorne brun de l’épinette sont deux exemples d’organismes nuisibles envahissants qui ont été introduits dernièrement au Canada et contre lesquels on a dû prendre des mesures réglementaires afin de protéger l’environnement canadien.

Pour connaître la règles s’appliquant à l’importation des produits d’arbres tropicaux, communiquer avec un bureau local de l’ACIA.

De même, certains produits de bois importés fabriqués à partir d’arbres tropicaux peuvent servir de vecteurs pour l’introduction d’importants organismes justiciables de quarantaine. Les exigences en matière d’importation régissant le bois d’œuvre tropical et les produits connexes se trouvent dans la section 2.9 de la directive D-02-12 de l’ACIA.

Exigences s’appliquant à l’importation de bois d’œuvre tropical

L’importation de bois d’œuvre provenant d’arbres tropicaux et destiné à des fins spécialisées telles que la fabrication d’armoires et de meubles et le tournage du bois est permise même si le bois n’est pas traité.

Un permis d’importation valide est requis. Cette exigence vise à faciliter l’élaboration d’un répertoire des arbres tropicaux recherchés et de leurs pays d’origine.

Un certificat phytosanitaire valide approuvé par l’ONPV du pays exportateur est requis.

Pour être importé au canada, le bois d’œuvre d’espèces tropicales doit respecter les conditions suivantes :

• être exempt d’écorce;
• être exempt d’organismes nuisibles;
• être exempt de signes de la présence d’organisme nuisibles vivants;
• être énumérés à l’annexe 2 (Liste des espèces d’arbres tropicaux exemptées de traitement).

Un permis d’importation est-il nécessaire?  - Demande de permis d’importation - PDF - Droits exigés pour l’obtention d’un permis

Remarque : Les espèces d’arbres qui ne satisfont pas aux exigences de la section 2.9 de la directive D-02-12 de l’ACIA doivent satisfaire aux exigences en matière d’importation de la section 2.2 de la directive D-02-12 de l’ACIA (Exigences s’appliquant à l’importation du bois d’œuvre de dimensions standard et d’autres bois sciés ) ou de la section 2.4 de la directive D-02-12 de l’ACIA (Exigences s’appliquant à l’importation de copeaux, de copeaux d’écorce, de billes, de bois d’œuvre, de poteaux de téléphone, d’équarris, de traverses de chemin de fer et de marchandises analogues).

Remarque : D’autres espèces d’arbres pourront être ajoutées à la Liste des espèces d’arbres tropicaux exemptées de traitement (annexe 2) avec approbation préalable de l’ACIA.