Animauxs > Importation > Politiques / Procédures  

Description des produits Fourrages

AHPD-DSAE-IE-2001-10
(AH-96-PP-02)
Version imprimable en format PDF

Fourrages tels que du foin, de la paille, des graminées et des ensilages qui serviront d’aliments pour des ruminants, des porcs ou des chevaux. Les grains, les semences et des céréales ne sont pas réglementés.

PROCÉDURES

Nota : On peut importer sans restriction du foin, de la paille ou du fourrage qui serviront à nourrir des espèces animales autres que des ruminants, des porcs ou des chevaux si l’envoi est accompagné d’une facture commerciale de Douanes (FCD) ou d’autres documents jugés satisfaisants qui indiquent l’utilisation prévue et l’espèce animale visée.

La présente directive ne s’applique pas aux produits réglementés en vertu de l’article 55 du Règlement sur la santé des animaux (lorsqu’ils sont utilisés comme matériel d’emballage).

APPLICATION

La présente directive d’importation générale annule et remplace toutes les directives d’importation spécifiques ou générales.

La présente directive porte sur les exigences d’importation liées au programme de la santé des animaux et ne libère pas l’importateur canadien de satisfaire aux exigences d’importation d’ autres programmes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments (ACIA) ou d’autres ministères.

Si un autre programme de ACIA ne l’interdit pas, les documents susmentionnés peuvent être transmis par télécopieur au point de contact primaire à l’importation (PCPI), avant l’importation (système de mainlevée préalable à l’arrivée ou AGRI-PARS).

Les produits importés sont frappés de droits d’inspection de 14,95 $ (AGRI-PARS) ou de 25,25 $ (marchandise ordinaire), sauf s’ils proviennent des États-Unis, auquel cas il n’y a pas de droits d’inspection.

Mise en vigueur le 8 mai 1998