Le lait et les produits laitiers réglementés

Les risques d’introduction et de propagation de maladies animales exotiques par des produits laitiers provenant des États-Unis ou à titre d’ingrédient d’un produit alimentaire sont considérés comme très faibles.

En provenance de pays désignés comme étant exempts de la fièvre aphteuse  par l’ACIA:

peuvent être importés si l’importateur présente un certificat signé par un officiel du gouvernement du pays d’origine attestant que le pays d’origine ou la partie de pays est désigné.

En provenance de pays non exempts de fièvre aphteuse:

peuvent être importés si l’importateur présente un certificat signé par un officiel du gouvernement du pays d’origine attestant que le produit a subi un des traitements indiqués ci-dessous :

Pasteurisation: minimum de 72 degrés Celsius pendant au moins 15 secondes OU

Traitement à Ultra Haute Température (UHT): minimum de 140 degrés Celsius pendant au moins 5 secondes OU

pH final faible (<5) pendant 2 heures

ET que toute précaution a été prise pour empêcher la contamination du produit après la fin de la transformation. OU

peuvent être importés s’ils sont accompagnés d’un permis d’importation.

Dans le cas du lait et de la crème incluant la poudre de lait séchée en provenance de pays non exempts de fièvre aphteuse:

peuvent être importés si l’importateur présente un certificat signé par un officiel du gouvernement du pays d’origine attestant que le lait ou la crème a subi une pasteurisation initiale (72 ^oC/ 15 secs), suivie d’un des traitements suivants:

a) un second traitement thermique (pasteurisation à 72 ^oC/ 15 secs), un traitement à UHT (au moins 132 ^oC pour au moins 1 seconde) OU b) un procédé de séchage comprenant un traitement thermique ayant un effet équivalent au traitement a) OU c) un traitement abaissant le pH à moins de 6,0 et l’y maintenant au moins une heure

ET que toute précaution a été prise pour empêcher la contamination du produit après la fin de la transformation OU

peuvent être importés s’ils sont accompagnés d’un permis d’importation.

Les risques d’introduction et de propagation de maladies animales exotiques par l’importation de produits laitiers réglementés provenant de pays exempts de fièvre aphteuse ou de produits laitiers, par example destinés à la consommation humaine, ayant été traités sont considérés comme faibles. Les dispositions du paragraphe 34.1(1) du Règlement sur la santé des animaux autorise l’importation des produits laitiers ainsi traités s’ils sont accompagnés d’un certificat valide attestant du traitement subi. Prière de noter qu’actuellement une révision majeure concernant les produits laitiers est en cours. En attendant l’achèvement de cette révision les mesures décrites dans cette directive s’appliqueront.

* "Ingrédient" signifie une unité individuelle d’un produit alimentaire combinée à une ou plusieurs autres unités pour former le produit alimentaire intégré. ‘’Ingrédient’‘ exclue les protéines de lait, les sucres de lait, les enzymes de lait, les vitamines, les minéraux, des aromatisants ou tout autre substance destinée à augmenter ou fortifier la valeur nutritive ou qui modifie le goût, l’apparence ou la valeur du lait ou du produit du lait réglementé alors que le produit final continuera d’être reconnu comme du lait ou un produit du lait réglementé.

Le moyen de transport ou le produit d’emballage (en association avec des produits non réglementés) n’est pas considéré comme un ingrédient et, par conséquent, devrait donc être considéré comme un produit réglementé distinct, par exemple, le fromage cottage dans le lactosérum, le lactosérum est règlementé et doit être accompagné d’un certificat tel que mentionné au point n^o 4 de la présente directive d’importation.

** Ces produits pour consommation humaine ne sont pas réglementés par la Division de la santé des animaux et de l’élevage.

En provenance des États-Unis: peuve d’origine satisfaisante pour l’Agence des douanes et du revenu du Canada

En provenance de pays désignés: pays reconnus exempts de la fièvre aphteuse par l’ACIA et pour le lait seulement (liquide ou séché) en tant que tel, le pays ou la partie du pays doit être exempt de brucellose et de tuberculose.

Peuvent être importés au Canada sil’importateur présente un certificat signé par un officiel du gouvernement du pays d’origine indiquant le pays d’origine ou la partie de pays désigné OU si accompagnés d’un certificat de traitement signé par un officiel du gouvernement du pays d’origine attestant que le produit a été soumis à:

une pasteurisation: minimum de 72 degrés Celsius pour au moins 15 secondes OU

La présente directive à l’importation générale annule et remplace toutes les directives à l’importation spécifiques ou générales de la santé des animaux relatives aux produits laitiers incluant les mesures spéciales pour l’Union Européenne de mars 2001et la directive sur les produits laitiers AHPD-DSAE-IE-2001-4-1 (AH-96-DP-PL-02).

La présente directive porte sur les exigences à l’importation liées au programme de la santé des animaux et ne libère pas l’importateur canadien de l’obligation de satisfaire aux exigences à l’importation d’ autres programmes de l’ACIA et/ou d’autres départements gouvernementaux.

Dernière mise à jour : le 15 juillet 2002

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