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Aliments pour animaux de compagnie
AHPD-DSAE-IE-2001-9-3
(AH-96-PF-NAC-03)
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Description des produits
- Os à mâcher non enrobés
- Os à mâcher enrobés
- Oreilles de porcs et sabots de vache séchés
- Aliments préparés pour animaux de compagnie
Modalités
"Pays ou régions désignés": pays
ou régions ayant été reconnus par l’Agence canadienne
d'inspection des aliments (ACIA) exempts de
maladies animales sérieuses.
Pour ce qui est de cette directive, les maladies qui nous concernent selon
l’espèce dont le produit est dérivé sont les suivantes:
|
|
Si l’aliment contient des ingrédients d’originede
ruminants (bovins, ovins ou caprins), le pays doit être
désigné comme étant exempt de la fièvre aphteuse et
d’encéphalopathie spongiforme bovine (ESB).
Les os à mâcher séchés tels oreilles,
pénis et sabots de bovins séchés doivent provenir de pays
exempts de fièvre aphteuse seulement (L'ESB).
n’est pas considérés pour ces derniers produits). Pour ce qui
des os à mâcher en cuir brut, il n’y a aucune maladie qui nous
concerne.
Si l’aliment contient des ingrédients d’origine
porcine, le pays doit être désigné comme étant
exempt de la fièvre aphteuse, de la maladie vésiculeuse du porc, de
la peste porcine africaine et de la peste porcine classique (choléra
porcin).
Si l’aliment contient des ingrédients d’origine
aviaire, le pays doit être désigné comme étant
exempt de la maladie de Newcastle vélogène et de l’influenza
aviaire pathogène (peste aviaire).
|
Les os à mâcher en cuir brut, et les oreilles
de porc, les queues de porc et les oreilles de bovins séchés doivent
être
- séchés, dégraissés, épilés, exempts de sang
et de saletés
- fragmentés ou en une seule pièce
- en emballage final ou en vrac
- si imprégnés, l’enrobage doit être sec
Os à mâcher en cuir brut
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|
En provenance des États-Unis : attestation
d’origine acceptable pour l'Agence des douanes et du revenu du Canada
(ADRC).
Risque : faible
En provenance de n’importe quel pays :La facture
commerciale des Douanes (FCD) décrivant le
produit.
Risque : faible
|
| Oreilles de porc, queues de porc et oreilles de bovins
séchés : |
|
En provenance des États-Unis : attestation
d’origine acceptable pour ADRC.
Risque : faible
En provenance de pays désignés: un certificat
officiel d’origine précisant que le produit est séché.
Risque : faible
En provenance de pays non-désignés : certificat
officiel du pays d’origine précisant que le produit a été
soumis à au moins 70 degrés Centigrade pendant au moins 22 heures
(tout autre traitement proposé doit être évalué par
l’administration centrale);
Risque : moyen
|
| Pénis de bovins et sabots de vache
séchés destinés à servir d'os à mâcher
: |
|
En provenance des États-Unis : attestation
d’origine acceptable pour ADRC.
Risque : faible
En provenance de pays désignés : Un certificat
officiel du pays d’origine précisant que le produit est
séché.
Risque : faible
En provenance de pays non désignés :
Sabots de vache : certificat officiel du pays
d’origine indiquant qu’ils ont été soumis à une
température d’au moins 140 degrés Centigrade pendant au
moins 2 heures.
Risque : moyen
Pénis de taureau séchés : Un permis
d’importation est requis conformément au paragraphe 52.(2) du
Règlement sur la santé des animaux.
Risque : moyen
|
| Aliments préparés pour animaux de
compagnie : |
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1.
|
Aliments pour animaux de compagnie cuits, conditionnés en
boîte de conserve et préparés industriellement contenant des
sous-produits animaux (farine d’os, farine de viande, farine de sang, gras
animal équarri, viande, viande non comestible)
En provenance des États-Unis : attestation du pays
d’origine acceptable pour ADRC.
Risque : faible
En provenance de pays reconnus exempts d'ESB par
l’ACIA: La
FCD décrivant
que le produit est commercialement stérile, cuit et en conserve.
Risque : faible
En provenance de pays non reconnus exempts d'ESB par
l’ACIA :
Évaluation cas par cas, un permis ne sera émis par les quartiers
généraux qu’après une évaluation des risques avec des
résultats favorables. Le questionnaire (annexe 1)
ci-joint doit être complété et soumis avec la demande de permis.
Aucun permis ne sera émis dans les cas où l’établissement
qui exporte/produit l’aliment pour animaux de compagnie reçoit,
entrepose ou transforme du matériel issu de ruminants de pays non reconnus
exempts d'ESB par
l’ACIA.
|
|
2.
|
Aliments préparés (transformés pour
animaux de compagnie), en vrac ou en emballage final autres que cuits en
conserve
En provenance des États-Unis : attestation du pays
d’origine acceptable pour ADRC
Risque : faible
En provenance de pays désignés et exempts d'ESB :
certificat du pays d’origine (la liste des ingrédients doit être
obtenue avant l’importation); OU un permis
d’importation conformément au paragraphe 52.(2).
Risque : faible
En provenance de pays non désignés mais néanmoins
reconnus exempts d'ESB :
autorisés en vertu d’un permis d’importation conformément
au paragraphe 52.(2); OU, si un permis n’accompagne
pas l'envoi, il est accompagné d'un certificat attestant que ce
dernier a subi un traitement acceptable (tel que déterminé par
l’administration centrale).
Risque : moyen
En provenance de pays non reconnus exempts d'ESB par
l’ACIA :
INTERDIT
NB : Lorsque l’aliment préparé pour animaux
de compagnie ne se compose que de produits végétaux,
d’ingrédients de poisson, de farine de poisson ou de produits
hautement transformés, en provenance de quelque pays que ce soit et
qu'il ne contient pas d’autres sous-produits animaux
réglementés, l’importation est autorisée si une facture
commerciale des douanes est présentée à l’inspecteur pour
approbation et si ce dernier est satisfait qu’il n’y a pas
d’ingrédients réglementés.
|
| Produits végétaux :
Farine de poisson :
Application :
Pour les produits équarris, voir la directive qui s’applique.
La présente directive d’importation générale annule et
remplace toutes les directives spécifiques ou générales
concernant les aliments pour animaux de compagnie et les os à
mâcher.
Cette directive porte sur les exigences d’importation de la Santé
des animaux et ne libère aucunement l’importateur canadien de
l’obligation de satisfaire aux exigences d’importation des autres
programmes de l’Agence canadienne d’inspection des aliments ou des
autres ministères.
Importation d'aliments en conserve préparés pour
animaux de compagnie en provenance de pays non déclarés exempts
d'ESB.
Questionnaire d'évaluation des risques
Aux : Importateurs canadiens demandant un permis d’importation
(DROITS DE CATÉGORIE 3) pour des aliments préparés, cuits,
en conserve et commercialement stériles pour animaux de
compagnie
Renvoi : Politique d’importation AHPD-DSAE-IE-2001-9-2
| 1. |
Indiquez le nom, la liste d’ingrédients et le format
des contenants pour chaque type d’aliment en conserve que vous souhaitez
importer au Canada. Veuillez joindre une copie de toutes les
étiquettes. |
| 2. |
Donnez le nom et l’adresse au complet de
l’établissement étranger où votre produit a été
fabriqué. (prière d’inclure le numéro d’agrément
de l’établissement) |
| 3. |
Quel genre (nommez-la) de matière d’origine animale
est transformée et/ou stockée dans cet établissement? |
| 4. |
De quelle(s) espèce(s) provient la matière
d’origine animale qui est transformée ou stockée dans
l’établissement?
|
|
a. |
Qui (nom, adresse et numéro d’agrément) fournit
cette matière? Si l’établissement reçoit la matière
première d’un autre fabricant ou fournisseur, quoi d’autre est
transformé par cet autre fabricant ou fournisseur? Veuillez fournir des
copies de tous les certificats d’importation pertinents.
|
|
b. |
Est-ce que le fabricant/fournisseur reçoit, entrepose ou transforme du
matériel issu de ruminants? Si oui, de quel pays origine le matériel
issu de ruminants? Comment le fabricant ou le fournisseur s’assure-t-il
que la matière en question n’a pas subi de contamination croisée
avec des protéines mammaliennes (c.-à-d. de mammifères)? |
| 5. |
Est-ce que l’établissement transforme ou stocke une
des matières suivantes :
|
|
a. |
protéines animales transformées (p. ex. :
farine de viande et d’os, farine de viande, farine d’os, farine de
sang, plasma déshydraté et autres produits sanguins, protéines
hydrolysées, farine de volaille, farine de plumes ou autres produits
similaires)?
|
|
b. |
abats, résidus d’équarrissage, carnasses, graisse, suif,
glandes, viande comestible ou non comestible? |
| 6. |
Si oui, de quelle(s) espèce(s) provient cette
matière? |
| 7. |
Si l’établissement a cessé de transformer ou de
stocker ce type de matière, quand a-t-il arrêté de le
faire? |
| 8. |
Quelle est la source de protéine employée dans la
préparation des produits finals? |
| 9. |
De quelle(s) espèce(s) proviennent les sources de
protéines? |
| 10 |
Si la source de protéines vient d’ailleurs, comment
a-t-on déterminé qu’elle n’avait pas subi de contamination
croisée avec de la matière mammalienne en provenance de pays non
déclarés exempts d’ESB? |
| 11. |
Quels sont les produits finals fabriqués dans
l’établissement de transformation?
|
|
a. |
Est-ce que ces produits sont exportés ou peuvent-ils
être vendus que sur le marché intérieur?
|
|
b. |
Y a-t-il une différence entre les produits qui sont utilisés au
pays et ceux qui sont exportés? Si oui, quelle est la
différence? |
| 12. |
Où les produits animaux sont-ils utilisés dans
l’établissement?
|
|
a. |
Est-ce que l’établissement comporte une aire qui
1. est consacrée exclusivement à l’utilisation de certaines
matières d’origine animale? Où 2. procède-t-on au
nettoyage et à la désinfection des broyeurs, des mélangeurs et
autres appareils entre les lots de produits destinés à être
exportés au Canada? Si oui, comment l’équipement est-il
nettoyé et désinfecté?
|
|
b. |
Si la réponse est oui à la question 12 a)1. alors comment
s’assure-t-on qu’il n’y a pas eu de contamination croisée
dans cette aire de l’établissement? Est-ce que l’utilisation de
protéines mammaliennes et de protéines non mammaliennes est
séparée dans le temps, ou emploie-t-on d’autres méthodes de
séparation? |
| 13. |
Comment la matière première est-elle
déplacée dans l’établissement? |
| 14. |
Est-ce qu’une partie de l’équipement ne sert que
pour certains produits? Si oui, précisez comment la matière
première d’origine animale est gardée séparée dans
l’établissement (fournir au besoin un diagramme de
l’établissement). |
| 15 |
En ce qui concerne le stockage dans l’établissement
ainsi que le transport de la matière qui y arrive et des produits qui en
sortent :
|
|
a. |
Existe-t-il différentes aires d’entreposage pour les
produits qui arrivent : protéines mammaliennes par rapport aux
protéines non mammaliennes?
|
|
b. |
Y a-t-il des aires de stockage distinctes pour les produits finis? |
| 16. |
Quel est le nom de l’entité gouvernementale
chargée de la santé des animaux et de l’organisme de
réglementation compétent qui supervise (inspecte et approuve) la
production de votre produit et qui peut fournir un certificat
gouvernemental? |
| 17. |
Décrivez le traitement de transformation que subit
l’aliment pour animaux de compagnie dans les contenants scellés
hermétiquement. |
| 18. |
Est-ce que l’aliment en conserve pour animaux de compagnie
que vous souhaitez importer au Canada est autorisé aux États-Unis? Si
oui, fournissez une copie du permis d’importation délivré par
l'Animal and Plant Health Inspection Service du département
de l'Agriculture des États-Unis
(USDA-APHIS). |
Dans le cas des aliments préparés en conserve pour animaux de
compagnie, veuillez prendre note que l'ACIA est
particulièrement préoccupée par certains produits
dérivés des ruminants qui proviennent de pays qu’elle ne
reconnaît pas comme exempts d’ESB et de la
possibilité de mélange ou de contamination croisée. Les seuls
pays que reconnaît comme exempts d’ESB
sont : les États-Unis, l’Argentine, la Nouvelle-Zélande et
l’Australie, l’Uruguay et le Chili et le Brésil (avec garanties
de certification sanitaire fournies par les autorités brésiliennes).
Il est interdit d’importer des protéines animales issues de carcasses
de ruminants équarries en provenance de pays que l'ACIA ne
reconnaît pas comme exempts d’ESB. Sont
également interdits les produits qui peuvent avoir été
mélangés avec ces protéines de ruminants ou qui ont subi une
contamination croisée.
Mise en vigueur : Le 18 juillet 2003
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