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Élaboration de nouveaux  protocoles d'importation Procédure de demande à l'intention des clients

AHPD-DSAE-IE-2003-3-3
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Il incombe à la Division de la santé des animaux et de l’élevage (DSAE) de l’Agence canadienne d'inspection des aliments (ACIA) d’autoriser ou d’interdire l’importation d’animaux, de matériel génétique et de sous-produits animaux, compte tenu du niveau de risque de maladie animale pouvant y être associé. Afin de protéger le statut zoosanitaire du Canada, la DSAE est habilitée à établir des conditions particulières (p. ex., mise à l’épreuve, quarantaine) conformément auxquelles l’importation peut avoir lieu.

il faut, pour établir ces conditions, réaliser une évaluation des risques zoosanitaires associés à l’importation d’une nouvelle espèce (animal ou produit), ou à l’importation d’une espèce ayant déjà été évaluée mais provenant d’un pays différent. Ainsi, toute combinaison de produit et de pays pour laquelle le Système automatisé de référence des importations de l'ACIA ne prévoit pas de conditions d’importation peut faire l’objet de nouvelles conditions.

Les principaux outils utilisés dans cette démarche sont une évaluation relative au pays en question et une caractérisation des dangers :

• Les évaluations menées visent à obtenir des renseignements sur le statut zoosanitaire actuel du pays exportateur relativement aux maladies considérées comme des dangers pour le produit en question, ainsi que de l’information sur les contrôles effectués en matière d’importation, les méthodes de surveillance et diverses autres mesures de contrôle, etc.

  La caractérisation des dangers, effectuée pour une espèce ou un produit animal, vise à identifier toutes les maladies pertinentes se rapportant à cette espèce ou à ce produit devant être prises en compte dans l’élaboration d’un protocole d’importation, ce afin d’assurer que soient préservés le statut zoosanitaire et la population animale. Un grand nombre de tableaux ont déjà été élaborés et peuvent être consultés sur le site Web du Groupe d’évaluation des risques zoosanitaires.

Chaque demande initiale sera examinée afin de déterminer le niveau d’évaluation requis. Environ trois semaines après la réception de sa lettre de demande, le client recevra l’une des réponses qui suit :

Veuillez prendre note de ce qui suit :

Les évaluations peuvent prendre en moyenne de deux mois à un an. Vous recevrez une estimation du temps de réalisation dans les trois semaines suivant la requête.

Si l’on détermine qu’une visite au pays exportateur est nécessaire pour recueillir des données pertinentes, le client devra acquitter les coûts liés au déplacement du personnel de l'ACIA.

Selon le genre d’évaluation requise, des coûts supplémentaires pourraient devoir être déboursés, notamment pour la délivrance de permis d’importation d’une période de deux ans à compter de la date de la mise en oeuvre du nouveau protocole :

Le fait qu’une évaluation des risques soit réalisée, ne garantit pas qu’une fois que celle-ci sera terminée, des conditions d’importation puissent être élaborées, le tout pouvant éventuellement déboucher sur un risque inacceptable.

Toutes les demandes doivent être soumises sous forme de lettre à l’adresse suivante :

M^me Carole-Lynn Pilon
Agente des relations avec les clients
Importations/Exportations, Division de la santé des animaux et de l’élevage
59 Camelot Drive
Ottawa (Ontario) Canada, K1A 0Y9
Télécopieur : (613) 228-6630 Courriel : cquinlan@inspection.gc.ca

Veuillez vous assurer de fournir les renseignements suivants dans votre lettre afin d’éviter tout retard dans le traitement initial de la demande : information contextuelle, description complète du produit, son volume, sa quantité, ainsi que la fréquence et les échéanciers de l’importation proposée et tout autre renseignement que vous jugerez pertinent.

Veuillez cliquer ici si vous désirez obtenir davantage de précisions.

Le 26 janvier 2006